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En intérim au Maroc, l'agence est l'employeur et paie le salaire (art. 495). Le recours n'est permis que dans 4 cas (art. 496) : remplacement d'un salarié absent (hors grève), surcroît temporaire d'activité, travaux saisonniers ou d'usage. La mission dure au plus 3 mois renouvelable une fois en cas de surcroît, 6 mois non renouvelable pour le saisonnier (art. 500), avec un contrat écrit.
Qui est l'employeur en intérim ?
L'intérim réunit trois parties : l'entreprise de travail temporaire (l'agence), l'entreprise utilisatrice où vous travaillez, et vous. Selon l'article 495 du Code du travail, l'agence est votre employeur : elle vous paie et assume toutes les obligations légales du contrat de travail. Elle doit être autorisée — vérifiez-la dans la liste des agences autorisées.
Quand une entreprise peut-elle recourir à l'intérim ? (art. 496)
Après consultation des représentants des salariés, pour des travaux non permanents appelés « missions », dans 4 cas seulement :
- remplacer un salarié absent ou dont le contrat est suspendu, sauf si la suspension résulte d'une grève ;
- un accroissement temporaire d'activité ;
- des travaux à caractère saisonnier ;
- des travaux pour lesquels l'usage exclut le CDI en raison de leur nature.
Durée maximale d'une mission (art. 500)
| Cas | Durée maximale |
|---|---|
| Remplacement d'un salarié | Durée de la suspension du contrat remplacé |
| Accroissement temporaire d'activité | 3 mois, renouvelable une fois |
| Travaux saisonniers ou d'usage | 6 mois, non renouvelable |
Votre contrat avec l'agence (art. 499, 501 et 502)
Le contrat est écrit et mentionne : le motif du recours, la durée et le lieu de la mission, votre qualification, le salaire et ses modalités de paiement, la période d'essai, le poste, le numéro d'affiliation de l'agence et votre numéro CNSS, et le rapatriement si la mission a lieu hors du Maroc. Il doit prévoir la possibilité d'être embauché par l'entreprise utilisatrice à la fin de la mission.
Période d'essai maximale : 2 jours pour un contrat de moins d'un mois, 3 jours entre un et deux mois, 5 jours au-delà de deux mois. Le salaire respecte le SMIG.
Sécurité, accidents du travail et sanctions
L'entreprise utilisatrice doit prendre les mesures de prévention pour votre santé et votre sécurité, et elle est responsable de votre assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles (art. 504). Les infractions à ce chapitre sont punies d'une amende de 2 000 à 5 000 DH (art. 505). Rappel : les agences ne peuvent rien facturer aux demandeurs d'emploi (art. 480) — voir le guide anti-arnaques.
L'essentiel à retenir
- L'agence est l'employeur (art. 495).
- 4 cas seulement, jamais pour remplacer des grévistes.
- 3 mois × 2 ou 6 mois selon le cas.
- Essai : 2, 3 ou 5 jours.
- Aucun frais pour le candidat (art. 480).