Bulletin officiel du Maroc (BO) : trouver et lire un numéro

Mis à jour le 01/10/2026

Rédigé par l'équipe Wadifa Info

Le Bulletin officiel est la publication officielle des textes juridiques au Maroc, éditée par le Secrétariat général du Gouvernement : ses numéros se téléchargent en PDF sur sgg.gov.ma (rubrique « Bulletins Officiels ») par numéro ou date, ou via la recherche dans les sommaires par nature et date du texte. L'édition générale est en arabe ; la traduction officielle en français paraît moins souvent.

Qu'est-ce que le Bulletin officiel ?

C'est la publication officielle éditée par le Secrétariat général du Gouvernement (Imprimerie officielle) pour publier les lois, décrets, arrêtés et tout document dont la loi impose la publication. L'article 50 de la Constitution prévoit que la loi promulguée est publiée au Bulletin officiel du Royaume dans un délai n'excédant pas un mois à compter du dahir de promulgation. Selon sgg.gov.ma, le BO comprend :

• l'édition générale en arabe : lois, règlements et décisions ;
• l'édition des conventions internationales (arabe et français) ;
• l'édition des annonces légales, judiciaires et administratives ;
• l'édition des annonces relatives à l'immatriculation foncière ;
• l'édition de traduction officielle, en français.

Trouver un numéro sur sgg.gov.ma

1. Allez sur sgg.gov.ma, rubrique « Bulletins Officiels ».
2. Un tableau affiche le numéro du BO, sa date et un bouton de téléchargement (PDF), avec un moteur de recherche pour filtrer par numéro ou par date.
3. Les archives remontent au n° 1 de 1912 pour l'édition française et au n° 1 de 1913 pour l'édition arabe ; le dernier numéro arabe listé lors de notre consultation est le n° 7547 du 28 septembre 2026.
4. L'édition générale en arabe est sur la version arabe du site, rubrique « الجريدة الرسمية ».

Rechercher dans les sommaires

Sans numéro, utilisez « La recherche dans les sommaires du bulletin officiel » (sgg.gov.ma) : recherche dans les titres (tous les mots, expression exacte ou au moins un mot), filtres par nature du texte (dahir, loi, traités internationaux, décret, arrêté, décision), date du texte et date de publication. Astuce : cherchez le numéro du texte tel qu'il figure dans son titre (par exemple 31-08).

Lire une référence « BO n° … »

• Le numéro est séquentiel depuis l'origine (7547 en septembre 2026).
• « bis » : numéro supplémentaire paru le même jour, par exemple le n° 7543 bis du 14 septembre 2026.
• La pagination est continue sur l'année : un numéro de septembre commence au-delà de la page 7000.
• Date du texte ≠ date de publication : la loi 31-08 a été promulguée par dahir du 18 février 2011 et publiée au BO n° 5932 du 7 avril 2011, p. 1072 (voir la loi 31-08).
• Les dates figurent en hégirien et en grégorien ; le sommaire distingue « textes généraux » et « textes particuliers » (décisions individuelles, expropriations, plans d'aménagement…).

Édition arabe et traduction française

L'édition française s'intitule « édition de traduction officielle » et paraît moins souvent que l'édition arabe : entre juin et septembre 2026 sont parus les n° 7514, 7518, 7522, 7526, 7532, 7536 et 7540, qui peuvent contenir la traduction de textes publiés en arabe plusieurs semaines auparavant (le n° 7540 du 3 septembre 2026 reprend des arrêtés de mai et juin 2026). Un texte peut donc être disponible en arabe avant sa traduction.

Les textes consolidés

Le BO publie chaque texte et ses modifications dans des numéros successifs. Pour lire la version à jour :

• la page « Textes consolidés » de sgg.gov.ma (lois organiques et grandes lois comme l'état civil ou l'urbanisme) ;
• le portail du ministère de la Justice adala.justice.gov.ma, qui publie des versions consolidées datées avec les références des modifications.

Abonnement papier et annonces légales

L'abonnement papier se demande à l'Imprimerie officielle, Rabat-Chellah (tél. 05.37.76.50.24 / 05.37.76.50.25 / 05.37.76.54.13). Tarifs annuels au Maroc selon les numéros de 2026 : édition générale 400 DH (250 DH pour six mois), traduction officielle 200 DH, conventions internationales 200 DH, annonces légales, judiciaires et administratives 300 DH, immatriculation foncière 300 DH. La page d'accueil de sgg.gov.ma propose aussi un service en ligne de « demande de publication des annonces légales ».