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Tout étranger de plus de 18 ans séjournant plus de 90 jours au Maroc doit avoir une carte d'immatriculation (1 à 10 ans, renouvelable) ou une carte de résidence (après 4 ans de séjour régulier, ou directement pour le conjoint d'un Marocain et d'autres cas). La demande, le renouvellement ou la prolongation de visa se déposent auprès de la Sûreté nationale ou de la Gendarmerie du lieu de résidence ; la DGSN statue.
Qui doit avoir un titre de séjour ?
Selon la loi 02-03 relative à l'entrée et au séjour des étrangers, les titres de séjour sont la carte d'immatriculation et la carte de résidence (article 5). Tout étranger de plus de 18 ans séjournant au Maroc doit détenir l'une d'elles (article 6). En sont dispensés les étrangers séjournant 90 jours au plus sous couvert d'un titre de voyage régulier, ainsi que les membres des missions diplomatiques et consulaires et leurs familles (article 9).
La carte d'immatriculation
Elle vaut autorisation de séjour de 1 à 10 ans, renouvelable pour la même période selon le motif du séjour (article 10). Elle porte la mention « visiteur » (ressources propres, sans activité soumise à autorisation), « étudiant » (études et moyens suffisants) ou celle de l'activité professionnelle autorisée (article 13) — voir l'autorisation d'emploi d'un salarié étranger. Le récépissé de demande la remplace provisoirement (article 8) ; un visa de séjour de plus de trois mois peut être exigé (article 15).
La carte de résidence
Peut l'obtenir l'étranger justifiant d'une résidence régulière non interrompue d'au moins 4 ans, compte tenu de ses ressources et de son intention de s'établir (article 16). Elle est délivrée, sous réserve de la régularité de l'entrée et du séjour, notamment : au conjoint étranger d'un Marocain, à l'enfant étranger d'une mère marocaine dans les cas prévus, aux ascendants étrangers à charge d'un Marocain, au conjoint et aux enfants mineurs d'un titulaire de la carte de résidence, au réfugié et à sa famille, et à l'étranger résidant habituellement au Maroc depuis plus de 15 ans ou régulièrement depuis plus de 10 ans (article 17). Elle est périmée après plus de deux ans hors du Maroc (article 18).
Où déposer la demande ? (procédure officielle)
L'étranger dépose sa demande de titre de séjour ou de renouvellement auprès des services de la Sûreté nationale ou de la Gendarmerie royale compétents pour son lieu de résidence. Après examen, le dossier est transmis par application informatique à la DGSN, qui statue et imprime le titre, remis ensuite contre procès-verbal. La page de la DGSN ne publie pas la liste des pièces : demandez-la au service compétent. Délivrance, renouvellement et duplicata sont soumis aux droits de timbre (article 7). Tout changement de résidence doit être déclaré (articles 10 et 18).
Prolongation de visa et autorisation exceptionnelle de séjour
Prolongation de visa : demande auprès des services de sûreté ou de gendarmerie du lieu de résidence ; transmise à la DGSN, la prolongation est apposée sur le passeport en cas d'accord.
Autorisation de séjour exceptionnelle : pour les étrangers non soumis au visa contraints par force majeure de prolonger leur séjour au-delà de 90 jours ; même procédure, avec un cachet sur le passeport.
Rester au-delà de la validité du visa, ou plus de trois mois sans visa, sans carte d'immatriculation, expose à une reconduite à la frontière (article 21). Pour l'entrée : l'e-Visa Maroc.
Certificats, refus et recours
Les services de sûreté ou de gendarmerie délivrent le certificat de résidence à usage administratif, le certificat de résidence pour une demande de nationalité (plus de 5 ans de résidence, voir la nationalité marocaine) et le certificat de départ définitif. En cas de refus ou de retrait du titre, l'étranger doit quitter le territoire sous 15 jours (article 11) et peut saisir le président du tribunal administratif, juge des référés, dans les 15 jours de la notification (article 20). Page informative ; l'autorité compétente est la Sûreté nationale ou la Gendarmerie royale.
L'essentiel à retenir
- Dispense jusqu'à 90 jours
- Carte d'immatriculation : 1 à 10 ans
- Carte de résidence : après 4 ans
- Recours contre un refus : 15 jours