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🧮 CGI art. 99 · taux 2026

Calcul de la TVA au Maroc : HT, TVA et TTC

En 2026, la TVA marocaine n'a plus que deux taux : 20 % (taux normal) et 10 % (liste fermée d'opérations). TTC = HT × 1,2 à 20 % et HT × 1,1 à 10 % ; inversement HT = TTC ÷ 1,2 ou ÷ 1,1.

Saisissez un montant

⚠️ Estimation indicative — l'organisme compétent fait foi (Direction générale des impôts). Les arrondis peuvent différer de quelques centimes selon votre logiciel de facturation.

Calcul des pénalités et majorations de retard de TVA

Déclaration ou paiement de la TVA après l'échéance : le CGI cumule une majoration pour dépôt tardif (art. 184) et une pénalité + majoration pour paiement tardif (art. 208).

Choisissez la période, la date et le montant

⚠️ Estimation indicative — l'organisme compétent fait foi (Direction générale des impôts). Ne sont pas calculés : la majoration de 1 % de l'art. 208 bis, la taxation d'office (20 %, art. 184) et les remises gracieuses.

Comment la TVA est-elle calculée ?

Formules : TVA = HT × taux ; TTC = HT × (1 + taux) ; HT = TTC ÷ (1 + taux) ; à partir de la TVA : HT = TVA ÷ taux.

Taux en vigueur (article 99 du CGI, rédaction de la loi de finances 2024 n° 55-23) : 20 % pour toutes les opérations imposables, et 10 % pour une liste fermée : hébergement et restauration, cafés, œuvres d'art, billets de musée, cinéma et théâtre, huiles fluides alimentaires (hors huile de palme), sel, riz usiné, certaines pâtes alimentaires, panneaux photovoltaïques, chauffe-eau solaires, aliments du bétail, gaz de pétrole, opérations de banque et de crédit, eau des réseaux publics et assainissement, électricité d'origine renouvelable, voiture économique, sucre raffiné, transport urbain et transport routier de voyageurs et de marchandises, courtiers d'assurances, etc. Les opérations exonérées (articles 91 et 92) n'ont pas de TVA : la facture porte alors la mention de l'exonération.

Fin de la transition (article 247-XXXXI du CGI) :

Opération2023202420252026
Énergie électrique14%16%18%20%
Location du compteur d'électricité7%11%15%20%
Sucre raffiné ou aggloméré7%8%9%10%
Transport urbain et routier (voyageurs, marchandises)14%13%12%10%
Autres transports de voyageurs et de marchandises14%16%18%20%
Électricité d'origine renouvelable (producteurs)14%12%10%10%
Courtiers et démarcheurs d'assurances14%12%10%10%

Source : Code général des impôts 2026 (DGI), articles 99 et 247-XXXXI — vérifié le 5 octobre 2026.

Quel taux de TVA pour quel produit en 2026 ?

Tapez un produit ou un service : le tableau reprend les opérations à 10 % de l'article 99-B, des exemples à 20 % et les principales exonérations des articles 91 et 92 du CGI 2026.

Produit ou opérationTauxArticle du CGI
Hébergement et restauration, prestations des exploitants de cafés10%99-B-1°
Location d'immeubles à usage d'hôtels, motels, villages de vacances ou ensembles touristiques10%99-B-1°
Œuvres et objets d'art10%99-B-1°
Billets d'entrée aux musées, cinéma et théâtre10%99-B-1°
Huiles fluides alimentaires (sauf huile de palme)10%99-B-1°
Sel de cuisine (gemme ou marin)10%99-B-1°
Riz usiné10%99-B-1°
Pâtes alimentaires (autres que les pâtes courtes exonérées)10%99-B-1°
Panneaux photovoltaïques et chauffe-eau solaires10%99-B-1°
Aliments du bétail et des animaux de basse-cour, tourteaux10%99-B-1°
Gaz de pétrole et autres hydrocarbures gazeux10%99-B-1°
Huiles de pétrole ou de schistes, brutes ou raffinées10%99-B-1°
Opérations de banque et de crédit, commissions de change10%99-B-1°
Financements Mourabaha, Salam, Istisna'a ; Ijara Mountahia Bitamlik (habitation personnelle)10%99-B-1°
Transactions sur valeurs mobilières des sociétés de bourse ; actions et parts d'OPCVM10%99-B-1°
Matériels à usage exclusivement agricole listés (moissonneuses, pivots, épandeurs…)10%99-B-1°
Bois en grumes, liège naturel, bois de feu, charbon de bois10%99-B-1°
Engins et filets de pêche des professionnels de la pêche maritime10%99-B-1°
Eau des réseaux de distribution publique, assainissement, location du compteur d'eau (hors usage domestique)10%99-B-1°
Énergie électrique d'origine renouvelable (ventes des producteurs)10%99-B-1°
Voiture économique, ses composants et son montage10%99-B-1°
Sucre raffiné ou aggloméré10%99-B-1°
Transport urbain, transport routier de voyageurs et de marchandises10%99-B-1°
Agents démarcheurs et courtiers d'assurances (sans droit à déduction)10% (sans déduction)99-B-2°
Énergie électrique et location du compteur d'électricité20%99-A, 247-XXXXI
Autres transports de voyageurs et de marchandises20%99-A, 247-XXXXI
Toute autre opération imposable non citée (taux normal)20%99-A
Pain, couscous, semoules, pâtes courtes, farinesExonéré91-I-A-1°
Lait, crèmes de lait frais, laits pour nourrissons, beurre de lait animal ; lait en poudreExonéré91-I-A-2°, 9°
Sucre brutExonéré91-I-A-3°
Dattes conditionnées produites au MarocExonéré91-I-A-4°
Produits de la pêche frais ou congelés ; viande fraîche ou congeléeExonéré91-I-A-5°, 6°
Huile d'olive des unités artisanales ; conserves de sardines ; savon de ménageExonéré91-I-A-7°, 8°, 10°
Bougies, tapis artisanaux de production localeExonéré91-I-C
Journaux, publications, livres ; fournitures scolairesExonéré91-I-E
Douches publiques, hammams et fours traditionnelsExonéré91-II-2°
Produits pharmaceutiques, sang et dérivés (avec droit à déduction)Exonéré (avec déduction)92-I-19°
Eau à usage domestique, assainissement et compteur d'eau du même usage (avec droit à déduction)Exonéré (avec déduction)92-I-55°

