Mutation de véhicule au Maroc 2026 : dossier, frais, délais

Mis à jour le 27/09/2026

Rédigé par l'équipe Wadifa Info

Pour la mutation d'un véhicule d'occasion : vendeur et acheteur suivent les étapes sur mutationvehicule.ma, signent la vente (formule BI) avec légalisation simultanée, puis l'acheteur dépose le dossier chez Barid Cash ou Al Barid Bank dans les 30 jours suivant la légalisation. Frais : 50 DH × puissance fiscale + 305 DH pour une voiture, après un contrôle technique de mutation. Le vendeur déclare la cession dans les 15 jours.

Les étapes

1. Avant la vente : vérifiez l'absence d'opposition ou de gage (consultation de l'état des oppositions sur khadamatnarsa.ma) ; s'il y en a, le dépôt n'est possible qu'avec une mainlevée.
2. Contrôle technique de mutation dans un centre agréé : « Avant toute mutation un contrôle technique est nécessaire ».
3. Vendeur et acheteur suivent les étapes sur le portail mutationvehicule.ma (déclaration de vente et d'achat).
4. Signature de la vente sur la formule BI avec légalisation simultanée des deux parties.
5. L'acheteur dépose le dossier chez Barid Cash ou Al Barid Bank accrédités, dans les 30 jours suivant la légalisation, contre un récépissé valable 60 jours.

Les pièces

• Justificatifs de résidence (annexe 6).
• Original de la carte grise au nom du vendeur.
• PV de contrôle technique pour la mutation.
• Contrat de crédit ou de Mourabaha le cas échéant.
• Justificatifs d'usage professionnel le cas échéant.
• Mainlevée en cas d'opposition ou de crédit soldé.
• Reçu des droits de timbre et de rémunération de service ; reçu d'amende en cas de retard.

Les frais

• Voiture (PTAC ≤ 3 000 kg) : 50 DH × puissance fiscale + 305 DH — ex. 6 CV = 300 + 305 = 605 DH.
• Moto de plus de 125 cm³ : 50 DH × PF (minimum 100 DH) + 305 DH.
• Remorque de plus de 750 kg : 50 DH par tonne + 305 DH.
• Contrôle technique (moins de 3,5 t) : 200 DH HT, plus 10 DH NARSA, 20 DH de validation et une taxe communale de 30 à 100 DH selon la puissance.
• Retard : amende de 500 DH majorée de 10 % par mois.

L'obligation du vendeur

Le vendeur doit aviser l'administration dans les 15 jours suivant la légalisation, en déposant une déclaration de cession (annexe 31) au service provincial de la NARSA de sa résidence, avec copie de la vente (BI ou BII) et justificatifs de résidence, contre accusé de dépôt.

Suivi du dossier : « suivi des dossiers » sur khadamatnarsa.ma. Voir aussi la carte grise et le contrôle technique.