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Pour exercer comme ingénieur géomètre-topographe au Maroc, il faut être inscrit au tableau de l'ONIGT (loi 30-93) : nationalité marocaine, résidence au Maroc, diplôme d'ingénieur en topographie de l'IAV Hassan II ou équivalent et paiement de la cotisation. Le président du conseil national statue dans un délai de deux mois.
Que fait l'ingénieur géomètre-topographe ?
Selon l'article premier de la loi 30-93, l'IGT procède, en son nom et sous sa responsabilité, à toutes études, opérations, plans et documents relevant de la géodésie, de la cartographie topographique, des levés cadastraux à toutes échelles, de la délimitation des biens fonciers, de l'expertise foncière, de la copropriété et des lotissements. Il peut aussi réaliser les travaux topographiques de levés et d'implantation, de remembrement, d'aménagement du territoire, du bâtiment et des travaux publics.
L'inscription à l'ONIGT est-elle obligatoire ?
Oui. L'article 3 prévoit que nul ne peut exercer la profession ni porter le titre s'il n'est inscrit au tableau de l'Ordre national des ingénieurs géomètres-topographes (ONIGT). Cela vaut aussi pour les IGT du secteur public, qui n'exercent les actes de la profession qu'après inscription (article 26).
Quelles conditions pour l'inscription au tableau ?
Article 26 :
- résider au Maroc et être de nationalité marocaine (régime particulier pour les étrangers) ;
- n'avoir subi aucune condamnation irrévocable à 6 mois ou plus d'emprisonnement ferme (ni révocation pour actes contraires à l'honneur) ;
- avoir été réhabilité en cas de faillite antérieure ;
- être titulaire du diplôme d'ingénieur en topographie de l'Institut agronomique et vétérinaire Hassan II ou d'un diplôme reconnu équivalent ;
- être en règle avec le service civil ou militaire ;
- acquitter la cotisation ordinale (montant non trouvé en ligne).
Quelles pièces pour le dossier d'inscription ?
Selon les listes de l'Ordre (kit de l'IGT) :
- Secteur privé, salarié : demande précisant le mode d'exercice, la commune et le local ; 4 copies certifiées du diplôme d'ingénieur en topographie ; déclaration sur l'honneur (article 26) ; copie de la CIN ; casier judiciaire de moins de 3 mois ; 6 photos ; reçu de la cotisation ; CV avec attestations de travail ; 4 originaux du contrat de travail au modèle de l'Ordre, à viser par le président du conseil national.
- Secteur public : mêmes pièces de base, plus la décision de recrutement et l'attestation de travail en tant qu'ingénieur topographe.
- Sociétés : dossier spécifique (statuts au modèle de l'Ordre, registre de commerce, assurance RC professionnelle…).
Comment exercer à titre privé ?
Article 4 : à titre indépendant (sous son propre nom uniquement, article 5), comme salarié d'un IGT ou d'une société d'IGT avec un contrat visé par le président du conseil national (article 6), au sein d'une société d'IGT, ou comme directeur du département topographique d'une société à activités multiples. Dans les SA et SARL, les IGT inscrits doivent détenir au moins les trois quarts du capital (article 9).
Et les études, le salaire, les concours ?
La loi exige le diplôme d'ingénieur en topographie de l'Institut agronomique et vétérinaire Hassan II ou un diplôme équivalent. Le technicien en topographie suit une autre formation et ne porte pas le titre d'IGT. L'Ordre ne publie pas de grille de salaires : pour les traitements publics, voir le salaire de l'ingénieur au Maroc, et suivez les concours sur la page d'accueil.
L'essentiel à retenir
- Inscription obligatoire (article 3)
- Diplôme : IAV Hassan II ou équivalent
- Décision sous deux mois (article 30)
- Sociétés : 3/4 du capital aux IGT
