Modèle de concours de recrutement des attachés judiciaires de 2e grade — Ministère de la Justice — Sciences économiques ou de gestion — 21 janvier 2024

Il s'agit de l'épreuve du concours de recrutement d'attachés judiciaires de 2^e grade, spécialité sciences économiques ou de gestion, organisé par le Ministère de la Justice le 21 janvier 2024. L'épreuve est un QCM rédigé en français, d'une durée d'une heure trente, de coefficient 5, avec un barème sans pénalité : bonne réponse 1 point, mauvaise réponse 0, absence de réponse 0. Avertissement sur le scan : les deux premières pages appartiennent bien à ce concours (questions 1 à 24), mais la troisième page provient d'un tout autre sujet — une épreuve de technicien en Génie Civil (poutre, effort tranchant, profilés IPE, étanchéité). Les deux sont corrigés ci-dessous, séparément. Voici une correction méthodologique proposée.

💡 Avant de commencer : le barème est la première information à exploiter — puisqu'une erreur ne coûte rien de plus qu'une case vide, aucune question ne doit rester sans réponse. Avec 1 h 30 pour une quarantaine de questions, vous disposez d'environ deux minutes par question : faites une première passe rapide sur les définitions institutionnelles, comptables et économiques que vous savez d'emblée, puis revenez sur les questions de dates et de chiffres, où l'élimination est la seule arme. Sur l'option « Toutes les réponses sont fausses », gardez la tête froide : elle est souvent un leurre, mais dans ce sujet elle est parfois la bonne réponse, précisément quand les trois dates proposées encadrent la vraie sans la contenir. Le test à appliquer est simple : vérifiez chacune des trois propositions ; si vous êtes certain qu'elles sont toutes fausses, la quatrième devient certaine.

Thème 1 — Finances publiques et organisation institutionnelle

Q1 — Un SEGMA est un…

• A) Service de l'État Géré de Manière Autonome. C'est un service de l'État, doté d'une autonomie budgétaire et non de la personnalité morale, dont l'activité tend à produire des biens ou services donnant lieu à rémunération. Les options B et C parlent de « Société », ce qui est structurellement faux : une société a la personnalité juridique, un SEGMA non. À ne pas confondre avec un établissement public (EEP), qui, lui, est une personne morale distincte de l'État.

Q2 — La loi de finances qui modifie en cours d'année la loi de finances de l'année

• C) Loi de finances rectificative. C'est le terme consacré par la loi organique relative à la loi de finances. Les trois catégories de lois de finances sont : la loi de finances de l'année, les lois de finances rectificatives, et la loi de règlement de la loi de finances, qui constate a posteriori l'exécution. « Modificative » et « corrective » n'existent pas en droit budgétaire marocain.

Q3 — Parmi les cinq composantes du référentiel COSO

• C) L'évaluation des risques. Les cinq composantes du COSO sont : l'environnement de contrôle, l'évaluation des risques, les activités de contrôle, l'information et la communication, et le pilotage (supervision du dispositif). Attention au distracteur B : le pilotage visé par le COSO est celui du dispositif de contrôle interne, pas celui de la performance, qui relève du contrôle de gestion.

Q4 — L'organe qui élabore les avis et examine les réclamations en commande publique

• B) La Commission Nationale de la Commande Publique. Elle exerce une mission consultative (avis et propositions de réforme) et une mission de traitement des réclamations des concurrents et titulaires de marchés publics. L'« Observatoire marocain de la commande publique » est un outil d'information et de transparence, non une instance de recours ; la « Haute Autorité de la commande publique » n'existe pas.

Q6 — L'adoption de la charte nationale de la réforme du système de la justice

• D) Toutes les réponses sont fausses. La charte de la réforme du système judiciaire a été adoptée en 2013, à l'issue des travaux de la Haute Instance du dialogue national sur la réforme de la justice. Aucune des trois dates proposées (2011, 2012, 2017) ne correspond : 2011 est l'année de la Constitution, 2017 celle de l'entrée en vigueur de l'indépendance du ministère public. C'est le cas d'école où la quatrième option est la bonne.

Q8 — Le procureur général du Roi près la Cour de cassation est…

• A) Le Président du Ministère Public. Depuis la réforme qui a transféré la présidence du parquet du ministre de la Justice au procureur général du Roi près la Cour de cassation, celui-ci est le chef du ministère public et exerce l'autorité sur l'ensemble des magistrats du parquet. L'option C est le piège symétrique : le président délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire est le Premier président de la Cour de cassation, pas le procureur général — deux fonctions distinctes au sommet de la même juridiction, que les sujets de ce concours opposent régulièrement.

