Modèle de concours : Examen d'aptitude professionnelle, Technicien de 3e grade — CHU Mohammed VI de Marrakech — Comptabilité et Secrétariat — 27 décembre 2015

Ce sujet est la première épreuve (3 heures) de l’examen d’aptitude professionnelle pour l’accès au grade de technicien de 3^e grade, option comptabilité et secrétariat, au CHU Mohammed VI de Marrakech, session du 27/12/2015. Le plan comptable et la calculatrice sont autorisés. Le candidat traite au choix l’une des trois parties, intégralement : partie 1 (comptabilité générale), partie 2 (secrétariat, rédaction administrative, statut de la fonction publique), partie 3 (gestion des ressources humaines). La correction ci-dessous couvre les trois parties ; les comptes cités sont ceux du CGNC.

Première partie – Comptabilité

Exercice 1 (10 points) – Entreprise KAIRAWANI S.A.

1) Capital et bilan initial au 01/02/2015. Attention aux pièges : « État créditeur » est une dette (passif), et « Prêts immobilisés » est une créance immobilisée (actif).

Calcul : passif hors capital = 300 000 + 600 000 + 206 800 + 197 200 + 66 000 = 1 370 000 ; capital = 4 369 400 − 1 370 000 = 2 999 400 DH.

Au bilan normalisé, ces postes se classent ainsi : immobilisations en non-valeur (frais préliminaires), incorporelles (fonds commercial), corporelles (constructions, matériel de transport, mobilier et matériel informatique), financières (prêts immobilisés) ; actif circulant (stocks, clients) ; trésorerie-actif (banque, caisse). Au passif : financement permanent (capital, réserves, emprunts) et passif circulant (fournisseurs, dettes sur immobilisations, État).

2) Journal (Débit / Crédit, en DH) :

Calculs des factures avec réductions :

• 01/03 : brut 400 000 − remise 5 % (20 000) = net commercial 380 000 ; escompte 2 % = 7 600 ; net financier 372 400 ; TVA 20 % sur 372 400 = 74 480 ; net à payer = 446 880. La remise est déduite directement de la vente, l’escompte (réduction financière) passe en charge financière 6386.
• 05/03 : brut 160 000 − remise 5 % (8 000) = 152 000 ; escompte 2 % = 3 040 ; net financier 148 960 ; TVA 20 % = 29 792 ; net à payer = 178 752. L’escompte obtenu est un produit financier (7386).
• Contrôle : chaque écriture est équilibrée (par exemple 05/03 : 152 000 + 29 792 = 178 752 + 3 040 = 181 792).

Exercice 2 (4 points)

1. Continuité d’exploitation : « l’entreprise est normalement considérée comme étant en activité », c’est-à-dire que son activité se poursuit d’un exercice à l’autre (2^e et 3^e propositions). Ce n’est pas le maintien des contrats.
2. Coût historique : il s’applique aux éléments du patrimoine enregistrés à leur valeur d’entrée, à savoir les créances, les dettes (valeur nominale) et les stocks (coût d’acquisition ou de production). Les achats et les ventes sont des flux, pas des éléments évalués selon ce principe (réponse probable).
3. Intrus : la non-compensation et la sincérité. Les sept principes du CGNC sont : continuité d’exploitation, permanence des méthodes, coût historique, spécialisation des exercices, prudence, clarté et importance significative. La non-compensation est une règle découlant de la clarté, et la sincérité relève de l’objectif d’image fidèle.
4. Valeur d’entrée : au coût d’acquisition (biens acquis à titre onéreux), au coût de production (biens produits par l’entreprise) et à la valeur actuelle (biens acquis à titre gratuit). La valeur vénale et le coût de revient ne sont pas retenus.
5. La balance est une étape intermédiaire entre les comptes du grand-livre et l’établissement du bilan et du CPC. Elle contrôle l’égalité des totaux débit et crédit avant les états de synthèse.

