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Un conseiller communal au Maroc ne touche pas de salaire : le membre sans fonction ne perçoit que des indemnités journalières de déplacement pour les missions du conseil (barème de l'échelle 10). Les membres du bureau perçoivent une indemnité nette mensuelle de représentation selon la population : de 1 400 à 10 000 DH pour un vice-président, de 800 à 3 000 DH pour le secrétaire ou un président de commission (décret 2.16.493).
Un conseiller communal touche-t-il un salaire ?
Non. Le conseiller communal (membre du conseil de la commune) ne perçoit pas de salaire. L'article premier du décret 2.16.493 (pris sur la base de la loi organique 113.14 relative aux communes) réserve l'indemnité mensuelle de représentation au président et à ses vice-présidents, au secrétaire du conseil et à son adjoint, aux présidents des commissions permanentes et à leurs adjoints.
Les autres membres n'ont droit qu'à des indemnités journalières de déplacement pour les missions accomplies au Maroc ou à l'étranger pour le conseil (article 3). Les membres du bureau d'un conseil d'arrondissement perçoivent une indemnité de représentation s'ils ne touchent aucune indemnité au conseil de la commune.
Combien touche un conseiller membre du bureau ?
L'indemnité est nette et mensuelle, en dirhams, versée en fin de mois sur le budget de la commune, selon le tableau annexé au décret 2.16.493 et la population de la commune :
| Commune (population) | Vice-président | Secrétaire du conseil | Secrétaire adjoint | Président de commission permanente | Vice-président de commission |
|---|---|---|---|---|---|
| Moins de 15 000 hab. | 1 400 | 800 | 400 | 800 | 400 |
| 15 001 à 25 000 | 2 000 | 1000 | 500 | 1000 | 500 |
| 25 001 à 100 000 | 2 600 | 1 200 | 600 | 1 200 | 600 |
| 100 001 à 225 000 | 3 000 | 1 400 | 700 | 1 400 | 700 |
| 225 001 à 500 000 | 4 000 | 2 000 | 1 000 | 2 000 | 1 000 |
| Plus de 500 000 | 5 500 | 2 400 | 1 200 | 2 400 | 1 200 |
| Communes à arrondissements | 10 000 | 3 000 | 1 500 | 3 000 | 1 500 |
| Arrondissements | 3 000 | 1 400 | 700 | 1 400 | 700 |
Les indemnités du président lui-même (de 2 800 à 30 000 DH) figurent sur la page indemnités des présidents de communes.
Quelles indemnités de déplacement pour un conseiller communal ?
- Vice-présidents et autres membres : l'indemnité de déplacement des fonctionnaires de l'État classés à l'échelle 10, selon les textes en vigueur.
- Président : échelle 10 si la commune compte moins de 225 000 habitants, échelle 11 au-delà (comme les présidents d'arrondissement), et l'indemnité des directeurs d'administration centrale pour les présidents de communes à arrondissements.
- Mission à l'étranger : ordre de mission signé par le ministre de l'Intérieur ou l'autorité déléguée.
Le décret ne fixe pas de montant en dirhams pour ces déplacements : il renvoie aux indemnités des fonctionnaires de l'État. Les crédits sont inscrits au budget de la commune.
Et les membres des conseils provinciaux et régionaux ?
- Conseil préfectoral ou provincial (décret 2.16.494) : vice-présidents 7 000 DH, secrétaire 3 400, adjoint 1 700, président de commission 3 400, vice-président de commission 1 700, quelle que soit la population. Autres membres : déplacement à l'échelle 10 ; vice-présidents à l'échelle 11.
- Conseil régional (décret 2.16.495) : vice-présidents 15 000 DH, secrétaire 4 000, adjoint 2 000, président de commission 4 000, vice-président de commission 2 000, présidents de groupe 2 000. Autres membres : déplacement à l'échelle 11 ; vice-présidents comme les directeurs d'administration centrale.
Ce sont des indemnités nettes mensuelles de représentation ; celles des présidents sont sur la page indemnités des élus communaux, provinciaux et régionaux.
Peut-on cumuler les indemnités de plusieurs conseils ?
Non. Les trois décrets prévoient qu'un membre élu aussi dans une autre collectivité territoriale ou dans une chambre professionnelle ne bénéficie que des indemnités d'un seul de ces organes, à son choix, sauf les indemnités de déplacement.
Un conseiller fonctionnaire voit-il son indemnité réduite ?
La réduction de moitié prévue par le décret 2.16.493 vise uniquement le président d'une commune à arrondissements qui est parlementaire ou agent public rémunéré à ce titre sur des fonds publics. Le décret ne prévoit pas de réduction pour les vice-présidents, le secrétaire ou les présidents de commission. La situation administrative d'un fonctionnaire pendant son mandat relève de son statut : renseignez-vous auprès de votre administration.
Sources
Bulletin officiel n° 6511 du 24 octobre 2016 (édition arabe, sgg.gov.ma) : décrets 2.16.493 (p. 7404-7406), 2.16.494 (p. 7407-7408) et 2.16.495 (p. 7409-7410) du 6 octobre 2016. Aucun décret modificatif trouvé. Consultés le 25 octobre 2026. Page informative ; l'autorité compétente est le ministère de l'Intérieur (Direction générale des collectivités territoriales).
L'essentiel à retenir
- Pas de salaire : indemnités de représentation et de déplacement (décret 2.16.493).
- Conseiller sans fonction : déplacements au barème de l'échelle 10.
- Vice-président : de 1 400 à 10 000 DH nets par mois.
- Pas de cumul entre conseils, sauf les déplacements.
