Dépôt de marque au Maroc (OMPIC) : recherche, tarifs, renouvellement

Mis à jour le 28/09/2026

Rédigé par l'équipe Wadifa Info

Le dépôt de marque au Maroc se fait à l'OMPIC (en ligne sur directinfo.ma ou au guichet) : recherche d'antériorité, formulaire M1, publication de deux mois puis enregistrement. 1 250 DH en ligne pour une classe (TPE/PME, personnes physiques ; 1 865 DH pour les autres), protection de 10 ans renouvelable.

Qu'est-ce qu'une marque ?

Selon l'article 133 de la loi 17-97 relative à la propriété industrielle, la marque est « un signe susceptible de représentation graphique » distinguant les produits ou services d'une personne physique ou morale : nominale, figurative, mixte, sonore, tridimensionnelle… Elle peut être collective (coopérative, association) ou de certification. L'enregistrement confère un droit exclusif de 10 ans, indéfiniment renouvelable.

Avant le dépôt

• Recherche d'antériorité par vous-même dans les bases gratuites de l'OMPIC (marques nationales et internationales désignant le Maroc) — cherchez aussi les variantes visuelles et phonétiques ; cette étape ne relève pas de la responsabilité de l'OMPIC.
• Classement des produits et services selon la classification de Nice (45 classes : 34 de produits, 11 de services).
• Mandataire obligatoire pour une personne morale, un non-résident ou une personne physique qui veut se faire représenter ; il doit être domicilié au Maroc.

Dépôt et procédure

1. Dépôt en ligne sur directinfo.ma, au siège de l'OMPIC à Casablanca ou dans l'une des 28 antennes régionales.
2. Dossier : formulaire M1, deux reproductions en noir et blanc, deux en couleur si la marque est en couleur, paiement, pouvoir le cas échéant.
3. Examen de forme (3 mois pour régulariser) et de fond (articles 133 à 135).
4. Publication de deux mois au « Catalogue officiel des marques ».
5. Sans opposition : enregistrement et remise du « certificat d'enregistrement ».

Tarifs officiels (TTC)

• TPE/PME, personnes physiques, auto-entrepreneurs, artisans, universités : dépôt (1 classe) 1 250 DH en ligne ou 1 800 DH au guichet ; classe supplémentaire 250 ou 360 DH. Mêmes montants pour le renouvellement.
• Autres usagers : 1 865 DH en ligne ou 2 400 DH au guichet ; classe supplémentaire 372 ou 480 DH.
• Opposition à une demande de marque : 2 400 DH par classe, 720 DH par classe supplémentaire.
• Retard de renouvellement : 240 DH par mois entamé.

Renouvellement et modifications

Le renouvellement (formulaire MR) se demande dans les 6 mois précédant l'expiration, avec un délai de grâce de 6 mois après (article 152). Toute modification du signe ou extension des produits exige un nouveau dépôt. Cession et licence (M4), renonciation (M5), changement de nom, d'adresse ou de forme juridique (M3).

Protéger la marque à l'étranger

La marque est un droit territorial. Le système de Madrid permet une demande internationale unique déposée à l'OMPIC (formulaire MM2), fondée sur votre marque marocaine, de préférence dans les 6 mois (droit de priorité). Les taxes internationales se simulent avec le calculateur de l'OMPI. Rappel : le nom commercial ne remplace pas la marque. Pour une invention : le brevet.