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L'attestation de situation militaire se demande au bureau de recrutement avec le formulaire de demande et une copie de la CNIE. Elle est gratuite et délivrée en 2 jours ; cadre : loi 44.18 sur le service militaire et décret 2.19.46.
Qu'est-ce que l'attestation de situation militaire ?
Un document qui atteste la situation de l'intéressé au regard du service militaire, régi par la loi 44.18 relative au service militaire et son décret d'application 2.19.46 du 19 février 2019. Administration responsable : l'Administration de la Défense nationale.
Où la demander ?
Au bureau de recrutement, qui reçoit la demande et délivre l'attestation.
Pièces à fournir
- formulaire de demande d'attestation de situation militaire ;
- copie de la CNIE du demandeur.
Coût et délai
Gratuit, délai de 2 jours selon la fiche officielle de la procédure.
Source
Fiche « شهادة الوضعية العسكرية » sur le portail national des procédures administratives idarati.ma (consulté le 18 septembre 2026). Cette page en est une explication datée, pas une référence officielle.
L'essentiel à retenir
- Au bureau de recrutement.
- Formulaire + copie de la CNIE.
- Gratuit, 2 jours.
- Loi 44.18 et décret 2.19.46.