Droit constitutionnel Maroc (S1) : cours et questions d'examen

Mis à jour le 18/10/2026

Rédigé par l'équipe Wadifa Info

Le droit constitutionnel étudie l'État, la constitution et les régimes politiques, puis la Constitution de 2011 : monarchie constitutionnelle, démocratique, parlementaire et sociale (art. 1), Parlement bicaméral (art. 60), Gouvernement titulaire du pouvoir exécutif (art. 89), justice indépendante (art. 107), Cour constitutionnelle de 12 membres (art. 130) et révision par référendum (art. 174).

Quel est le plan du cours de droit constitutionnel ?

Module de première année (S1 ou S2 selon la faculté), avec une partie théorique et une partie appliquée à la Constitution marocaine :

• Théorie générale : l'État et ses éléments, la notion de constitution et ses types (écrite ou coutumière, rigide ou souple), son établissement et sa révision, la suprématie de la constitution et le contrôle de constitutionnalité.
• Régimes politiques : séparation des pouvoirs, régime parlementaire et régime présidentiel.
• Constitution de 2011 : nature du régime (art. 1), monarchie (art. 42 et s.), Parlement (art. 60 et s.), Gouvernement (art. 47 et 89), pouvoir judiciaire (art. 107), Cour constitutionnelle (art. 129 à 134), révision (art. 172 à 175).

Quel est le régime politique selon la Constitution marocaine ?

Le Maroc est une monarchie constitutionnelle, démocratique, parlementaire et sociale ; le régime constitutionnel est fondé sur la séparation, l'équilibre et la collaboration des pouvoirs, la démocratie citoyenne et participative, la bonne gouvernance et la corrélation entre responsabilité et reddition des comptes (art. 1). La loi est l'expression suprême de la volonté de la nation ; la constitutionnalité, la hiérarchie et l'obligation de publicité des normes juridiques sont des principes contraignants, et la loi ne peut avoir d'effet rétroactif (art. 6).

Comment les pouvoirs sont-ils répartis ?

Le Parlement comprend la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers (art. 60) : les représentants sont élus au suffrage universel direct pour cinq ans (art. 62) ; la Chambre des conseillers compte au moins 90 et au plus 120 membres élus au suffrage universel indirect pour six ans (art. 63). Le Gouvernement exerce le pouvoir exécutif (art. 89) ; le Roi nomme le Chef du gouvernement au sein du parti politique arrivé en tête des élections des membres de la Chambre des représentants, au vu de leurs résultats (art. 47). Le pouvoir judiciaire est indépendant du législatif et de l'exécutif, et le Roi est garant de cette indépendance (art. 107).

Quelle différence entre domaine de la loi et domaine réglementaire ?

La loi est compétente dans les matières énumérées à l'article 71 (droits et libertés fondamentaux, statut de la famille et état civil, etc.) et dans celles que lui attribuent d'autres articles. Les matières qui ne relèvent pas de la loi appartiennent au domaine réglementaire (art. 72), exercé par le Chef du gouvernement (art. 90). Le Roi promulgue la loi dans les trente jours qui suivent sa transmission au Gouvernement après son adoption, et elle est publiée au Bulletin officiel dans un délai maximum d'un mois à compter du dahir de promulgation (art. 50).

Comment est contrôlée la constitutionnalité des lois ?

La Cour constitutionnelle compte douze membres nommés pour neuf ans non renouvelables : six désignés par le Roi, six élus pour moitié par la Chambre des représentants et pour moitié par la Chambre des conseillers (art. 130).

• Contrôle a priori obligatoire : lois organiques avant leur promulgation et règlements intérieurs des deux chambres avant leur mise en application (art. 132).
• Contrôle a priori facultatif : le Roi, le Chef du gouvernement, le président de l'une des chambres, le cinquième des membres de la Chambre des représentants ou quarante membres de la Chambre des conseillers peuvent déférer les lois avant leur promulgation (art. 132).
• Exception d'inconstitutionnalité : la Cour connaît de toute exception soulevée au cours d'un procès lorsqu'une partie soutient que la loi applicable porte atteinte aux droits et libertés garantis par la Constitution (art. 133).

Comment réviser la Constitution marocaine ?

L'initiative appartient au Roi, au Chef du gouvernement, à la Chambre des représentants et à la Chambre des conseillers (art. 172). La proposition de révision émanant de membres d'une chambre n'est adoptée qu'à la majorité des deux tiers de ses membres, puis des deux tiers de l'autre chambre (art. 173). Projets et propositions sont soumis au référendum, la révision étant définitive après son adoption ; le Roi peut aussi, après avis du président de la Cour constitutionnelle, soumettre au Parlement réuni en séance commune un projet de révision de certaines dispositions, adopté à la majorité des deux tiers (art. 174). La révision ne peut porter sur les dispositions relatives à la religion musulmane, à la forme monarchique de l'État, au choix démocratique de la nation et aux acquis en matière de libertés et de droits fondamentaux (art. 175).

Exemples de questions d'examen corrigées

1. Contrôle a priori et exception d'inconstitutionnalité : quelle différence ?
   Le contrôle a priori intervient avant la promulgation : obligatoire pour les lois organiques et règlements intérieurs, facultatif pour les lois ordinaires sur saisine des autorités habilitées (art. 132). L'exception d'inconstitutionnalité est un contrôle a posteriori soulevé par une partie à un procès (art. 133).
2. Comment le Chef du gouvernement est-il nommé ?
   Par le Roi, au sein du parti arrivé en tête des élections à la Chambre des représentants et au vu de leurs résultats ; les ministres sont nommés sur sa proposition (art. 47).
3. Peut-on réviser la forme monarchique de l'État par référendum ?
   Non : l'article 175 exclut de la révision les dispositions relatives à la religion musulmane, à la forme monarchique, au choix démocratique et aux acquis en matière de libertés et droits fondamentaux.
4. Quelle est la durée du mandat des deux chambres ?
   Cinq ans au suffrage universel direct pour les représentants (art. 62), six ans au suffrage universel indirect pour les conseillers (art. 63).
5. Quelle place pour les conventions internationales ?
   Selon le préambule, les conventions internationales dûment ratifiées priment, dès leur publication, sur le droit interne, dans le cadre des dispositions de la Constitution, des lois du Royaume et de son identité nationale.

Comment préparer l'examen de droit constitutionnel ?

1. Lisez d'abord l'article du texte officiel, puis le cours du professeur : à l'examen, citer l'article exact rapporte des points.
2. Pour une question de cours : définition, fondement légal (article), conditions, effets, exemple.
3. Pour un cas pratique : faits, qualification juridique, règle (article), application aux faits, conclusion.
4. Entraînez-vous sur les questions ci-dessus en temps limité, sans notes.