Modèles de concours : Médecins vétérinaires de 1er grade — collectivités territoriales (Ministère de l'Intérieur) — 5 sujets 2023-2024

Ce modèle réunit cinq sujets d'épreuve écrite des concours de recrutement de médecins vétérinaires de 1er grade (échelle 11) des collectivités territoriales (Ministère de l'Intérieur) : Commune de Tanger (11 juin 2023, 3 h) ; Commune d'Agadir (8 octobre 2023, 3 h, coefficient 3) ; Wilaya de Marrakech-Safi (16 novembre 2024, 3 h, coefficient 4) ; Préfecture de Casablanca (16 novembre 2024, 3 h, coefficient 4) ; concours commun des provinces de Fès-Meknès (16 novembre 2024, 3 h, coefficient 4, un sujet au choix, en arabe ou en français). Les mêmes thèmes reviennent : rage, hygiène alimentaire et TIAC, loi 28-07 et agrément des abattoirs. Les réponses détaillées sont données une fois, puis rappelées par renvoi.

💡 Textes à maîtriser : dahir portant loi n° 1-75-292 du 19 septembre 1977 (mesures propres à garantir les animaux domestiques contre les maladies contagieuses) ; arrêté n° 2271-13 du 21 novembre 2013 (mesures complémentaires et spéciales de lutte contre la rage animale) ; loi n° 28-07 relative à la sécurité sanitaire des produits alimentaires ; décret n° 2-10-473 du 6 septembre 2011 pris pour son application ; décret n° 2-12-389 du 22 avril 2013 sur l'étiquetage ; loi organique n° 113-14 relative aux communes (art. 100). Citer le bon article fait la différence dans ce concours.

Sujet 1 — Commune de Tanger (11 juin 2023)

1. La rage animale (5 lignes)

Zoonose virale mortelle due à un Lyssavirus (famille des Rhabdoviridae), qui atteint tous les mammifères ; au Maroc, le chien est le principal réservoir et vecteur (rage canine « des rues »). Le virus est présent dans la salive et se transmet par morsure, griffure ou léchage d'une plaie ou d'une muqueuse ; il chemine le long des nerfs jusqu'au système nerveux central. Après une incubation variable (quelques semaines à plusieurs mois), le chien présente un changement de comportement puis une forme furieuse (agressivité, morsures, hypersalivation, modification de l'aboiement) ou paralytique (mâchoire pendante, paralysie ascendante) ; la mort survient en quelques jours après l'apparition des signes. Une fois déclarée, la maladie est incurable.

2. Aspects réglementaires de la rage

• Dahir portant loi n° 1-75-292 du 19 septembre 1977 : cadre de la police sanitaire des animaux ; la rage doit être déclarée (art. 3) et fait l'objet de mesures complémentaires et spéciales (art. 5).
• Arrêté n° 2271-13 : déclaration immédiate au service vétérinaire de l'ONSSA (art. 1) ; les quatre volets de lutte (art. 2) : vaccination préventive, diagnostic, surveillance et abattage des animaux suspects ou contaminés, lutte contre la divagation ; définitions (art. 3) ; vaccination obligatoire des carnivores de plus de 3 mois inscrite sur un carnet de santé (art. 4) ; prélèvements et laboratoires (art. 5-6) ; mise en observation des suspects (art. 7-8) ; abattage des contaminés (art. 9) ; herbivores (art. 10-11) ; chiens et chats errants (art. 12).
• Loi n° 25-08 créant l'ONSSA, compétent en santé animale.
• Loi organique n° 113-14, art. 100 : le président du conseil communal prend les mesures pour le ramassage des chiens errants et la lutte contre la rage, dans le cadre de sa police administrative.

3. La stratégie nationale de lutte contre la rage

Acteurs et interventions (réponse probable, les textes de la convention-cadre n'étant pas reproduits ici) :

• ONSSA (Agriculture) : vaccination antirabique des chiens (campagnes), surveillance des animaux mordeurs, diagnostic de laboratoire, déclaration et enquête autour des foyers.
• Ministère de la Santé : centres de traitement antirabique, prophylaxie post-exposition des personnes mordues (lavage de la plaie, vaccination, sérum si besoin), surveillance des cas humains, sensibilisation.
• Ministère de l'Intérieur et communes : ramassage des chiens errants, fourrières, bureaux communaux d'hygiène (BCH), financement et exécution des programmes locaux (dont le TNR).
• Vétérinaires privés mandatés, Ordre des vétérinaires, établissements d'enseignement vétérinaire, associations : vaccination, stérilisation, sensibilisation.

