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La CNOPS rembourse les soins et prothèses dentaires à 80 % de la TNR, plus le complément de la mutuelle, et la consultation à 80 % de 80 DH. L'orthodontie est remboursée 1 200 DH par semestre (80 % de 1 500 DH) pendant 6 semestres pour les enfants de moins de 16 ans, sur entente préalable. Implants et facettes ne sont pas remboursés. Dépôt à la mutuelle sous 60 jours.
Quel est le taux de remboursement CNOPS des soins dentaires ?
Selon le site officiel de la CNOPS, les soins bucco-dentaires, les prothèses et l'orthodontie figurent dans le panier de soins de l'AMO (article 7 de la loi 65-00). Le remboursement est de 80 % de la Tarification Nationale de Référence (TNR) (décret 2-05-736), complété par la couverture complémentaire de la mutuelle. La consultation chez le médecin dentiste est remboursée à 80 % d'un tarif fixé à 80 DH. La TNR acte par acte est publiée sous forme d'image sur le site de la CNOPS ; l'écart entre les honoraires et la TNR reste à votre charge.
La CNOPS rembourse-t-elle les couronnes et prothèses ?
Oui, les prothèses fixes et mobiles sont couvertes. D'après la CNOPS :
- Sans accord préalable : prothèse fixe (feuille de soins + radio préopératoire de moins de 6 mois, radio postopératoire si le contrôle médical la demande) ; couronne jacket cuite ou couronne provisoire en résine (feuille de soins) ; prothèse mobile (feuille de soins).
- Accord préalable obligatoire de la mutuelle : bridges céramo-métalliques (CCM) au-delà de trois éléments, reprises de bridges CCM, stellites de moins de 4 dents ou de plus de 10 dents (demande d'entente préalable ou feuille de soins + devis + radio récente de moins de 6 mois).
Les implants dentaires sont-ils remboursés par la CNOPS ?
Non. La CNOPS indique que certains actes ne sont pas remboursables et cite les implants et les facettes ; d'autres actes obéissent à des limites. L'article 8 de la loi 65-00 exclut par ailleurs la chirurgie esthétique du panier de soins.
Combien rembourse la CNOPS pour l'orthodontie ?
L'orthodontie dento-faciale (ODF) est remboursée à 80 % d'un forfait de 1 500 DH par semestre fixé par la convention nationale avec les chirurgiens-dentistes, soit 1 200 DH, plus le supplément de la mutuelle. 6 semestres sont remboursés, pour les enfants de l'assuré âgés de moins de 16 ans à la première séance. Exception : au-delà de 16 ans, si l'ODF prépare une intervention chirurgicale, un seul semestre est remboursé après accord du contrôle médical de la CNOPS. Un semestre ne peut commencer qu'après la fin du précédent.
Quelles pièces pour un dossier dentaire CNOPS ?
Une feuille de soins signée et cachetée, portant la date de l'acte, le nom du patient, le nom du praticien, son INPE, son identifiant fiscal et son ICE, la ou les dents traitées, le code de l'acte et le montant, plus une note d'honoraires. Selon l'acte :
- soins de la pulpe et des canaux : radio rétro-alvéolaire avant et après ;
- extraction chirurgicale : radio préopératoire récente ;
- ODF (1er semestre) : demande d'entente préalable ou feuille de soins, devis, bilan orthodontique (panoramique, téléradio de profil, analyse céphalométrique), plan et durée du traitement ; ensuite feuille de soins et note d'honoraires pour chaque semestre.
Quel délai pour déposer un dossier dentaire ?
Le dossier se dépose à la mutuelle dans les 60 jours suivant la date du premier acte ; le délai légal maximal de remboursement est de 60 jours (loi 55-19). Pour l'ODF : dépôt dans les 60 jours suivant la fin de chaque semestre. Les assurés peuvent aussi se soigner dans les cabinets dentaires mutualistes (œuvres sociales des mutuelles) : renseignez-vous auprès de la vôtre, par exemple la MGEN.
Quel remboursement dentaire par la CNSS (AMO du secteur privé) ?
Selon le site officiel de la CNSS, le taux de couverture de l'AMO est de 70 % de la Tarification Nationale de Référence pour les prestations standards et de 90 % pour les maladies graves ou invalidantes (ALD/ALC). La CNSS publie un guide de « complétude d'un dossier dentaire » :
- la radio « avant » justifiant un acte doit dater de 6 mois au plus avant son exécution, à défaut l'acte n'est pas remboursé ;
- prothèse fixe (couronne, bridge) : feuille de soins + radio avant exécution, radio après à l'appréciation du contrôle médical ; prothèse mobile : feuille de soins seule ;
- orthodontie (ODF) : l'accord préalable de la CNSS est obligatoire, demandé pour le premier semestre avant 16 ans (feuille de soins Réf 610-1-04 en cochant « entente préalable », devis, radio panoramique, téléradio de profil, compte rendu du bilan ODF) ; ensuite un simple dossier de remboursement par semestre ; remboursement semestriel, un semestre ne commence qu'après la fin du précédent. Canines incluses : forfait et acte à débuter avant 18 ans. Contention après ODF : devis annuel.
Et pour les assurés AMO de la CNSS ?
Le 16 octobre 2026, nous n'avons pas pu lire de page officielle de la CNSS sur les soins dentaires (site cnss.ma) : nous ne publions donc ici aucun taux ni plafond pour le secteur privé (mise à jour du 19 octobre 2026 : voir la section précédente) ; renseignez-vous en agence ou voir remboursement CNOPS / CNSS. À noter : la loi 54-23 transfère la gestion de l'AMO du secteur public de la CNOPS à la CNSS — voir transfert CNOPS vers CNSS. Page informative ; l'organisme compétent est la CNOPS et votre mutuelle.
L'essentiel à retenir
- 80 % de la TNR
- ODF : 1 200 DH/semestre, 6 semestres, -16 ans
- Implants et facettes : non remboursés
- Dépôt : 60 jours à la mutuelle