Exercice 3 (4 points)

a) Système classique : pièces justificatives (factures, chèques, relevés) → livre-journal (enregistrement chronologique) → grand-livre (report par compte) → balance (contrôle des totaux et des soldes) → états de synthèse (bilan, CPC, ESG, tableau de financement, ETIC).

b) Rôle des caisses :

• CNOPS (Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale) : gestion de l’assurance maladie obligatoire (AMO) des fonctionnaires et agents du secteur public, avec les mutuelles. Mise à jour : la loi 54.23 (BO 7478, janvier 2026) transfère la gestion de l’AMO du secteur public à la CNSS.
• RCAR (Régime collectif d’allocation de retraite, géré par la CDG) : retraite des agents non titulaires de l’État et des collectivités, et du personnel des établissements publics affiliés.
• CNSS (Caisse nationale de sécurité sociale) : protection sociale des salariés du secteur privé (allocations familiales, indemnités de maladie et de maternité, pensions de retraite, d’invalidité et de survivants, AMO du secteur privé).
• CMR (Caisse marocaine des retraites) : pensions civiles des fonctionnaires titulaires et pensions militaires.

Exercice 4 (2 points) – Utilité de l’état de rapprochement bancaire

Le compte « Banque » tenu par l’entreprise et le relevé envoyé par la banque présentent rarement le même solde, car certaines opérations sont enregistrées par l’un et pas encore par l’autre (chèques émis non encore présentés, remises non encore créditées, frais, agios, virements reçus non comptabilisés, erreurs). L’état de rapprochement permet :

• d’expliquer et justifier l’écart entre les deux soldes ;
• de détecter les erreurs et omissions, et éventuellement les fraudes ;
• de passer les écritures de régularisation des opérations que l’entreprise n’a pas encore enregistrées (frais bancaires, agios, virements reçus) ;
• d’obtenir un solde réel et fiable de trésorerie, notamment à la clôture de l’exercice.

Deuxième partie – Secrétariat et fonction publique

Question 1 (2 points)

1. Congés administratifs, congés pour raison de santé, congés de maternité, congés sans solde (article 39 du statut général de la fonction publique). La « décharge de service » (décharge syndicale) n’est pas un congé : c’est une situation assimilée à l’activité (article 38) (réponse probable).
2. Après avis de la commission administrative paritaire compétente (article 29 : la promotion d’échelon et de grade se fait « après avis de la commission administrative paritaire »).
3. En activité, en détachement, en disponibilité (et en service militaire), selon l’article 37. La retraite n’est pas une position : c’est une cause de cessation définitive des fonctions (article 76).
4. Une fois au cours de sa carrière : l’article 41 réserve la permission pour le pèlerinage aux fonctionnaires musulmans, qui ne l’obtiennent qu’une seule fois dans leur vie administrative.

Question 2 (6 points) – Note de service

1. Caractéristiques et objectif : c’est un document interne, descendant, émanant d’un supérieur hiérarchique et adressé à un ou plusieurs agents ou services. Il porte un en-tête, un numéro, une date, les destinataires, un objet et la signature. Il traite un seul objet, avec un style bref, précis et impersonnel, sans formule d’appel ni formule de politesse. Son objectif : transmettre une instruction, une directive ou une information et en assurer l’application.
2. Formules d’introduction : « J’ai l’honneur de porter à la connaissance de l’ensemble du personnel que… » ; « Il est porté à la connaissance de… que… » ; « Il est rappelé aux membres de… que… » ; « Il a été constaté que… » ; « À compter du…, … ».
3. Aucune de ces formules : la note de service n’a pas de formule de politesse, car elle est impersonnelle, hiérarchique et impérative. Les formules a à d appartiennent à la lettre administrative ou commerciale.
4. Compte rendu et procès-verbal : le compte rendu résume de façon sélective l’essentiel des échanges et des conclusions d’une réunion ; il peut être rédigé librement et n’a pas de valeur juridique. Le procès-verbal est un document officiel à valeur probante : il relate fidèlement et objectivement le déroulement, les interventions, les votes et les décisions, mentionne les présents et les absents, et il est signé (président, secrétaire de séance), sans commentaire du rédacteur.