Évaluation au niveau de la commune de Tanger : le candidat doit s'appuyer sur des indicateurs (nombre de chiens capturés, stérilisés et vaccinés, nombre de personnes mordues, cas de rage déclarés, taux de couverture vaccinale). Constats habituels : l'abattage seul n'a pas réduit durablement la population canine (repeuplement), la couverture vaccinale reste insuffisante, les décharges et les déchets nourrissent les chiens, les moyens (fourrières, véhicules, personnel formé) sont limités.

Contraintes : budget, manque de vétérinaires et de structures (fourrière, bloc de stérilisation), contestation sociale de l'abattage, absence d'identification des chiens, coordination entre services. Perspectives : généraliser le TNR, identification et enregistrement des chiens à propriétaire, gestion des déchets, sensibilisation dans les écoles, approche « Une seule santé » avec comité de pilotage local.

4. L'approche TNR

TNR = Trap – Neuter – Return (capturer – stériliser – relâcher), complété par la vaccination antirabique. Les chiens errants sont capturés sans violence, examinés, stérilisés, vaccinés, déparasités, identifiés (boucle ou marque à l'oreille), gardés le temps du réveil, puis relâchés sur leur lieu de capture. Une population stable, vaccinée et non reproductrice fait barrière au virus et à l'arrivée de nouveaux chiens. Départements impliqués et rôles : voir la question 3 (Intérieur/communes : capture, logistique, financement ; ONSSA : vaccins, encadrement technique, surveillance ; Santé : volet humain ; vétérinaires : actes chirurgicaux). Réponse probable pour la répartition exacte des rôles, qui dépend de la convention signée.

5. Opérationnaliser le TNR à Tanger

• Recensement et cartographie des zones à forte densité canine et des points de morsure.
• Création ou mise à niveau d'un centre (fourrière-dispensaire) : cages, salle de chirurgie, salle de réveil.
• Équipes de capture formées, conventions avec des vétérinaires privés et des associations.
• Programmation par secteur (arrondissements), objectif de couverture élevée de la population ciblée.
• Registre informatisé : identification, date de vaccination, rappel.
• Gestion des déchets et des décharges ; sensibilisation des habitants et des écoles ; numéro de signalement.
• Suivi-évaluation par indicateurs (question 3) et comité local de coordination.

6. Approche de contrôle d'un restaurant et exigences

Démarche : inspection planifiée ou inopinée, avec grille de contrôle ; examen des documents (autorisation sanitaire — pour un restaurant, elle relève de l'autorité communale en matière d'hygiène, décret 2-10-473, art. 5-3°), visite des locaux dans le sens de la marche en avant, observation des pratiques, prises de température, prélèvements si nécessaire, rapport avec non-conformités, délais de mise en conformité et suites (avertissement, suspension, fermeture).

Exigences à contrôler (méthode des 5M) :

• Milieu : locaux lisses, lavables, éclairés, ventilés ; marche en avant sans croisement ; séparation secteur propre / secteur souillé ; moustiquaires ; lutte contre les nuisibles ; eau potable ; évacuation des déchets (décret 2-10-473, art. 32).
• Matériel : surfaces en contact alimentaire faciles à nettoyer, en bon état ; chambres froides avec thermomètres ; plan de nettoyage-désinfection (art. 33).
• Main-d'œuvre : tenue propre, lavage des mains (lave-mains à commande non manuelle), aptitude médicale, exclusion du personnel malade ou blessé, formation à l'hygiène.
• Matières premières : origine (fournisseurs autorisés ou agréés), étiquetage, dates limites, températures.
• Méthodes : séparation cru/cuit, cuisson à cœur, refroidissement rapide, chaîne du froid et du chaud, décongélation au froid, pas de recongélation, traçabilité, autocontrôles.

7. Clauses d'approvisionnement d'un restaurant

• Fournisseurs autorisés ou agréés sur le plan sanitaire (numéro ONSSA) ; viandes provenant d'abattoirs contrôlés, avec estampille sanitaire.
• Documents d'accompagnement (factures, bons de livraison) permettant la traçabilité (loi 28-07, art. 12), à conserver.
• Produits préemballés étiquetés conformément au décret 2-12-389, date limite suffisante.
• Transport en véhicules propres, isothermes ou frigorifiques pour les denrées périssables ; respect des températures à la livraison.
• Contrôle à réception : emballages intacts, aspect, odeur, température ; refus des produits non conformes.
• Stockage immédiat au bon endroit ; rotation « premier entré, premier sorti ».
• Cahier des charges écrit avec chaque fournisseur (spécifications, engagements de rappel en cas de problème).

