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Un salon de coiffure (hommes, femmes ou mixte) relève de la déclaration préalable sur rokhas.ma : récépissé signé par le président de la commune ou de l'arrondissement, démarrage immédiat, contrôle a posteriori. Pièces : formulaire, CIN, justificatif du local, plan ou croquis, certificat de conformité. La coiffure-esthétique femmes exige un cahier des charges et une commission. À Salé : récépissé à 1 000 DH.
Un salon de coiffure exige-t-il une autorisation ou une simple déclaration ?
Selon la loi organique 113-14 (article 100), le président du conseil communal exerce la police administrative sur les établissements ouverts au public, les métiers non organisés et les établissements incommodes : c'est lui, ou le président d'arrondissement, qui délivre le permis ou le récépissé, via rokhas.ma. Sur rokhas.ma, les « salons de coiffure pour hommes », « pour femmes » et « mixtes » relèvent de la déclaration préalable : le récépissé permet de démarrer aussitôt, puis la commune effectue un contrôle a posteriori. Le « salon de coiffure et esthétique pour femmes » relève du cahier des charges et de la commission mixte, avec un permis d'exercer. À Salé, la coiffure figure sur la liste (A), dont le récépissé est délivré par le président de l'arrondissement.
Quels documents pour ouvrir un salon de coiffure ?
Pour la déclaration sur rokhas.ma :
- Formulaire de demande rempli et signé (généré par Rokhas).
- Pièce d'identité.
- Justificatif de propriété ou de jouissance du local.
- Plan d'aménagement ou croquis détaillé.
- Certificat de conformité ou permis d'habiter, à défaut photo et plan de situation.
Quelles étapes et quels délais ?
Déclaration : saisie ← pièces ← vérification ← instruction ← contrôle ← e-signature du récépissé, sans commission. À Salé, le récépissé est remis une fois toutes les pièces vérifiées. Le salon d'esthétique passe en commission mixte puis décision du président. La fiche Rokhas ne fixe pas de délai en jours.
Quand faut-il renouveler la déclaration ?
Selon la commune de Salé : si le local n'est pas exploité plus d'un an après le dépôt, si l'activité s'arrête plus d'un an, en cas de changement d'activité, de vente du local ou de renouvellement du bail.
Combien coûte le récépissé ? L'exemple de Salé
Selon l'arrêté fiscal modificatif n° 1135 de Salé : délivrance du récépissé de déclaration d'une activité commerciale, artisanale ou de service : 1 000 DH ; décision de réouverture après fermeture : double du montant de l'autorisation. Les montants varient selon les communes : renseignez-vous au service économique. Pour un régime fiscal simple, voir l'auto-entrepreneur.
Pourquoi un dossier est-il refusé ou un salon fermé ?
- Dossier incomplet : le récépissé n'est remis qu'une fois toutes les pièces vérifiées (commune de Salé).
- Bail ne mentionnant pas l'activité, sans accord du propriétaire (article 22 de la loi 49-16).
- Local sans certificat de conformité ou permis d'habiter ni plan d'aménagement autorisé.
- Observations de la commission mixte (hygiène, sécurité) non exécutées dans le délai : retrait implicite de la demande.
- Seules les oppositions des riverains touchant à la santé, l'hygiène, la sécurité ou la tranquillité sont retenues.
- Après ouverture : terrasse sans autorisation d'occupation, autre activité que celle autorisée, local utilisé comme logement — motifs de fermeture temporaire ou définitive.
L'essentiel à retenir
- Déclaration préalable, récépissé
- Esthétique femmes : cahier des charges
- Salé : récépissé à 1 000 DH
- À renouveler si activité ou bail change
