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Pour ouvrir une école privée ou un préscolaire au Maroc, trois procédures se suivent à l'AREF : l'accord de principe (plan, fiche technique, note de l'agence urbaine), l'autorisation d'ouverture (permis de construire, conformité, sécurité, équipements), puis l'autorisation du directeur pédagogique. Chacune est gratuite ; la loi 59-21 (qui a abrogé la loi 06.00) fixe à 60 jours le délai de décision sur l'autorisation, dans le cadre des lois 59-21 et 05.00.
Quelles sont les étapes pour ouvrir une école privée ?
- L'accord de principe pour la création de l'établissement.
- L'autorisation d'ouverture (ou d'extension) une fois le bâtiment prêt.
- L'autorisation de gestion du directeur pédagogique.
Quelles pièces pour l'accord de principe ?
- copie de la CNIE ;
- demande du fondateur ou du gérant précisant le titre foncier, l'adresse, les cycles demandés et l'année scolaire ;
- projet de plan du bâtiment visé par l'architecte, montrant son usage d'école privée ;
- fiche technique du projet visée par l'architecte (salles, locaux, nombre et surface par étage) ;
- copie du titre de propriété ou du bail précisant l'usage d'établissement d'enseignement privé ;
- note de renseignement de l'agence urbaine ;
- statuts si le fondateur est une société, avec la liste des associés et leurs parts.
Quelles pièces pour l'autorisation d'ouverture ?
Outre la demande, l'identité (ou la carte de séjour pour les étrangers), l'acte de naissance, le casier judiciaire, une photo et une fiche de renseignements sur le fondateur, l'AREF demande notamment :
- le permis de construire, le certificat de conformité et le plan du bâtiment ;
- le certificat négatif relatif au nom de l'établissement ;
- une attestation administrative de salubrité du bâtiment et une expertise technique de sa sécurité ;
- un état détaillé des locaux et du nombre de salles, des photos et la liste des équipements et moyens didactiques ;
- une convention d'utilisation de terrains de sport s'il n'y en a pas (secondaire) ;
- le règlement intérieur, le programme d'études et les manuels utilisés en plus de ceux du public ;
- un contrat avec un médecin et l'engagement de fonctionner jusqu'à la fin de l'année scolaire.
Quelles conditions pour le directeur pédagogique ?
- une licence ou équivalent pour l'enseignement scolaire, ou le bac ou équivalent pour le préscolaire ;
- au moins 3 ans d'enseignement dans le public ou le privé, 2 ans pour le préscolaire (état de services et attestation de travail) ;
- un contrat de travail avec le propriétaire respectant le salaire minimum ;
- l'engagement de se consacrer à la gestion, de rester jusqu'à la fin de l'année et de remplacer tout enseignant qui part en cours d'année ;
- certificat médical, photo, spécimen de signature et, le cas échéant, attestation de démission ou de cessation du directeur précédent.
Comment ouvrir une crèche privée via invest-crechesprivees.ma ?
Une crèche privée (de 3 mois révolus à 4 ans) ne relève pas de l'AREF mais du Département de la Jeunesse (ministère de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication). L'autorisation se demande uniquement sur invest-crechesprivees.ma, qui gère l'ouverture et l'exploitation, le renouvellement, l'extension des locaux, la modification de l'autorisation et la déclaration de cessation ; les rendez-vous passent par jeunesse.rdv.gov.ma. Cadre légal : loi 40-04 et décret 2-08-678, modifiés par la loi 68.21 (assurance obligatoire contre les accidents, sanctions renforcées) et par le décret 2.24.875 (digitalisation des procédures).
- Créer une société si vous optez pour une personne morale.
- Construire ou aménager le local : plan visé par les autorités compétentes, certificat de conformité du bâtiment au plan, certificat de conformité aux normes d'hygiène.
- Préparer trois dossiers : administratif (personne physique : extrait du casier judiciaire ou fiche anthropométrique de moins de 3 mois, pièces d'identité, certificat négatif de dénomination, déclaration sur l'honneur relative au personnel, règlement intérieur), pédagogique et sanitaire (convention avec un pédiatre ou un généraliste, inventaire de la trousse de premiers secours).
- Créer un compte avec la CIN (ou la carte de séjour pour les étrangers) et déposer la demande en ligne.
- Visite des lieux, puis autorisation délivrée sous format électronique ; traitement en 60 jours en moyenne.
- Espaces : 4 m² par enfant de moins de 18 mois, en deux salles au minimum (10 enfants maximum), 2,75 m² par enfant au-delà de 18 mois (15 enfants maximum par salle), espace extérieur de 4 m² par enfant en moyenne avec une clôture de 1,50 m.
- Renouvellement : 90 jours avant l'expiration de l'autorisation ; documents actualisés de moins de 3 mois.
- Non publiés sur la plateforme lors de la vérification du 5 octobre 2026 : durée de validité de l'autorisation, frais, taux d'encadrement.
Quelles obligations après l'ouverture ?
Le ministère a rappelé par communiqué que les établissements privés qui choisissent des manuels parallèles non agréés doivent, selon les articles 4 et 8 de la loi 06.00 (abrogée depuis par la loi 59-21), soumettre leur projet pédagogique à l'AREF et présenter des exemplaires de ces manuels en juin de chaque année ; les sanctions peuvent aller jusqu'à la fermeture (article 24). Pour fermer volontairement, on dépose à l'AREF : la demande de fermeture, une copie de l'autorisation d'ouverture et une copie de la CNIE. Le communiqué de rentrée 2026-2027 visant aussi la loi 59.21 relative à l'enseignement scolaire, vérifiez auprès de l'AREF toute nouveauté de procédure avant de déposer.
L'essentiel à retenir
- 3 procédures auprès de l'AREF
- Gratuites, autorisation sous 60 jours
- Directeur : licence + 3 ans d'enseignement
- Lois 59-21 et 05.00