Sujet 2 — Commune d'Agadir (8 octobre 2023)

Partie A (au choix) — Sujet 1 : la rage

• Description : voir Tanger, question 1.
• Chien mordeur : l'animal qui a mordu une personne sans raison apparente est un animal suspect (arrêté 2271-13, art. 3-2°b). Il est mis sous surveillance vétérinaire pendant 15 jours (30 jours pour un carnivore sauvage apprivoisé), aux frais du propriétaire, tenu en laisse dans un lieu isolé, avec trois visites : dans les 24 heures, au plus tard le 7e jour, puis le 15e jour ; certificats provisoires puis certificat définitif (art. 7). Pendant cette période il est interdit de le céder, de le vacciner, de le traiter ou de l'abattre sans autorisation (art. 8). En cas de refus : mise en fourrière d'office ; en cas de mort ou d'abattage : envoi de la tête au laboratoire (art. 5). La personne mordue est orientée sans délai vers un centre antirabique.
• Vache mordue par un chien enragé : c'est un herbivore contaminé (art. 3-3°a). Elle est placée sous la surveillance du service vétérinaire de l'ONSSA, le gouverneur est informé, et pendant trois mois : visites, isolement sur place, interdiction de la céder et de la sortir (art. 10). Si l'élevage est indemne de rage depuis au moins six mois, elle peut être envoyée directement à un abattoir agréé ou surveillé pour la consommation, sous laissez-passer, dans les trois jours suivant la morsure (art. 11).
• Mesures de lutte : vaccination préventive des carnivores (art. 4), diagnostic (art. 5-6), surveillance et abattage des suspects et contaminés (art. 7-11), lutte contre la divagation (art. 12), complétées par la prophylaxie humaine, le TNR et la sensibilisation.

Partie A (au choix) — Sujet 2 : les TIAC

Conduite à tenir devant une TIAC : prise en charge médicale des malades ; signalement immédiat aux autorités sanitaires et locales (délégation de la Santé, bureau communal d'hygiène, ONSSA) ; enquête épidémiologique (recensement des cas, symptômes, délai d'incubation, repas commun, taux d'attaque) ; enquête alimentaire (restes, plats témoins, prélèvements) et enquête d'hygiène sur le lieu de préparation (personnel porteur de lésions, chaîne du froid, pratiques) ; analyses de laboratoire (selles, vomissements, aliments) ; mesures conservatoires : consignation ou retrait des denrées suspectes (loi 28-07, art. 11), fermeture si danger (décret 2-10-473, art. 18) ; mesures correctives, rapport et suivi.

Partie B — Question 1 : six zoonoses

Question 2 : six procédés de conservation

Réfrigération ; congélation/surgélation ; pasteurisation ; stérilisation (appertisation, UHT) ; déshydratation/séchage et lyophilisation ; salage, saumurage et fumage ; conservation sous vide ou sous atmosphère modifiée ; fermentation ; ajout de conservateurs autorisés ; ionisation.

Question 3 : définitions réglementaires

• Eau potable : eau satisfaisant à la norme NM 03.7.001 « qualité des eaux d'alimentation humaine » (décret 2-10-473, art. 2-6°).
• Traçabilité : capacité de retracer, à travers la chaîne alimentaire, le cheminement d'un produit primaire, d'un produit alimentaire, d'un aliment pour animaux, d'un animal producteur de denrées ou d'une substance destinée à y être incorporée (loi 28-07, art. 3-8°).
• Danger : tout agent biologique, chimique ou physique présent dans un produit, ou un état particulier du produit (oxydation, putréfaction, contamination…) pouvant avoir un effet néfaste sur la santé (loi 28-07, art. 3-7°).

Question 4 : sources de contamination (5M)

Matière première (animal malade, produit contaminé à l'origine) ; main-d'œuvre (porteurs sains, mains, plaies, tenue) ; matériel (surfaces et ustensiles mal nettoyés) ; milieu (air, eau, locaux, nuisibles, déchets) ; méthode (contaminations croisées cru/cuit, rupture de la chaîne du froid, cuisson insuffisante).

Question 5 : autorisation sanitaire et agrément sanitaire

Les deux sont exigés avant la mise en exploitation (loi 28-07, art. 5). L'agrément concerne les catégories à risque élevé listées en annexe du décret 2-10-473 (abattoirs et ateliers de découpe, viandes hachées, produits à base de viande, lait et produits laitiers, produits de la pêche, cuisines centrales et traiteurs disposant de cuisines, entrepôts frigorifiques de produits animaux, jus, huiles, conserves végétales…) ; l'établissement agréé doit en plus mettre en place un programme d'autocontrôle conforme à la norme HACCP NM 08.0.002 (art. 34). L'autorisation concerne tous les autres établissements (art. 4). Elle est délivrée par l'ONSSA, sauf pour la pêche maritime et pour la vente au détail et la restauration collective, où elle relève de l'autorité communale compétente en matière d'hygiène (art. 5).

