Mis à jour le
La pension de survivants CNSS est versée à la veuve (50 %) et aux enfants (25 % par orphelin de père ou de mère, 50 % par orphelin des deux) d'un salarié ou pensionné décédé, sur la base de sa pension, s'il comptait 3 240 jours, ou 1 320 jours pour un décès depuis 2023. S'y ajoute une allocation au décès de 10 000 à 12 000 DH. Demande (317-1-01) dans les 12 mois.
Qui a droit à la pension de survivants ?
- le conjoint ou les épouses à charge ;
- les enfants à charge : moins de 16 ans, moins de 21 ans s'ils étudient au Maroc ou à l'étranger, moins de 18 ans en apprentissage, sans limite d'âge en cas de handicap.
Conditions liées au défunt
Être titulaire d'une pension d'invalidité ou de vieillesse, en remplir les conditions au décès, compter au moins 3 240 jours, ou avoir été assujetti lors d'un accident imputable à un tiers. Depuis le 1er mai 2025 : 1 320 jours suffisent si le décès est survenu à partir du 1er janvier 2023.
Montant et répartition
Calculée sur la pension d'invalidité ou de vieillesse que le défunt percevait ou aurait pu percevoir. Répartition : 50 % au conjoint ou aux épouses, 25 % par orphelin de père ou de mère, 50 % par orphelin de père et de mère ; la part des orphelins ne peut dépasser 50 % de la pension. Sans droit à pension, voir le remboursement des cotisations.
L'allocation au décès
Capital versé une fois aux personnes à la charge du salarié, dans l'ordre : conjoint, descendants, ascendants, frères et sœurs, puis la personne ayant payé les funérailles. Montant entre 10 000 et 12 000 DH selon le cas, moins 5 000 DH si le décès fait suite à un accident du travail, et entre 5 000 et 6 000 DH pour un tiers non apparenté. Demande dans les 9 mois suivant le décès.
Délais
- Pension de survivants (3 240 jours et plus, ou 1 080 jours dont 108 dans les 12 derniers mois, ou décès par accident) : 12 mois après le décès.
- Décès entre le 1er janvier 2023 et le 30 avril 2025 avec 1 320 à 3 239 jours : 24 mois à compter du 1er mai 2025.
Dépôt et pièces
Sur TAAWIDATY ou en agence : formulaire de demande des prestations suite au décès 317-1-01, acte de décès, certificat médical de la cause du décès ou attestation des autorités locales, copies des CNIE, acte d'hérédité, acte de mariage, engagement de reversement des fonds virés après le décès 310-1-22, actes de naissance des enfants et, pour un tuteur, l'acte de tutelle. Pièces complémentaires en cas de divorce ou d'accident.
L'essentiel à retenir
- Veuve 50 %, orphelin 25 % ou 50 %
- 3 240 jours, ou 1 320 pour les décès depuis 2023
- Allocation au décès : 10 000–12 000 DH
- Demande sous 12 mois (allocation : 9 mois)