Mis à jour le
Après le divorce, la garde revient à la mère, puis au père, puis à la grand-mère maternelle, jusqu'à 18 ans ; l'enfant de 15 ans peut choisir. Le salaire de garde incombe au débiteur de la pension, le logement étant distinct. Le remariage de la mère lui fait perdre la garde sauf exceptions (notamment enfant de moins de 7 ans). Le voyage à l'étranger exige l'accord du représentant légal ou l'autorisation du juge des référés.
Conditions et ordre des titulaires
Selon le guide du ministère de la Justice, le titulaire de la garde doit être majeur (hors parents), intègre et digne de confiance, apte à élever l'enfant, à veiller à sa santé, son éducation et sa scolarité ; la demanderesse ne doit pas être remariée, sauf exceptions.
Après la dissolution du mariage, la garde revient à la mère, puis au père, puis à la grand-mère maternelle. À défaut, le tribunal désigne le plus apte parmi les proches ou d'autres personnes, voire un établissement habilité.
Durée et choix de l'enfant
La garde dure jusqu'à la majorité légale, 18 ans, pour les garçons comme pour les filles. L'enfant ayant 15 ans révolus peut choisir entre son père et sa mère, ou à défaut un proche, si ce choix respecte son intérêt et que son représentant légal y consent ; sinon, le tribunal tranche.
Salaire de garde
Le salaire de garde incombe au débiteur de la pension de l'enfant ; il est distinct de la rémunération de l'allaitement et de la pension. La mère n'y a pas droit pendant le mariage ou la retraite de viduité d'un divorce révocable. Le logement de l'enfant est une obligation distincte — voir la pension alimentaire. Le guide ne fixe aucun montant : le juge l'apprécie.
Déchéance de la garde
- Perte d'une des conditions.
- Remariage de la mère : elle perd la garde sauf si l'enfant a moins de 7 ans ou souffrirait de la séparation, s'il est atteint d'une maladie ou d'un handicap rendant sa garde difficile pour une autre personne, ou si le mari est un proche parent prohibé ou le représentant légal de l'enfant.
- Le remariage d'une gardienne autre que la mère entraîne la perte de la garde, sauf si le mari est parent prohibé ou représentant légal.
- Le déménagement au Maroc n'entraîne pas la perte de la garde, sauf motif établi devant le tribunal.
Voyage à l'étranger et droit de visite
Le gardien peut voyager avec l'enfant à l'étranger avec l'accord du représentant légal. En cas de refus, il peut saisir le juge des référés, qui autorise le voyage après s'être assuré de son caractère temporaire et du retour de l'enfant au Maroc.
Les parents peuvent convenir de l'organisation des visites et la faire consigner dans la décision ; à défaut, le tribunal fixe les moments et le lieu, et le régime peut être révisé si des circonstances nouvelles surviennent.
Avertissement
Page informative fondée sur le guide du ministère de la Justice relatif au Code de la famille. L'intérêt de l'enfant guide le juge ; consultez un avocat ou l'assistance sociale de la section de la famille. Voir aussi la procédure de divorce et la kafala.
L'essentiel à retenir
- Ordre : mère, père, grand-mère maternelle
- Jusqu'à 18 ans ; choix à 15 ans
- Remariage : exception sous 7 ans
- Voyage : accord du tuteur ou référé