Modèle : Épreuve de dissertation en français (2 sujets au choix) — Institut Royal de l'Administration Territoriale (IRAT) - Ministère de l'Intérieur 2020

Ce modèle est l'épreuve de dissertation (version française) du concours d'accès au cycle normal de l'Institut Royal de l'Administration Territoriale (IRAT) — Ministère de l'Intérieur, Direction générale des affaires intérieures, session du 19 juillet 2020. Durée : 3 heures. Le candidat traite un seul sujet au choix parmi deux. Voici une correction méthodologique proposée.

💡 Ce qu'attend un jury de l'Intérieur : une copie structurée (introduction avec problématique, deux ou trois parties annoncées, conclusion), un vocabulaire administratif précis et des exemples marocains datés. Pour le sujet 1, le jury a lui-même donné le plan : suivez ses trois axes dans l'ordre, sans en oublier un. Prévoyez ~30 min de plan, ~2 h de rédaction et ~20 min de relecture.

Sujet 1 — La gestion de la pandémie de Covid-19 au Maroc et les mesures prises pour en atténuer les effets

💡 Le verbe est « appréciez » : il ne suffit pas de décrire les mesures, il faut les évaluer (points forts, limites). Terminez chaque axe par une phrase d'appréciation.

Introduction

Partez du caractère global et inédit de la crise : une crise sanitaire devenue économique et sociale. Rappelez la position du Maroc : premier cas début mars 2020, choix d'une riposte précoce et préventive (fermeture des frontières, confinement général). Problématique : dans quelle mesure l'arsenal juridique, l'administration territoriale et les politiques publiques ont-ils permis de contenir la pandémie tout en limitant son coût social et économique ? Annoncez les trois axes.

I. Les instruments juridiques et réglementaires de l'état d'urgence sanitaire

• Le décret-loi n° 2-20-292 du 23 mars 2020 édictant des dispositions particulières à l'état d'urgence sanitaire, adopté entre deux sessions parlementaires sur le fondement de l'article 81 de la Constitution, puis ratifié par le Parlement : il fonde juridiquement les restrictions et sanctionne le non-respect des mesures.
• Le décret n° 2-20-293 du 24 mars 2020 portant déclaration de l'état d'urgence sanitaire sur l'ensemble du territoire, prorogé ensuite par décrets successifs.
• Les mesures d'application : restriction des déplacements, autorisation exceptionnelle de sortie délivrée par l'autorité locale, port obligatoire du masque, fermeture des établissements recevant du public.
• La gradation du déconfinement par zones selon la situation épidémiologique (zones 1 et 2 à partir de juin 2020), avec la possibilité de reconfiner localement.
• Appréciation : un cadre légal rapide qui a donné une base juridique claire aux restrictions de libertés (principe de légalité), mais qui a concentré le pouvoir normatif dans l'exécutif ; d'où l'importance du contrôle parlementaire et de la proportionnalité des mesures.

II. Le rôle du Ministère de l'Intérieur et de l'administration territoriale

• Walis, gouverneurs et agents d'autorité (pachas, caïds, chioukh et moqaddems) : application des mesures sur le terrain, délivrance des attestations, contrôle des déplacements avec la Sûreté nationale, la Gendarmerie royale et les Forces auxiliaires.
• Comités de veille et de suivi provinciaux et régionaux : coordination avec les services de santé déconcentrés, suivi des foyers, organisation des zones et quartiers bouclés.
• Continuité des services et approvisionnement : contrôle des prix et des stocks, lutte contre la spéculation, organisation des marchés et des souks.
• Déconfinement territorialisé : classement des provinces par zones, fermetures ciblées de quartiers ou de villes selon les indicateurs.
• Appréciation : la proximité de l'administration territoriale a été un atout décisif (connaissance fine du terrain, capacité de mobilisation rapide). Limites : charge très lourde sur les agents d'autorité et quelques dérives individuelles, qui plaident pour la formation et le respect strict des droits des citoyens.

