Article 46 de la Constitution marocaine : texte intégral

Mis à jour le 01/10/2026

Rédigé par l'équipe Wadifa Info

L'article 46 de la Constitution de 2011 dispose : « La personne du Roi est inviolable, et respect Lui est dû ». Il figure au Titre III « De la Royauté » et correspond à l'article 23 de la Constitution de 1996, qui qualifiait la personne du Roi d'« inviolable et sacrée ».

Le texte intégral de l'article 46 (Constitution de 2011)

La personne du Roi est inviolable, et respect Lui est dû.

Texte tel que publié par la Chambre des Représentants (Titre III : De la Royauté) et au Bulletin officiel n° 5964 bis du 30 juillet 2011.

Sa place dans la Constitution

L'article 46 figure au Titre III « De la Royauté » (articles 41 à 59), entre l'article 45 (« Le Roi dispose d'une liste civile ») et l'article 47 sur la nomination du Chef du Gouvernement. La Constitution de 2011 a été promulguée par le dahir n° 1-11-91 du 29 juillet 2011, après le référendum du 1er juillet 2011, et publiée au Bulletin officiel n° 5964 bis du 30 juillet 2011.

Ce qui a changé par rapport à 1996

L'article 23 de la Constitution de 1996 disposait : « La personne du Roi est inviolable et sacrée » (BO n° 4420 bis du 10 octobre 1996). En 2011, l'article 46 dispose : « La personne du Roi est inviolable, et respect Lui est dû ». Le mot « sacrée » ne figure plus, la mention « respect Lui est dû » a été ajoutée, et le principe d'inviolabilité est maintenu.

Articles liés

• Article 42 : le Roi, Chef de l'État, son Représentant suprême, Symbole de l'unité de la Nation, Garant de la pérennité et de la continuité de l'État et Arbitre suprême entre ses institutions, exerce ses missions par dahirs en vertu des pouvoirs qui lui sont expressément dévolus par la Constitution.
• Article 45 : le Roi dispose d'une liste civile.
• Article 52 : le Roi peut adresser des messages à la Nation et au Parlement ; les messages sont lus devant les deux chambres et ne peuvent y faire l'objet d'aucun débat.
• Article 47 : nomination du Chef du Gouvernement et des ministres — voir l'article 47.

Avertissement

Cette page présente le texte officiel et sa place dans la Constitution, sans interprétation doctrinale. L'interprétation des dispositions constitutionnelles relève de la Cour constitutionnelle et des sources juridiques compétentes. Le texte intégral est disponible sur les sites de la Chambre des Représentants et du Secrétariat général du Gouvernement.