Inscription à l'Ordre des architectes au Maroc : conditions, dossier

Mis à jour le 16/10/2026

Rédigé par l'équipe Wadifa Info

Pour exercer comme architecte dans le privé, il faut une autorisation du Secrétaire général du gouvernement après avis de l'Ordre (loi 016-89) : nationalité marocaine, diplôme ENA ou équivalent, situation militaire régulière, casier vierge et stage de deux ans. Le dossier est déposé à la préfecture ou province ; l'architecte est ensuite inscrit au tableau, prête serment devant le Conseil national et paie une cotisation annuelle obligatoire.

L'inscription à l'Ordre est-elle obligatoire ?

Oui. Selon l'article 33 de la loi n° 016-89, l'Ordre national des architectes regroupe obligatoirement tous les architectes autorisés à exercer dans le privé, ceux des services de l'État, des collectivités et des établissements publics, et les enseignants des écoles d'architecture. L'article 28 sanctionne quiconque exerce des actes professionnels sans autorisation administrative ou sans inscription au tableau. Le stagiaire ne signe pas les plans en son nom (article 12).

Quelles conditions pour être autorisé à exercer dans le privé ?

Selon l'article 4, l'autorisation est délivrée par l'administration après avis du Conseil national de l'Ordre à toute personne :

• de nationalité marocaine ;
• titulaire du diplôme de l'École nationale d'architecture ou d'un diplôme reconnu équivalent, ou d'une filière accréditée d'un établissement privé partenaire de l'État reconnue équivalente ;
• en situation régulière vis-à-vis du service militaire ;
• non condamnée pour crime ou délit infamant, ou ayant purgé sa peine depuis 5 ans au moins ;
• ayant accompli un stage de deux ans chez un architecte indépendant ou une société d'architectes (article 8), sauf dispense.

Qui est dispensé du stage ?

Selon l'article 16 : les fonctionnaires ayant exercé comme architectes ou enseignants d'architecture dans l'administration, les collectivités ou les établissements publics pendant 3 ans continus après le diplôme, et les Marocains ayant exercé à l'étranger 3 années effectives réparties sur 5 ans au plus. Les étrangers en sont dispensés s'ils ont exercé à titre indépendant dans leur pays 5 ans continus (article 17). Le stage est attesté par un certificat de l'Ordre (article 15).

Quel dossier pour l'autorisation, et où le déposer ?

Selon l'article 10 du décret n° 2-93-66, la demande est déposée contre récépissé à la préfecture ou province du lieu d'exercice envisagé, avec :

1. quatre copies certifiées du diplôme d'architecte (ou de l'attestation provisoire) ;
2. le bulletin n° 3 du casier judiciaire de moins de trois mois ;
3. une copie certifiée de la CNIE ;
4. quatre copies certifiées de l'attestation de situation militaire ;
5. quatre copies certifiées du certificat de stage ou de la dispense ;
6. un extrait d'acte de naissance de moins de trois mois.

Comment se passent l'inscription au tableau et le serment ?

Selon l'article 33, l'architecte a droit à son inscription au tableau dès la production de l'autorisation administrative (ou de l'acte de nomination dans le public). Lors de l'inscription, il prête serment devant le Conseil national, qui le convoque dans un délai maximal de 90 jours après réception de la demande (article 34). Chaque membre doit une cotisation annuelle obligatoire, sous peine de sanction disciplinaire (article 37) ; la loi n'en fixe pas le montant : renseignez-vous auprès du conseil régional.

Quels sont les conseils régionaux de l'Ordre ?

L'Ordre agit par un Conseil national et des conseils régionaux (article 36). Leurs sièges, selon le tableau de l'article 21 du décret 2-93-66 : Tanger, Tétouan, Oujda, Nador, Fès, Meknès, Rabat, Kénitra, Casablanca, Marrakech, El Jadida, Agadir, Béni Mellal. Exemple : le conseil régional de Marrakech-Safi (croams.ma) publie la loi, le règlement intérieur et le code des devoirs professionnels. Page informative ; le Secrétariat général du gouvernement et le Conseil national de l'Ordre font foi.