Introduction à l'étude du droit (S1) : cours et examens

Mis à jour le 18/10/2026

Rédigé par l'équipe Wadifa Info

L'introduction à l'étude du droit (S1) couvre les caractères de la règle de droit, les sources (loi, droit musulman dans le Code de la famille art. 400, coutume art. 475 du DOC), la hiérarchie des normes (art. 6 de la Constitution), la publication et l'entrée en vigueur (art. 50), la non-rétroactivité, puis la théorie des droits.

Quel est le plan du cours d'introduction à l'étude du droit ?

Module du premier semestre (aussi appelé « introduction aux sciences juridiques »), généralement en deux parties :

• Théorie de la règle de droit : définition et caractères, distinction avec la morale, la religion et les usages de politesse, divisions du droit (public et privé, impératif et supplétif), sources (loi, droit musulman, coutume, jurisprudence, doctrine), hiérarchie des normes, entrée en vigueur et application dans le temps, interprétation.
• Théorie des droits subjectifs : notion et classification (droits réels, personnels, intellectuels), sujets de droit (personnes physiques et morales), objet et preuve des droits.

Quels sont les caractères de la règle de droit ?

La doctrine retient que c'est une règle de conduite sociale, générale et abstraite, et obligatoire, assortie d'une sanction mise en œuvre par l'autorité publique. La Constitution affirme que la loi est l'expression suprême de la volonté de la nation et que tous, personnes physiques ou morales, y compris les pouvoirs publics, sont égaux devant elle et tenus de s'y soumettre (art. 6 de la Constitution). Nul ne peut invoquer l'ignorance de la loi pénale (art. 2 du Code pénal).

Quelles sont les sources du droit marocain ?

La loi est la première source formelle : la Constitution, puis les lois organiques et ordinaires votées par le Parlement dans le domaine de l'article 71, puis les textes réglementaires (décrets) dans le domaine de l'article 72. Le droit musulman : dans le Code de la famille, pour toute question non réglée par un texte, il est fait référence au rite malékite et à l'ijtihad qui tient compte des valeurs de l'islam en matière de justice, d'égalité et de coexistence harmonieuse (art. 400). La coutume et l'usage ne sauraient prévaloir contre la loi lorsqu'elle est formelle (art. 475 du DOC) et complètent les obligations des parties (art. 231). La jurisprudence et la doctrine sont des sources interprétatives.

Comment s'organise la hiérarchie des normes ?

La constitutionnalité, la hiérarchie et l'obligation de publicité des normes juridiques sont des principes contraignants (art. 6 de la Constitution). Ordre : la Constitution au sommet ; les conventions internationales ratifiées, qui selon le préambule priment dès leur publication sur le droit interne dans le cadre de la Constitution, des lois du Royaume et de son identité nationale ; les lois organiques, soumises obligatoirement à la Cour constitutionnelle avant promulgation (art. 132) ; les lois ordinaires ; les textes réglementaires. La Cour constitutionnelle veille au respect de cette hiérarchie (art. 132 et 133).

Quand une loi entre-t-elle en vigueur ? A-t-elle un effet rétroactif ?

Le Roi promulgue la loi dans les trente jours suivant sa transmission au Gouvernement après son adoption ; elle est publiée au Bulletin officiel dans un délai maximum d'un mois à compter du dahir de promulgation (art. 50 de la Constitution). En principe, la loi ne peut avoir d'effet rétroactif (art. 6). En matière pénale, exception en faveur de la personne poursuivie : la loi la moins rigoureuse s'applique lorsque plusieurs lois se succèdent avant le jugement définitif (art. 6 du Code pénal).

Quelle différence entre droit public et droit privé ?

Le droit public régit l'État, ses organes et ses rapports avec les particuliers lorsqu'il agit en puissance publique : droit constitutionnel, administratif, finances publiques, droit pénal (selon la doctrine majoritaire). Le droit privé régit les rapports entre particuliers, ou avec l'État agissant sans prérogative de puissance publique : droit civil (DOC), commercial, du travail, de la famille, international privé. On distingue aussi les règles impératives, auxquelles on ne peut déroger car elles touchent l'ordre public (la cause contraire à l'ordre public est illicite : art. 62 du DOC), et les règles supplétives, que les parties peuvent écarter.

Exemples de questions d'examen corrigées

1. Quels sont les caractères de la règle de droit ?
   Règle de conduite sociale, générale et abstraite, obligatoire et sanctionnée par l'autorité publique ; tous sont tenus de se soumettre à la loi (art. 6 de la Constitution).
2. La coutume peut-elle aller contre un texte formel ?
   Non : la coutume et l'usage ne sauraient prévaloir contre la loi lorsqu'elle est formelle (art. 475 du DOC).
3. Que fait le juge de la famille en l'absence de texte ?
   Il se réfère au rite malékite et à l'ijtihad qui tient compte des valeurs de justice, d'égalité et de coexistence harmonieuse de l'islam (art. 400 du Code de la famille).
4. Classez les normes juridiques par ordre.
   Constitution, conventions internationales ratifiées et publiées (préambule), lois organiques, lois ordinaires, textes réglementaires ; la hiérarchie est un principe contraignant (art. 6).
5. Dans quel délai la loi est-elle publiée ?
   Au Bulletin officiel dans un délai maximum d'un mois à compter du dahir de promulgation, lui-même pris dans les trente jours de la transmission au Gouvernement (art. 50 de la Constitution).

Comment préparer l'examen d'introduction au droit ?

1. Lisez d'abord l'article du texte officiel, puis le cours du professeur : à l'examen, citer l'article exact rapporte des points.
2. Pour une question de cours : définition, fondement légal (article), conditions, effets, exemple.
3. Pour un cas pratique : faits, qualification juridique, règle (article), application aux faits, conclusion.
4. Entraînez-vous sur les questions ci-dessus en temps limité, sans notes.