Mis à jour le
La carte verte est le certificat international d'assurance automobile ; elle est obligatoire pour tout voyage en voiture à l'étranger, dont l'Espagne et l'Europe. Elle se demande à l'assureur du véhicule, a une validité minimale de 15 jours et ne vaut que pour les pays non rayés dans la case « Validité territoriale ». Depuis 2024, elle est produite électroniquement (E-IMIC).
Qu'est-ce que la carte verte ?
C'est le certificat international d'assurance automobile au modèle approuvé par le Conseil des Bureaux, dans le cadre de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies. Le système est né le 1er janvier 1953 ; le Maroc y a adhéré en 1969, année de création du Bureau Central Marocain des Sociétés d'Assurances (BCMA), organisme officiel qui le gère au Maroc. Il facilite la circulation des véhicules entre pays membres et protège les victimes d'accidents.
Est-elle obligatoire pour l'Espagne et l'Europe ?
Oui. Selon le BCMA, la carte verte est obligatoire pour tout voyage à l'étranger ; son absence constitue une infraction passible de poursuites pénales.
Quelle validité et quels pays ?
La durée minimale de validité est de 15 jours et s'étend à toute la période de garantie du contrat. Tout le séjour doit se situer entre les dates de prise d'effet et d'expiration de la carte. Elle vaut pour les pays figurant dans la case « Validité territoriale » ; pour un pays rayé, il faut souscrire une assurance frontière dans ce pays. Vérifiez cette case avant de partir.
Comment l'obtenir ?
Auprès de l'assureur de votre véhicule : lui seul peut la délivrer ou la renouveler, le BCMA ne la délivre pas aux particuliers. Depuis le 1er janvier 2024, le certificat international est produit sur une plateforme électronique (E-IMIC) mise en place par le BCMA avec ses compagnies membres. Le prix et la durée relèvent de votre contrat.
Entrer au Maroc avec un véhicule immatriculé à l'étranger ?
Selon la FAQ du BCMA : permis, carte grise, procuration du propriétaire si le véhicule n'est pas à vous, et carte verte valable au Maroc pour tout le séjour. Si le sigle MA est barré, demandez une nouvelle carte à votre assureur ou souscrivez une assurance frontière auprès d'un assureur marocain habilité (CAT). Le défaut d'assurance est une infraction (articles 130 et 131 de la loi 17-99) et peut entraîner la mise en fourrière (article 111 du Code de la route). Voir aussi le constat amiable.
L'essentiel à retenir
- Obligatoire pour tout voyage à l'étranger
- Validité minimale de 15 jours
- Délivrée par l'assureur du véhicule
- Pays rayé = assurance frontière
