Réclamation CNSS : votre employeur ne vous déclare pas ?

Mis à jour le 11/10/2026

Rédigé par l'équipe Wadifa Info

Si votre employeur ne vous déclare pas ou si des jours manquent : vérifiez d'abord vos déclarations sur MaCNSS, puis déposez une réclamation depuis votre espace privé (rubrique Assistance et Réclamation) ou appelez le 3939. La CNSS contrôle les employeurs via sa Direction de l'Inspection et du Contrôle (année en cours et 4 années précédentes). Sans solution après 30 jours, saisissez la conciliation gratuite ([email protected]) dans un délai d'un an.

Comment vérifier les jours et salaires déclarés à mon nom ?

Connectez-vous à votre espace privé sur le portail ou l'application MaCNSS (tapez directement www.macnss.ma), consultez vos déclarations et téléchargez l'attestation de déclaration des salaires. Comparez les mois déclarés avec vos mois de travail réels et vos bulletins de paie. Accès et attestations : voir attestations CNSS. Vérifiez régulièrement : un trou découvert tard, au moment de demander votre pension de vieillesse par exemple, est difficile à rattraper.

Comment déposer une réclamation auprès de la CNSS ?

Selon la page « Réclamation » de cnss.ma :

• assuré ou ayant droit : toute réclamation sur vos droits ou prestations se dépose en ligne depuis votre espace privé MaCNSS (application ou portail), rubrique « Assistance et Réclamation » ;
• employeur affilié : les réclamations liées à l'affiliation ou aux déclarations passent par le portail DAMANCOM ;
• demande d'information : [email protected] ; en cas de retard, le centre de relation client au 3939.

Qui contrôle les déclarations des employeurs ?

La Direction de l'Inspection et du Contrôle (DIC) de la CNSS veille à l'application de la législation en matière d'affiliation, d'immatriculation et de déclaration des salaires dans les entreprises du secteur privé. Selon cnss.ma :

• les contrôleurs et inspecteurs sont assermentés et munis d'une carte professionnelle ;
• un contrôle peut être déclenché à tout moment ; il commence généralement par un relevé et une audition du personnel sur les lieux de travail (fonction, rémunération, avantages) ;
• il couvre l'année en cours et les quatre années civiles précédentes ;
• le refus de coopérer expose l'employeur aux sanctions prévues, dont la taxation d'office.

Que faire si ma réclamation n'aboutit pas ?

La CNSS a créé une Direction de la Conciliation, dispositif amiable et gratuit ouvert aux salariés du privé et aux autres assurés. Elle peut être saisie en cas d'insatisfaction après une réponse à une réclamation, de désaccord avec une décision de la Commission de recours ou d'absence de réponse au-delà de 30 jours. La demande est recevable si :

• elle porte sur une réclamation déposée depuis au moins 30 jours (avec ou sans réponse) ;
• le litige n'a pas été porté devant les tribunaux ;
• elle est introduite dans un délai d'un an à compter de la dernière réponse de la CNSS.

Peut-on saisir l'inspection du travail ou le tribunal ?

Oui, ces voies restent ouvertes : les services de l'inspection du travail du ministère chargé de l'emploi reçoivent les différends entre salariés et employeurs, et la justice (chambre sociale) tranche en dernier ressort. Attention : la conciliation CNSS n'est plus recevable si le litige est déjà devant le tribunal. Voir aussi le Code du travail. Page informative : consultez l'autorité compétente ou un avocat avant toute action.

Quelles preuves garder de mon travail ?

Conseil pratique (pas un texte légal) : conservez votre contrat, vos bulletins de paie, les virements de salaire, l'attestation de travail, vos échanges avec l'employeur et des captures datées de vos déclarations sur MaCNSS. Ce sont les pièces à joindre à la réclamation puis à la demande de conciliation.