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L'autorisation de kiosque est une autorisation d'occupation temporaire du domaine public communal délivrée par le président de la commune via rokhas.ma, après avis d'une commission (patrimoine, autorité locale). Pièces : demande signée, CIN, photos des lieux et autorisation d'exercer l'activité. À Salé : 250 DH le m² par trimestre pour les kiosques fixes et mobiles.
Quel type d'autorisation pour un kiosque, et qui la délivre ?
Un kiosque est en général installé sur le domaine public communal : il exige une autorisation d'occupation temporaire du domaine public communal. Sur rokhas.ma, le « Kiosque » relève de cette procédure : une commission mixte réunissant le service du patrimoine communal, l'autorité locale et des services extérieurs selon l'activité examine le dossier, puis le président de la commune décide et signe électroniquement. Règles générales (durée, redevance, retrait) : guide de l'occupation du domaine public communal.
Quels documents pour un kiosque ?
Selon la fiche « Kiosque » de rokhas.ma :
- Demande signée par l'intéressé ou son mandataire.
- Copie de la CIN du demandeur.
- Photos des lieux.
- Autorisation d'exercer l'activité (voir autorisation d'activité économique).
Quelles sont les étapes ?
Sur rokhas.ma : saisie ← pièces ← vérification ← planification de la commission ← instruction ← décision du président ← contrôle ← e-signature de l'« autorisation d'occupation temporaire du domaine public communal ». La fiche ne fixe pas de délai en jours.
Combien coûte un kiosque ? L'exemple de Salé
Selon l'arrêté fiscal modificatif n° 1135 de Salé (chapitre 29 modifié de l'arrêté n° 662, redevance trimestrielle) :
- Kiosques : 250 DH le m².
- Kiosques mobiles : 250 DH le m².
- Charrettes de restauration légère et de services : 500 DH le m².
- Autorisation d'exploitation pour l'accueil des marchands ambulants : 100 DH.
Pourquoi une demande de kiosque est-elle refusée ou retirée ?
- Absence d'autorisation d'exercer ou dossier incomplet.
- Avis défavorable de la commission (autorité locale, patrimoine) sur l'emplacement.
- Construction ou modification sur le domaine public, ou extension de la surface autorisée : pratiques interdites selon la commune de Salé.
- Redevance impayée ou activité autre que celle autorisée.
L'essentiel à retenir
- Occupation temporaire du domaine public
- Commission : patrimoine + autorité locale
- Autorisation d'exercer exigée
- Salé : 250 DH/m² par trimestre
