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Selon le décret 2.24.140, le nouvel enseignant est nommé stagiaire au 1er échelon de son grade et n'est titularisé qu'après une année complète de stage, prorogeable une fois, sur proposition de ses supérieurs et rapport d'une commission fixée par arrêté (article 48). Sans titularisation après la deuxième année, il est licencié ou réintégré dans son cadre d'origine (article 47). Le décret couvre aussi les cadres des académies recrutés sous la loi 07.00.
Quand un nouvel enseignant est-il titularisé ?
Selon l'article 47 du décret 2.24.140 (statut particulier du personnel du ministère de l'Éducation nationale, 23 février 2024), les nouvelles recrues sont nommées au 1er échelon de leur grade en qualité de stagiaires et ne sont titularisées qu'après une année complète de stage, prorogeable une seule fois. Les lauréats des CRMEF titulaires du certificat d'aptitude pédagogique sont recrutés au 2e grade du corps enseignant (article 38).
Qui décide de la titularisation ?
L'article 48 prévoit que les stagiaires du corps enseignant sont titularisés sur proposition de leurs supérieurs hiérarchiques et sur la base d'un rapport établi par une commission dont la composition et le fonctionnement sont fixés par arrêté du ministre de l'Éducation nationale. Exception : les professeurs agrégés sont titularisés sur rapport d'un inspecteur pédagogique des cycles post-bac. Les autres personnels sont titularisés sur rapport de leurs supérieurs directs (article 47).
L'arrêté fixant la composition de la commission et les critères du rapport n'a pas été trouvé en ligne sur les portails officiels (vérification du 11 octobre 2026) : demandez le déroulement de la visite à votre direction provinciale ou à l'académie.
Que se passe-t-il sans titularisation après la première année ?
Le stage peut être prorogé une seule fois. Si la titularisation n'intervient pas à l'issue de la deuxième année de stage, l'article 47 impose soit le licenciement de l'intéressé, soit sa réintégration dans son grade et son cadre d'origine s'il était déjà fonctionnaire. Le rapport de la commission mérite donc toute votre attention dès la première année.
Les enseignants recrutés par les académies sont-ils concernés ?
Oui. L'article 2 applique le statut aux personnels issus du décret 2.02.854 et à ceux recrutés en vertu de la loi 07.00 (créant les académies régionales), et précise qu'ils sont « nommés dans un emploi permanent et titularisés dans l'un des grades ». L'article 80 (disposition transitoire) titularise les stagiaires ayant accompli au moins un an en cette qualité et non titularisés à l'entrée en vigueur du décret, à compter de la date d'achèvement de cette durée, sur rapport d'une commission fixée par arrêté.
Le lauréat d'un concours professionnel refait-il un stage ?
Selon l'article 45, les lauréats du concours professionnel sont nommés stagiaires et titularisés selon l'article 47, à l'exception du corps enseignant, dispensé du stage. Pour la carrière en général : le statut du personnel de l'Éducation nationale.
Comment préparer l'année de stage ?
Conseils pratiques de notre rédaction (pas un texte officiel) :
- Gardez une copie du procès-verbal de prise de service et de la décision d'affectation.
- Tenez vos documents professionnels à jour : fiches de préparation, cahier de textes, répartition, résultats d'évaluation et actions de soutien.
- Sollicitez les remarques du directeur et de l'inspecteur pendant l'année pour corriger avant le rapport.
L'essentiel à retenir
- Un an de stage, prorogeable une fois
- Rapport de commission + proposition (art. 48)
- Après la 2e année : licenciement ou réintégration
- Concerne les cadres des académies (art. 2)
