Constitution marocaine 2011 : résumé pour les concours

Mis à jour le 10/10/2026

Rédigé par l'équipe Wadifa Info

La Constitution de 2011 (dahir 1.11.91, BO 5964 bis du 30 juillet 2011) comprend un préambule, 14 titres et 180 articles. Le Roi est chef de l'État et Commandeur des croyants ; le Parlement compte deux Chambres (représentants pour 5 ans, 90 à 120 conseillers pour 6 ans) ; le gouvernement est investi par la majorité absolue des membres de la Chambre des représentants ; la loi est votée par les deux Chambres puis promulguée dans les 30 jours.

Quelle est la structure de la Constitution de 2011 ?

Promulguée par le dahir n° 1.11.91 du 29 juillet 2011 après le référendum du 1er juillet 2011, elle est publiée au Bulletin officiel n° 5964 bis du 30 juillet 2011. Elle comprend un préambule, partie intégrante du texte, 14 titres et 180 articles :

• I : dispositions générales (articles 1 à 18)
• II : libertés et droits fondamentaux (19 à 40)
• III : la royauté (41 à 59)
• IV : le pouvoir législatif (60 à 86)
• V : le pouvoir exécutif (87 à 94)
• VI : rapports entre les pouvoirs (95 à 106)
• VII : le pouvoir judiciaire (107 à 128)
• VIII : la Cour constitutionnelle (129 à 134)
• IX : régions et autres collectivités territoriales (135 à 146)
• X : la Cour des comptes (147 à 150)
• XI : le Conseil économique, social et environnemental (151 à 153)
• XII : la bonne gouvernance (154 à 171)
• XIII : la révision de la Constitution (172 à 175)
• XIV : dispositions transitoires et finales (176 à 180)

Quels sont les pouvoirs du Roi dans la Constitution de 2011 ?

• Article 41 : Commandeur des croyants, il préside le Conseil supérieur des oulémas et exerce ses prérogatives religieuses par dahirs.
• Article 42 : chef de l'État, son représentant suprême, arbitre suprême entre ses institutions et garant de l'indépendance du pays ; ses dahirs sont contresignés par le chef du gouvernement, sauf exceptions prévues.
• Article 47 : il nomme le chef du gouvernement au sein du parti arrivé en tête des élections à la Chambre des représentants (l'article 47 expliqué).
• Article 48 : il préside le Conseil des ministres.
• Articles 51 et 96 : dissolution des deux Chambres ou de l'une d'elles par dahir.
• Article 115 : il préside le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire.

Comment le Parlement est-il composé ?

• Deux Chambres : la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers (article 60) ; l'opposition en est une composante essentielle.
• Représentants : suffrage universel direct pour 5 ans (article 62).
• Conseillers : 90 à 120 membres, suffrage indirect pour 6 ans ; trois cinquièmes représentent les collectivités territoriales, deux cinquièmes les chambres professionnelles, les employeurs et les salariés (article 63).
• Deux sessions par an : le deuxième vendredi d'octobre (ouverte par le Roi) et le deuxième vendredi d'avril (article 65).
• Il vote les lois, contrôle le gouvernement et évalue les politiques publiques (article 70).

Comment le gouvernement est-il formé et contrôlé ?

• Il comprend le chef du gouvernement et les ministres, et peut compter des secrétaires d'État (article 87).
• Investiture : le chef du gouvernement présente son programme devant les deux Chambres ; le gouvernement est investi après le vote de confiance de la majorité absolue des membres de la Chambre des représentants (article 88).
• Il exerce le pouvoir exécutif et dispose de l'administration (article 89) ; son chef exerce le pouvoir réglementaire (article 90).
• Motion de censure : signée par au moins un cinquième des représentants, adoptée à la majorité absolue des membres (article 105).
• Le chef du gouvernement peut dissoudre la Chambre des représentants par décret en Conseil des ministres, après les consultations prévues (article 104).

Comment une loi est-elle adoptée au Maroc ?

1. Initiative : chef du gouvernement (projet de loi) et parlementaires (proposition de loi) (article 78).
2. Dépôt : en priorité à la Chambre des représentants, sauf les textes sur les collectivités territoriales, le développement régional et les affaires sociales, déposés d'abord à la Chambre des conseillers.
3. Commissions (article 80) ; droit d'amendement des parlementaires et du gouvernement (article 83).
4. Délibération successive des deux Chambres pour aboutir à un texte identique ; vote définitif de la Chambre des représentants (article 84).
5. Lois organiques : délibération de la Chambre des représentants au plus tôt 10 jours après le dépôt ; promulgation seulement après déclaration de conformité par la Cour constitutionnelle (article 85).
6. Le Roi peut demander une nouvelle lecture, qui ne peut être refusée (article 95).
7. Promulgation et publication : le Roi promulgue la loi dans les 30 jours de sa transmission au gouvernement ; publication au Bulletin officiel dans un délai maximal d'un mois à compter du dahir de promulgation (article 50).

Quel est le rôle du pouvoir judiciaire et de la Cour constitutionnelle ?

• Le pouvoir judiciaire est indépendant du législatif et de l'exécutif ; le Roi est garant de cette indépendance (article 107).
• Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire veille aux garanties des magistrats (article 113).
• Toute décision administrative peut faire l'objet d'un recours devant la juridiction administrative (article 118).
• Cour constitutionnelle : 12 membres nommés pour 9 ans non renouvelables ; 6 désignés par le Roi, 6 élus pour moitié par chaque Chambre à la majorité des deux tiers ; renouvellement par tiers tous les 3 ans (article 130).
• Exception d'inconstitutionnalité soulevée au cours d'un procès (article 133).

Quelles autres institutions, et comment réviser la Constitution ?

• Collectivités territoriales : régions, préfectures et provinces, communes (article 135).
• Cour des comptes : institution supérieure de contrôle des finances publiques (article 147).
• Conseil économique, social et environnemental (article 151) et instances de bonne gouvernance, dont le Conseil national des droits de l'Homme (article 161).
• Révision : initiative du Roi, du chef du gouvernement et des deux Chambres (article 172) ; elle devient définitive par référendum, ou par approbation du Parlement réuni à la majorité des deux tiers sur un projet soumis par le Roi (article 174). Elle ne peut porter sur la religion musulmane, la forme monarchique, le choix démocratique ni les acquis en matière de libertés et droits fondamentaux (article 175).