Domiciliation bancaire CNSS : formulaire, RIB, prélèvement

Mis à jour le 16/10/2026

Rédigé par l'équipe Wadifa Info

Pour changer de RIB à la CNSS, l'assuré remplit le formulaire 321-1-10 (domiciliation, modification ou suspension) avec copie de la CNIE et RIB, spécimen de chèque ou attestation bancaire ; l'employeur utilise le 325-1-10 avec un RIB à sa raison sociale. Le prélèvement des cotisations passe par les formulaires 212-1-05 (DAMANCOM), 212-1-12 (employeur de maison) et 329-1-03 (indépendants).

Quels sont les formulaires de domiciliation bancaire CNSS ?

La CNSS publie sur sa page « Formulaires » (cnss.ma) cinq formulaires bancaires :

• 321-1-10 : domiciliation, modification ou suspension de domiciliation bancaire d'un assuré (salarié, pensionné, bénéficiaire de prestations) ;
• 325-1-10 : domiciliation ou modification de domiciliation d'un affilié (employeur) ;
• 212-1-05 : inscription au télépaiement des cotisations DAMANCOM et autorisation de prélèvement ;
• 212-1-12 : prélèvement automatique des cotisations de l'employeur de maison ;
• 329-1-03 : prélèvement automatique des cotisations des professionnels et travailleurs indépendants.

Comment changer de RIB à la CNSS (assuré) ?

Remplissez le formulaire 321-1-10 (indice 05 du 02.10.2024) en cochant domiciliation, modification ou suspension. Indiquez votre numéro d'immatriculation, votre identité, téléphone et e-mail, puis l'ancienne identification bancaire (en cas de modification) et la nouvelle : banque, agence, RIB. Pièces à joindre :

• copie de la CNI (titre de séjour pour les étrangers : carte de résidence ou d'immatriculation) ;
• RIB, spécimen de chèque ou attestation bancaire ;
• pour un assuré résidant à l'étranger qui modifie sa domiciliation : certificat de résidence à l'étranger.

Quelles pièces pour la domiciliation bancaire d'un employeur ?

Le formulaire 325-1-10 (indice 04 du 12.08.2025) demande le numéro d'affiliation, le nom ou la raison sociale, l'activité, la forme juridique, les numéros de taxe professionnelle, d'IF, d'ICE et de RC, ainsi que l'ancienne et la nouvelle identification bancaire. À joindre : un RIB comportant la raison sociale, ou un spécimen de chèque comportant le RIB, ou une attestation bancaire comportant le RIB, avec visa et cachet du demandeur.

Comment payer ses cotisations CNSS par prélèvement bancaire ?

Entreprises : le formulaire 212-1-05 inscrit au télépaiement des cotisations générées sur DAMANCOM, en choisissant télérèglement ou prélèvement automatique. Employeurs de maison : formulaire 212-1-12 — voir loi 19-12 sur les travailleurs domestiques. Professionnels et indépendants : formulaire 329-1-03 pour les cotisations AMO et, en cas de souscription facultative, retraite — voir AMO des TNS. Ces formulaires comportent une zone banque et une zone CNSS ; l'autorisation reste valable jusqu'à notification de son annulation à la CNSS, et la banque ne peut l'annuler sans accord écrit préalable de la CNSS.

Où déposer le formulaire ?

Les formulaires n'indiquent pas le lieu de dépôt. Les autorisations de prélèvement passent par la banque (zone banque) puis la CNSS ; la demande de domiciliation est adressée à la CNSS. Pour éviter un déplacement inutile, prenez rendez-vous en agence CNSS ou appelez le 3939 affiché sur cnss.ma. Page informative ; l'organisme compétent est la Caisse Nationale de Sécurité Sociale.