Question 3 (2 points)

1. Phrase c : « nécessite autant de connaissance technique que de présence d’esprit » (autant… que exprime l’égalité ; « entant » et « en tant » sont fautifs).
2. a) « Dont vous trouverez la copie ci-jointe. » (placé après le nom, ci-joint s’accorde avec « copie »). b) « Je vous prie de trouver ci-joint la copie de la lettre. » (placé avant le nom, l’usage administratif le laisse invariable ; « ci-jointe » est aussi admis devant un nom précédé d’un déterminant).

Question 4 (4 points)

1. Word : traitement de texte (courriers, notes, rapports) ; Excel : tableur (calculs, tableaux, graphiques) ; Access : système de gestion de bases de données (tables, requêtes, formulaires, états) ; PowerPoint : présentation assistée par ordinateur (diaporamas).
2. Le tableau croisé dynamique se trouve dans le tableur (Excel) ; il synthétise et croise rapidement de grandes listes de données.
3. Portrait : page orientée verticalement (hauteur supérieure à la largeur), format usuel des lettres et des notes. Paysage : page orientée horizontalement (largeur supérieure à la hauteur), utile pour les tableaux larges et les graphiques.

Question 5 (3 points)

• Délégation de signature : acte par lequel une autorité (le délégant) autorise un subordonné nommément désigné (le délégataire) à signer certaines décisions en son nom et sous sa responsabilité. Elle doit être prévue par un texte et publiée. Le délégant ne se dessaisit pas de sa compétence (il peut toujours signer lui-même), et la délégation prend fin si le délégant ou le délégataire change. Elle se distingue de la délégation de pouvoir, qui transfère la compétence elle-même.
• Certification conforme : formalité par laquelle une autorité habilitée (bureau de légalisation de la commune ou de l’arrondissement, ou administration détentrice de l’original) atteste, sur présentation de l’original, que la copie est identique à l’original. Depuis la loi 55.19 sur la simplification des procédures administratives, l’administration ne doit plus exiger de copies certifiées conformes dans les dossiers déposés par les usagers.

Question 6 (3 points) – Modèle de note de service

Royaume du Maroc
Ministère de la Santé
CHU Mohammed VI – Marrakech
Direction générale
N° ……/DG/2015                                Marrakech, le ……

NOTE DE SERVICE

Destinataires : Membres de la réunion de coordination
Objet : Respect de l’horaire et présence aux réunions de coordination

Il a été constaté que les réunions de coordination débutent
régulièrement en retard et que certains membres y sont absents
sans se faire représenter, ce qui retarde le traitement des
dossiers inscrits à l’ordre du jour.

En conséquence, les membres de la réunion de coordination sont
tenus de respecter strictement l’horaire convenu, fixé à … h,
d’assurer leur présence personnelle ou, en cas d’empêchement
dûment justifié, de se faire représenter par un responsable
habilité, en informant au préalable le secrétariat de direction.

Une attention particulière est accordée à l’application
de la présente note.

                                   Le Directeur général
                                   (signature et cachet)

Barème habituel : en-tête et références (numéro, date, destinataires, objet), corps clair (constat puis instruction), ton impératif et impersonnel, absence de formule de politesse, signature.

Troisième partie – Gestion des ressources humaines

Question 1 (4 points) – Avancement de grade des techniciens au CHU

(Réponse probable : les chiffres exacts dépendent du statut du personnel du CHU et des textes d’application en vigueur en 2015.) L’avancement de grade se fait au sein du même cadre (technicien de 4^e, 3^e, 2^e, 1^er grade, puis grade principal), selon les règles transposées du statut général (article 30) :

• Deux voies : l’examen d’aptitude professionnelle (comme la présente épreuve) et le choix, au mérite, après inscription au tableau d’avancement ;
• Conditions : une ancienneté minimale dans le grade (plus courte pour l’examen que pour le choix), la notation et l’évaluation annuelle, et l’inscription sur la liste annuelle d’avancement arrêtée après avis de la commission administrative paritaire (articles 29 et 33) ;
• Quota : le nombre de promus est limité par un pourcentage de l’effectif des fonctionnaires remplissant les conditions, fixé par voie réglementaire ; il est réparti entre l’examen et le choix, dans la limite des postes budgétaires disponibles ;
• Effets : reclassement dans le nouveau grade à un échelon assurant un traitement au moins égal (article 32) ; obligation d’accepter les fonctions du nouveau grade sous peine d’annulation de la promotion (article 30).

