Modèle de concours : Examen d'aptitude professionnelle, Technicien de 3e grade — CHU Mohammed VI de Marrakech — Deuxième épreuve (questions sur le CHU) — 1er décembre 2013

Ce modèle est la 2^e épreuve de l'examen d'aptitude professionnelle pour l'accès au grade de technicien de 3^e grade du CHU Mohammed VI de Marrakech (ministère de la Santé), session du 1^er décembre 2013. Durée : 3 heures. Vingt questions à réponse courte sur l'organisation du CHU, la gestion hospitalière, le statut du personnel et les marchés publics. Voici une correction proposée ; plusieurs questions portent sur des documents internes du CHU (règlement intérieur, projet d'établissement 2009-2013), dont les réponses dépendent du texte en vigueur à la date de l'examen.

Réponses

1. Président du conseil d'administration (réponse probable) : le CHU est un établissement public (loi n° 37-80, art. 1^er) ; son conseil d'administration est présidé par le Chef du gouvernement (Premier ministre avant 2011) ou par l'autorité gouvernementale qu'il délègue à cet effet, en pratique le ministre de la Santé.
2. Acronymes : SAMU = Service d'aide médicale urgente ; SMUR = Service mobile d'urgence et de réanimation ; GMAO = Gestion de la maintenance assistée par ordinateur ; SIH = Système d'information hospitalier.
3. Types de congé (réponse probable, sur le modèle du statut général de la fonction publique) : congé administratif annuel ; congés exceptionnels et autorisations d'absence ; congés de maladie (courte, moyenne et longue durée) ; congé de maternité. La liste exacte est celle du statut du personnel des CHU.
4. Valeurs du CHU Mohammed VI : la liste des 7 valeurs figure dans le projet d'établissement hospitalier du CHU, qui n'a pas pu être consulté ; la réponse attendue consiste à en citer quatre telles qu'elles y sont énoncées (valeurs du type respect du patient, qualité, équité, transparence, esprit d'équipe, engagement).
5. Missions du CHU (loi n° 37-80, art. 2) : dispenser les soins médicaux ; effectuer des travaux de recherche médicale dans le strict respect de l'intégrité physique et morale et de la dignité des malades ; participer à l'enseignement clinique universitaire et post-universitaire médical et pharmaceutique et à la formation du personnel paramédical ; concourir à la réalisation des objectifs fixés par l'État en matière de santé publique.
6. Les 4 projets stratégiques du PEH 2009-2013 : ils sont définis dans le document du projet d'établissement du CHU, non consulté. Un PEH s'articule habituellement autour d'un projet médical, d'un projet de soins infirmiers, d'un projet de gestion (managérial) et d'un projet social ; la réponse attendue repose sur les intitulés exacts du PEH 2009-2013.
7. Acronymes : TOM = taux d'occupation moyen (journées d'hospitalisation réalisées / journées lits disponibles × 100) ; DMS = durée moyenne de séjour (journées d'hospitalisation / nombre d'admissions) ; TROT = taux de rotation des lits (admissions / nombre de lits) ; RAMED = Régime d'assistance médicale.
8. Acronymes : CMR = Caisse marocaine des retraites ; RCAR = Régime collectif d'allocation de retraite ; CNOPS = Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale ; AMO = Assurance maladie obligatoire.
9. Rôles de la commission administrative paritaire : organe consultatif composé à égalité de représentants de l'administration et de représentants élus du personnel (statut général, art. 11). Elle est consultée sur les questions individuelles : titularisation, avancement de grade et d'échelon (tableaux d'avancement), mutations dans l'intérêt du service, certaines mises en disponibilité ; elle siège en conseil de discipline et donne son avis sur les sanctions et sur le licenciement pour insuffisance professionnelle.
10. Organes de décision prévus par le règlement intérieur (réponse probable) : la loi n° 37-80 institue un conseil d'administration (art. 3-4), un conseil de gestion auquel il peut déléguer une partie de ses pouvoirs (art. 5-6) et un directeur qui gère le centre et exécute leurs décisions (art. 7). Le règlement intérieur du CHU, non consulté, précise l'organisation (direction générale, directions des hôpitaux) et les instances consultatives.
11. Types d'appel d'offres (réglementation des marchés publics : décret n° 2-06-388 de 2007, remplacé par le décret n° 2-12-349 de 2013) : l'appel d'offres ouvert (tout concurrent peut soumissionner), l'appel d'offres restreint (seuls les concurrents consultés par le maître d'ouvrage peuvent soumissionner) et l'appel d'offres avec présélection (seuls les candidats admis après une présélection peuvent présenter une offre).
12. Acronymes : PIB = produit intérieur brut ; PNB = produit national brut ; TVA = taxe sur la valeur ajoutée ; TTC = toutes taxes comprises.
13. Types de maintenance : corrective (après la panne : palliative, dépannage provisoire, ou curative, réparation définitive) ; préventive (avant la panne : systématique, selon un calendrier ; conditionnelle, selon l'état mesuré ; prévisionnelle, selon l'évolution des paramètres) ; on cite aussi la maintenance améliorative.
14. Les 4 divisions de l'organigramme fonctionnel : elles sont fixées par l'organigramme du CHU en vigueur en 2013, non consulté. La réponse attendue repose sur ce document (divisions de type affaires médicales, soins infirmiers, affaires administratives, ressources financières).
15. Les quatre bureaux du service des soins infirmiers : la composition est fixée par l'organigramme et le règlement intérieur du CHU, non consultés ; la réponse attendue repose sur ces textes.
16. Attributions d'un technicien : selon le statut particulier applicable (corps des techniciens), les techniciens sont chargés de tâches techniques d'exécution, d'encadrement et de contrôle dans leur spécialité, sous l'autorité de leurs supérieurs (préparation et suivi des travaux, maintenance, gestion, études techniques). Le libellé exact dépend du statut particulier du personnel des CHU, non consulté.
17. Président du conseil de gestion : la loi n° 37-80 (art. 6) fixe la composition du conseil de gestion mais pas sa présidence, qui relève du texte d'application ; la réponse attendue repose sur ce texte, non consulté.
18. Rôle du ministère de la Santé : le CHU, établissement public doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière, est soumis à la tutelle de l'État (loi n° 37-80, art. 1^er), exercée par le ministère de la Santé : veiller au respect de la loi et des missions du CHU, à l'application de la réglementation des établissements publics, et inscrire son action dans la politique nationale de santé. Le contrôle financier relève du ministère des Finances.
19. Quota réservé à l'avancement de grade par examen d'aptitude professionnelle : il est fixé par le texte réglementaire sur l'avancement de grade applicable au personnel ; ce texte n'a pas pu être consulté et aucun chiffre n'est avancé ici.
20. Modes de passation des marchés publics : l'appel d'offres (ouvert, restreint ou avec présélection), le concours et la procédure négociée ; les prestations de faible montant peuvent être réglées par bons de commande.