Question 6 : dix mentions obligatoires de l'étiquetage (décret 2-12-389, art. 11)

1. Dénomination de vente du produit ;
2. liste des ingrédients ;
3. ingrédients ou auxiliaires pouvant provoquer des allergies ou intolérances ;
4. quantité nette ;
5. date limite de consommation ou date de durabilité minimale ;
6. conditions particulières de conservation ;
7. nom ou raison sociale et adresse du producteur ou de l'exploitant, et de l'importateur pour les produits importés ;
8. pays d'origine ou lieu de provenance ;
9. mode d'emploi lorsque nécessaire ;
10. numéro de lot ;
11. numéro d'autorisation ou d'agrément sanitaire ; titre alcoométrique (boissons de plus de 1,2 % vol.) ; déclaration nutritionnelle dans les cas prévus.

Sujet 3 — Wilaya de Marrakech-Safi (16 novembre 2024)

Question 1 : pourquoi la rage persiste malgré l'arsenal juridique

• Analyse : le dispositif existe (dahir de 1977, arrêté 2271-13, loi organique 113-14), mais son application est faible : vaccination des chiens à propriétaire rarement faite ou pas renouvelée, population de chiens errants nombreuse et non vaccinée, abattage ponctuel suivi d'un repeuplement, déchets à ciel ouvert qui nourrissent les chiens, absence d'identification, déclarations et prélèvements insuffisants (surveillance sous-estimée), retard des personnes mordues à consulter.
• Critique : approche longtemps centrée sur l'abattage plutôt que sur la vaccination de masse ; coordination imparfaite entre santé humaine, santé animale et collectivités ; moyens communaux inégaux ; sanctions peu appliquées.
• Perspectives : campagnes de vaccination de masse des chiens avec objectif de couverture élevée ; généralisation du TNR ; identification et enregistrement obligatoires des chiens ; gestion des déchets ; renforcement du diagnostic et de la surveillance ; accès rapide à la prophylaxie post-exposition ; éducation ; gouvernance « Une seule santé » avec indicateurs, dans l'objectif mondial « zéro décès humain dû à la rage transmise par le chien d'ici 2030 ».

Question 2 : procédure d'agrément d'un abattoir de viandes rouges et normes

1. L'abattoir d'ongulés domestiques figure en annexe I-a du décret 2-10-473 : il est soumis à agrément sanitaire avant sa mise en exploitation (loi 28-07, art. 5 ; décret, art. 4).
2. Demande selon le modèle réglementaire, déposée au service local de l'ONSSA, avec un dossier administratif et technique (plans, circuits, équipements, eau, traitement des déchets, programme HACCP) ; récépissé immédiat (art. 6).
3. Examen du dossier : le service a un mois pour signaler les pièces manquantes, sinon le dossier est réputé conforme (art. 7).
4. Visite sanitaire sur place dans un délai maximum de 45 jours (art. 8).
5. Délivrance de l'agrément par le directeur général de l'ONSSA ou son délégué si les exigences sont respectées (art. 5 et 12), avec attribution d'un numéro (code activité, code de la préfecture ou province, numéro de récépissé) (art. 13).
6. Contrôles réguliers ; suspension (délai de mise en conformité de six mois au plus) puis retrait en cas de non-conformité (art. 17).

Normes : exigences d'hygiène des articles 32 et 33 du décret (implantation non polluante, eau potable, marche en avant, séparation secteur sain/secteur souillé, surfaces lisses et lavables, ventilation, éclairage, lutte contre les nuisibles, sanitaires du personnel, évacuation des déchets et des eaux usées, nettoyage-désinfection) et système HACCP NM 08.0.002 (art. 34). Pour un abattoir, le jury attend aussi : stabulation et inspection ante mortem, hall d'abattage avec séparation des zones souillées (saignée, dépouille, éviscération, triperie, cuirs), poste d'inspection post mortem, local de consigne et de saisies, ressuage et chambres froides, eau chaude et stérilisateurs d'outils, gestion des sous-produits, traitement des effluents, aire de lavage des véhicules, vestiaires.

