Calendrier fiscal au Maroc : TVA, IS, IR et auto-entrepreneur

Mis à jour le 04/10/2026

Rédigé par l'équipe Wadifa Info

Principales échéances fiscales au Maroc : TVA mensuelle (avant le 20, ou avant la fin du mois en ligne) dès 1 000 000 DH de chiffre d'affaires, trimestrielle sinon (janvier, avril, juillet, octobre) ; IS en quatre acomptes avant la fin des 3e, 6e, 9e et 12e mois de l'exercice, déclaration du résultat dans les 3 mois de la clôture ; IR sur salaires versé dans le mois suivant ; auto-entrepreneur : déclaration mensuelle ou trimestrielle avant la fin du mois suivant, chez Barid Al-Maghrib.

Quand l'auto-entrepreneur déclare-t-il son chiffre d'affaires ?

L'auto-entrepreneur déclare son chiffre d'affaires encaissé et paie l'impôt auprès de Barid Al-Maghrib, selon l'option choisie :

• mensuellement : avant la fin du mois qui suit le mois d'encaissement ;
• trimestriellement : avant la fin du mois qui suit le trimestre, soit avant fin janvier (4e trimestre), avril (1er), juillet (2e) et octobre (3e).

Quelles sont les échéances de la TVA ?

Régime mensuel obligatoire si le chiffre d'affaires taxable de l'année écoulée atteint ou dépasse 1 000 000 DH, et pour toute personne sans établissement au Maroc qui y réalise des opérations imposables. Régime trimestriel : chiffre d'affaires inférieur à 1 000 000 DH, établissements saisonniers et nouveaux contribuables pour l'année en cours ; ceux-ci peuvent opter pour le mensuel sur demande avant le 31 janvier (article 108).

• Mensuel : avant le 20 de chaque mois pour le mois précédent, ou avant la fin du mois en télédéclaration (article 110).
• Trimestriel : avant le 20 du premier mois de chaque trimestre pour le trimestre écoulé, ou avant la fin de ce mois en télédéclaration (article 111), soit en janvier, avril, juillet et octobre.

Quand payer l'IS et déposer la déclaration du résultat fiscal ?

• Quatre acomptes provisionnels, chacun égal à 25 % de l'impôt dû au titre du dernier exercice clos, versés avant l'expiration des 3e, 6e, 9e et 12e mois suivant l'ouverture de l'exercice en cours (article 170) : fin mars, juin, septembre et décembre pour un exercice ouvert le 1er janvier.
• Déclaration du résultat fiscal : dans les 3 mois suivant la clôture de l'exercice (article 20), soit avant fin mars pour une clôture au 31 décembre ; le reliquat est versé dans le même délai.
• Cotisation minimale : au moins 3 000 DH pour les sociétés, même sans chiffre d'affaires (article 144) ; lorsque ce minimum est dû, il est payé en un seul versement avant la fin du 3e mois de l'exercice (article 170).

Quelles obligations pour l'employeur sur l'IR des salaires ?

• Chaque mois : l'IR retenu sur les salaires d'un mois est versé dans le mois qui suit (article 174-I).
• Chaque année : déclaration des traitements et salaires de l'année précédente, par salarié, avant le 1er mars (article 79-I).

Quand une personne physique dépose-t-elle sa déclaration de revenu global ?

• Avant le 1er mars : revenus autres que professionnels (article 82-I).
• Avant le 1er mai : revenus professionnels au résultat net réel ou simplifié (RNR/RNS).
• Avant le 1er février : versement de la cotisation minimale (article 173-I), d'au moins 1 500 DH en RNR/RNS (article 144).
• Contribution professionnelle unique (CPU) : déclaration annuelle du chiffre d'affaires avec paiement avant le 1er avril (article 82 quater) ; selon le calendrier de la DGI, paiement annuel en mars ou acomptes trimestriels en mars, juin, septembre et décembre.

Quel est le calendrier mois par mois ?

Pour une entreprise dont l'exercice va de janvier à décembre. Tous les mois : TVA mensuelle, versement de l'IR retenu sur salaires, auto-entrepreneur au régime mensuel.

Quelles autres déclarations les petites entreprises oublient-elles ?

• Taxe professionnelle et taxe de services communaux : déclaration des éléments imposables en janvier (articles 13 et 38 de la loi 47-06 relative à la fiscalité des collectivités territoriales, selon le calendrier de la DGI).
• Délais de paiement (Code de commerce 15-95, articles 78-3 et 78-4) : le calendrier prévoit des déclarations trimestrielles en janvier, avril, juillet et octobre, et une déclaration annuelle pour les entreprises au chiffre d'affaires inférieur ou égal à 50 millions de dirhams, à déposer pour 2025 avant le 1er avril 2026.
• CNSS : obligation distincte de la fiscalité ; affiliation et déclarations via le portail damancom.ma. Le délai de la déclaration mensuelle des salaires ne figure pas sur les pages de cnss.ma consultées le 4 octobre 2026. Selon la page « Recouvrement », une créance non réglée dans les 10 jours suivant la date d'exigibilité donne lieu à un dernier avis sans frais, puis à un commandement avec 2 % de frais de poursuite.

Où vérifier ses échéances ?

Le calendrier officiel, mois par mois et par catégorie (auto-entrepreneur, CPU, personnes physiques, personnes morales), figure sur le site de la Direction générale des impôts tax.gov.ma (rubrique « Vos échéances fiscales »). Cette page est informative : en cas de doute, le texte du CGI et votre service des impôts font foi. Pour vous immatriculer d'abord : identifiant fiscal et création d'une SARL.