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Au Maroc, le CDD est une exception : remplacement d'un salarié absent (sauf grève), accroissement temporaire d'activité ou travail saisonnier (article 16 du Code du travail). Pour une nouvelle entreprise ou un nouveau produit, il peut durer un an renouvelable une fois, puis devient un CDI (article 17). Sa rupture anticipée sans faute grave donne droit aux salaires de la période restante.
Le principe : le CDI est la règle
Selon l'article 16 du Code du travail (loi 65-99), le contrat est conclu pour une durée indéterminée, pour une durée déterminée ou pour un travail déterminé, et le contrat à durée déterminée (CDD) ne peut être conclu que lorsque la relation de travail ne pourrait avoir une durée indéterminée.
Les cas autorisés (article 16)
- remplacement d'un salarié dont le contrat est suspendu, sauf si la suspension résulte d'une grève ;
- accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise ;
- travail à caractère saisonnier.
Nouvelle entreprise ou nouveau produit (article 17)
Lors de l'ouverture d'une entreprise pour la première fois, d'un nouvel établissement ou du lancement d'un nouveau produit, hors secteur agricole, le CDD peut être conclu pour un an maximum renouvelable une seule fois ; au-delà, il devient dans tous les cas un CDI. Le contrat d'un an maximum devient aussi un CDI s'il est maintenu au-delà de son terme.
Dans le secteur agricole : CDD de six mois renouvelable, sans que la durée totale dépasse deux ans ; le contrat devient ensuite à durée indéterminée.
Forme et preuve
Conclu par écrit, le contrat est établi en deux exemplaires signés par le salarié et l'employeur, signatures légalisées ; le salarié en garde un (article 15). La preuve du contrat se fait par tous moyens et le contrat écrit est exonéré des droits d'enregistrement (article 18). Les règles de la période d'essai s'appliquent aussi au CDD.
Fin du contrat et rupture anticipée (article 33)
Le CDD prend fin au terme fixé ou à la fin du travail prévu. Sa rupture avant terme par une partie, hors faute grave de l'autre ou force majeure, ouvre droit à des dommages-intérêts égaux aux salaires de la période restant à courir jusqu'au terme du contrat.
Pages liées
Code du travail, intérim, préavis. Page informative : en cas de litige, adressez-vous à l'inspection du travail ou à un avocat.
L'essentiel à retenir
- 3 cas principaux (article 16)
- 1 an renouvelable une fois (article 17)
- Agriculture : 6 mois, 2 ans maximum
- Rupture anticipée = salaires restants