Question 3 : règles générales d'hygiène en restauration collective

Reprendre la grille des 5M (Tanger, question 6) et y ajouter : les cuisines centrales et les traiteurs disposant de cuisines sont soumis à agrément (annexe II du décret 2-10-473) ; maîtrise des températures lors de la liaison chaude ou froide ; conservation d'échantillons des repas servis pour faciliter l'enquête en cas de TIAC ; plan de nettoyage-désinfection ; formation du personnel ; procédures HACCP écrites et enregistrements conservés (loi 28-07, art. 9 : au moins 5 ans).

Sujet 4 — Préfecture de Casablanca (16 novembre 2024)

Question 1 : principes généraux de la loi 28-07

• Champ « de la fourche à la fourchette » : toutes les étapes, de la production primaire à la vente et à l'exportation, y compris les aliments pour animaux (art. 2).
• Seuls des produits sûrs peuvent être mis sur le marché, importés ou exportés (art. 4).
• Autorisation ou agrément sanitaire préalable des établissements (art. 5 et 7).
• Responsabilité première de l'exploitant, avec autocontrôle ou guide de bonnes pratiques et enregistrements conservés 5 ans (art. 9) ; obligation d'informer les autorités et de retirer un produit non sûr (art. 10).
• Principe de précaution : les autorités peuvent restreindre ou retirer un produit même conforme (art. 3-15° et 6).
• Traçabilité à tous les stades (art. 12) et rappel/consignation (art. 11).
• Information du consommateur par l'étiquetage (art. 16 à 20).
• Contrôle officiel et sanctions (titres III et IV).

Question 2 : la rage

• Agent et symptômes chez les carnivores : voir Tanger, question 1 (virus rabique, genre Lyssavirus ; forme furieuse ou paralytique ; chez le chat, forme souvent furieuse).
• Définitions (arrêté 2271-13, art. 3) :
  • Animal enragé : animal pour lequel le diagnostic de rage a été établi conformément à l'arrêté ;
  • Animal contaminé : animal sensible mordu ou griffé par un animal enragé, ou carnivore ayant été en contact avec un animal enragé et pour lequel une contamination ne peut être écartée ;
  • Animal mordeur ou griffeur : animal sensible qui, en quelque lieu que ce soit, a mordu ou griffé une personne, un animal domestique ou un animal sauvage apprivoisé ou tenu en captivité.
• Prélèvements (art. 5) : le cadavre entier pour les petits animaux de moins de 5 kg ; la tête entière pour les carnivores domestiques de moins de 40 kg ; le cerveau entier pour les ruminants, équidés, camélidés, suidés et autres grands animaux.
• Chien contaminé (art. 9) : abattage immédiat sur ordre de l'autorité administrative. Dérogation : s'il est correctement vacciné depuis moins d'un an, le propriétaire peut demander par écrit à l'ONSSA de ne pas l'abattre ; il doit alors le faire revacciner en trois injections (J0 dans les cinq jours suivant la contamination, J3, J7), ne pas s'en défaire ni le déplacer hors de sa résidence pendant dix mois, et signaler tout changement de comportement ou décès.

Question 3 : conditions d'agrément de l'abattoir provincial

Voir Marrakech, question 2 (procédure et normes). Le conseil provincial, en tant qu'exploitant, dépose la demande auprès du service vétérinaire de l'ONSSA et doit démontrer, lors de la visite, la conformité des locaux, des équipements, de l'alimentation en eau potable, de la marche en avant, des chambres froides, de la gestion des déchets et du plan HACCP.

Sujet 5 — Concours commun Fès-Meknès (16 novembre 2024)

Sujet 1 : prévenir les TIAC par la méthode des 5M

• Milieu : locaux conformes, marche en avant, séparation propre/sale, eau potable, ventilation, lutte contre les nuisibles, gestion des déchets.
• Matériel : équipements lisses et faciles à nettoyer, plan de nettoyage-désinfection, matériel de froid avec enregistrement des températures, ustensiles distincts cru/cuit.
• Main-d'œuvre : aptitude médicale, éviction des porteurs de lésions ou malades, lavage des mains, tenue complète, formation continue.
• Matières premières : fournisseurs autorisés ou agréés, contrôle à réception (température, étiquetage, dates), stockage adapté, rotation des stocks.
• Méthode : HACCP, cuisson à cœur, refroidissement rapide, maintien au chaud ou au froid, décongélation au froid, préparation au plus près de la consommation, conservation d'échantillons des repas, traçabilité.

Sujet 2 : stratégies de lutte contre la rage

Voir Tanger (questions 3 à 5) et Marrakech (question 1) : vaccination de masse des chiens, TNR, identification, fourrières, gestion des déchets, surveillance et diagnostic, prophylaxie humaine rapide, sensibilisation, coordination « Une seule santé » entre communes, ONSSA, Santé et vétérinaires privés.