Question 2 (5 points) – Droits et obligations du fonctionnaire

Droits :

• Rémunération (traitement, indemnités, allocations familiales) et carrière (avancement d’échelon et de grade, formation continue) ;
• Droit syndical (article 14) et droit de grève (article 29 de la Constitution) ;
• Congés (administratifs, de maladie, de maternité, sans solde) et protection sociale (AMO, retraite) ;
• Protection par l’administration contre les menaces, outrages et attaques liés à ses fonctions (article 19) ;
• Garanties disciplinaires : communication du dossier, conseil de discipline, droit de défense.

Obligations :

• Respect de l’autorité de l’État (article 13) et obéissance hiérarchique ;
• Exclusivité : interdiction d’exercer une activité privée lucrative, sauf les exceptions prévues (article 15), et interdiction d’avoir des intérêts dans une entreprise contrôlée par son administration (article 16) ;
• Responsabilité dans l’exécution des tâches confiées (article 17) ;
• Secret et discrétion professionnels (article 18) ;
• Assiduité (l’abandon de poste est sanctionné, article 75 bis), neutralité, probité, dignité.

Question 3 (6 points) – Positions administratives

Selon l’article 37, tout fonctionnaire est placé dans l’une des positions suivantes :

1. Activité (article 38) : le fonctionnaire titulaire exerce effectivement les fonctions de son grade. Sont aussi en activité le fonctionnaire mis à disposition, celui en congé (administratif, de maladie, de maternité, sans solde) et celui bénéficiant d’une décharge syndicale.
2. Détachement (articles 47 et 48) : le fonctionnaire est placé hors de son cadre d’origine (autre administration, collectivité territoriale, établissement public, organisme international, mandat électif…) tout en continuant à y bénéficier de ses droits à l’avancement et à la retraite ; il est prononcé sur demande et reste révocable.
3. Disponibilité (articles 58 et suivants) : le fonctionnaire cesse temporairement ses fonctions, sans traitement ni droits à l’avancement et à la retraite, pour l’un des motifs prévus (maladie grave du conjoint ou d’un enfant, études d’intérêt général, convenances personnelles…), pour une durée limitée.
4. Service militaire (article 63 bis) : le fonctionnaire incorporé conserve ses droits à l’avancement dans son administration et y est réintégré de plein droit.

Nouveautés : la réforme du statut de 2011 (loi 50.05) a introduit la mise à disposition, la mobilité des fonctionnaires des corps communs entre administrations et collectivités (article 38 bis) et le recrutement par contrat (article 6 bis). Le congé sans solde, assimilé à l’activité, date de la réforme de 1997 (loi 10.97).

Question 4 (5 points) – Procédure en cas d’absence irrégulière (abandon de poste)

L’article 75 bis du statut général prévoit la procédure suivante :

1. Hors absences justifiées, le fonctionnaire qui interrompt volontairement son service est considéré en abandon de poste ; il est réputé avoir renoncé aux garanties disciplinaires.
2. Le chef d’administration lui adresse une mise en demeure de reprendre son travail, par lettre recommandée avec accusé de réception à sa dernière adresse déclarée, en l’informant des sanctions encourues.
3. Si l’intéressé ne reprend pas son service dans un délai de 7 jours après réception, le chef d’administration peut prononcer la révocation directement, sans consulter le conseil de discipline.
4. Si la mise en demeure ne peut pas être notifiée, le chef d’administration ordonne immédiatement la suspension du salaire. Si l’intéressé ne reprend pas dans les 60 jours suivant la décision de suspension, la révocation est prononcée ; s’il reprend dans ce délai, son dossier est soumis au conseil de discipline.
5. La révocation prend effet à la date de l’abandon de poste.

En pratique, l’administration commence par constater l’absence (relevé de présence, rapport du supérieur hiérarchique) et procède aux retenues sur salaire pour service non fait.