Source : Code général des impôts 2026 (DGI), articles 91, 92 et 99 — Consultés le 18 octobre 2026. Libellés abrégés : lisez l'article pour les conditions exactes.

Comment sont calculées les pénalités de retard de TVA ?

Échéance (art. 110 et 111 du CGI) : au régime mensuel, la déclaration du chiffre d'affaires du mois précédent et le versement de la taxe se font avant le 20 de chaque mois ; par télédéclaration, avant l'expiration de chaque mois. Au régime trimestriel, avant le 20 du premier mois du trimestre suivant ; par télédéclaration, avant l'expiration de ce premier mois.

Dépôt tardif (art. 184) : majoration de 5 % si le retard ne dépasse pas trente jours et de 15 % au-delà, calculée sur les droits dus, avec un minimum de 500 dirhams ; 20 % en cas d'imposition d'office pour défaut de déclaration.

Paiement tardif (art. 208-I) : pénalité de 10 %, portée à 20 % en cas de défaut ou de retard de versement de la TVA due au titre des articles 110 et 111, et majoration de 5 % pour le premier mois de retard puis de 0,50 % par mois ou fraction de mois supplémentaire, entre la date d'exigibilité et celle du paiement.

Exemple : 10 000 DH de TVA d'un mois télédéclarée et payée 45 jours après l'échéance : majoration de dépôt 15 % = 1 500 DH ; pénalité 20 % = 2 000 DH ; majoration de paiement 5 % + 0,50 % (deuxième mois entamé) = 550 DH ; total 4 050 DH en plus du principal.

Source : Code général des impôts 2026, articles 110, 111, 184 et 208 — Consultés le 18 octobre 2026.

Questions fréquentes

Quel est le taux de TVA au Maroc en 2026 ?

Deux taux : 20 % (taux normal, article 99-A du CGI) et 10 % (article 99-B) pour une liste fermée d'opérations, dont l'hébergement et la restauration, les huiles alimentaires, le sel, le riz usiné, les opérations de banque et de crédit, l'eau des réseaux publics et l'assainissement, le transport urbain et le transport routier de voyageurs et de marchandises. La loi de finances 2024 a supprimé les taux de 7 % et 14 %, avec une transition achevée le 1er janvier 2026.

Comment calculer le HT à partir du TTC ?

HT = TTC ÷ (1 + taux), puis TVA = TTC − HT. Exemple à 20 % : 1 200 DH TTC = 1 000 DH HT + 200 DH de TVA. À 10 % : 1 100 DH TTC = 1 000 DH HT + 100 DH de TVA.

Comment passer du HT au TTC ?

TTC = HT × (1 + taux) : multipliez par 1,2 au taux de 20 % et par 1,1 au taux de 10 %. La TVA vaut HT × taux.

Quel taux de TVA pour l'électricité et le transport en 2026 ?

Selon l'article 247-XXXXI du CGI, l'énergie électrique et la location du compteur d'électricité sont à 20 % depuis le 1er janvier 2026 ; le transport urbain et le transport routier de voyageurs et de marchandises sont à 10 % en 2026, les autres transports de voyageurs et de marchandises à 20 %.

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