III. Les mesures de pilotage et d'atténuation des effets

• Pilotage central et territorial : décisions prises au niveau central et exécutées par une chaîne territoriale claire, avec des comités de veille.
• Communication : points de presse réguliers du Ministère de la Santé, campagnes de sensibilisation, lutte contre les fausses informations.
• Sanitaire : mobilisation des hôpitaux publics et militaires, extension des capacités de réanimation et de dépistage, production locale de masques à prix plafonné.
• Sécuritaire : contrôle des déplacements et des rassemblements, respect des mesures barrières.
• Socio-économique : création, sur instructions royales, du Fonds spécial pour la gestion de la pandémie ; Comité de veille économique ; indemnité forfaitaire versée par la CNSS aux salariés déclarés en arrêt d'activité ; aides directes aux ménages du secteur informel (opération Tadamon) ; garanties de crédit pour les entreprises (programmes Damane Oxygène puis Damane Relance) ; reports d'échéances bancaires et fiscales.
• Appréciation : la crise a révélé le poids de l'informel, l'insuffisance de la couverture sociale et les inégalités territoriales d'accès aux soins. C'est un argument fort pour la généralisation de la protection sociale et la réforme du système de santé.

Conclusion

La gestion marocaine se caractérise par la précocité, la solidarité et le rôle central de l'administration territoriale. La crise a aussi servi de révélateur : elle impose de renforcer la résilience (santé, protection sociale, économie numérique) et de mieux articuler décision centrale et gestion territoriale. Ouverture : la crise comme accélérateur de la transformation numérique de l'administration et de la relance.

Sujet 2 — Sécurité, ordre public et droits de l'Homme face à la criminalité et au terrorisme

💡 Sujet de conciliation : évitez d'opposer sécurité et libertés comme deux camps. La thèse attendue est que la sécurité est elle-même un droit et que les droits de l'Homme sont une condition de l'efficacité sécuritaire.

Introduction

Définissez l'ordre public (sécurité, tranquillité, salubrité) et les droits de l'Homme (libertés et garanties fondamentales). Contexte : criminalité transnationale, cybercriminalité et menace terroriste persistante. Problématique : comment l'État peut-il protéger efficacement la société sans sacrifier les libertés qu'il a pour mission de garantir ?

I. Deux impératifs légitimes mais en tension

• La sécurité, droit fondamental et devoir de l'État : la Constitution de 2011 garantit à chacun le droit à la sécurité de sa personne et de ses proches et à la protection de ses biens (article 21).
• Les droits et libertés constitutionnalisés : intégrité physique et interdiction de la torture (article 22), garanties de l'arrestation et présomption d'innocence (article 23), protection de la vie privée (article 24).
• Les zones de friction : garde à vue, écoutes et surveillance numérique, fichiers, restrictions de circulation ou de réunion ; le risque est la dérive de l'exception vers la règle.

II. Les instruments de conciliation

• Le principe de légalité et de proportionnalité : toute restriction doit être prévue par la loi, nécessaire et proportionnée (loi n° 03-03 relative à la lutte contre le terrorisme adoptée après les attentats du 16 mai 2003, garanties procédurales du code de procédure pénale).
• Le contrôle juridictionnel : les mesures intrusives (écoutes, perquisitions) sont soumises à l'autorisation et au contrôle du juge ; indépendance du pouvoir judiciaire depuis 2011.
• Les institutions de protection : Conseil national des droits de l'Homme, mécanisme national de prévention de la torture, Médiateur, contrôle parlementaire.
• L'approche marocaine globale : anticipation par le renseignement (démantèlement préventif des cellules, rôle du Bureau central d'investigations judiciaires), encadrement du champ religieux et formation des imams, programme de réinsertion des détenus condamnés pour terrorisme (Moussalaha), coopération internationale.
• La gouvernance sécuritaire : formation des forces de l'ordre aux droits de l'Homme, police de proximité, reddition des comptes.

Conclusion

Sécurité et droits de l'Homme ne s'opposent pas : un État de droit est plus sûr parce que ses institutions sont légitimes et que la population coopère avec elles. La conciliation repose sur la loi, le juge et la prévention. Ouverture : les nouveaux défis du numérique (cybercriminalité, protection des données personnelles).