Q9 — Le principe de la LOLF qui vise une meilleure transparence des finances publiques

• D) Sincérité. C'est la nouveauté majeure apportée par la loi organique des finances : les prévisions de recettes et de charges doivent être présentées de façon sincère, compte tenu des informations disponibles et des prévisions raisonnablement envisageables. Les trois autres principes cités sont classiques et anciens : l'annualité (le budget est voté pour un an), l'universalité (toutes les recettes et toutes les dépenses figurent au budget, sans compensation ni affectation), la spécialité (les crédits sont affectés à une destination précise). À compléter par l'unité et l'équilibre.

Thème 2 — Comptabilité, fiscalité et gestion financière

Q5 — La CAF est un ratio issu de…

• C) L'état des soldes de gestion (ESG). Dans le CGNC, l'ESG comporte deux parties : le tableau de formation des résultats et le calcul de la capacité d'autofinancement. La CAF se calcule à partir du résultat net auquel on rajoute les dotations non décaissables et dont on retranche les reprises non encaissables et les produits de cession. Le CPC fournit les éléments, mais c'est l'ESG qui porte le calcul.

Q12 — L'impôt appliqué aux bénéfices distribués aux actionnaires

• C) L'IR (impôt sur le revenu). Les dividendes versés à des personnes physiques sont des revenus de capitaux mobiliers soumis à l'IR par retenue à la source libératoire. L'IS, lui, a déjà frappé le bénéfice avant distribution, au niveau de la société : répondre IS reviendrait à confondre l'imposition du bénéfice et celle de sa distribution. La TVA est hors sujet, elle porte sur la consommation. Nuance à connaître : lorsque l'actionnaire est lui-même une société soumise à l'IS, les dividendes bénéficient d'un abattement qui évite la double imposition.

Q22 — La principale différence entre la TVA et l'IS

• B) La TVA est un impôt indirect, l'IS est un impôt direct. Critère de distinction : l'incidence. La TVA est collectée par l'entreprise mais supportée par le consommateur final — le redevable légal n'est pas le contribuable réel ; l'IS est supporté par celui-là même qui le verse. L'option A est fausse car la TVA frappe aussi bien les achats des entreprises que ceux des particuliers ; l'option C confond biens et services, alors que la TVA s'applique aux deux.

Q23 — Le coût supplémentaire engendré par une unité supplémentaire

• C) Le coût marginal. C'est la dérivée du coût total par rapport à la quantité. Ne le confondez pas avec le coût variable (qui varie avec le volume, mais globalement) ni avec le coût moyen (coût total divisé par la quantité). Repère : l'optimum du producteur en concurrence pure se situe là où le coût marginal égale le prix.

Q17 — L'objectif principal d'un budget de trésorerie

• C) Anticiper les flux de trésorerie à venir. Le budget de trésorerie transforme en encaissements et décaissements datés les autres budgets (ventes, achats, investissements) afin de prévoir les impasses et les excédents et d'organiser à l'avance le financement à court terme ou le placement. Le suivi des dépenses par rapport aux budgets alloués est du contrôle budgétaire, pas de la gestion de trésorerie.

Q21 — L'assemblée générale ordinaire (AGO)

• B) Une réunion annuelle des actionnaires pour approuver les états financiers et élire les administrateurs. L'AGO statue sur les comptes, l'affectation du résultat, le renouvellement des organes d'administration et les conventions réglementées. Ce qui la distingue de l'AGE : l'AGE est seule compétente pour modifier les statuts (capital, objet, forme, dénomination), avec des règles de quorum et de majorité renforcées.

Thème 3 — Management, économie et statistique

Q7 — Le diagramme de Gantt

• A) Un outil de management de projets. Il représente les tâches en barres horizontales sur un axe des temps et visualise durées, jalons et chevauchements. À citer à côté du PERT, qui met en évidence l'enchaînement logique, le chemin critique et les marges — c'est le couple que ce type de concours interroge.

Q10 — La première étape du processus de gestion des risques

• B) Identifier et évaluer les risques potentiels. La séquence est toujours : identification → analyse et évaluation (probabilité × impact) → traitement → suivi. Les options A et C sont des modalités de traitement (transfert, atténuation) : on ne peut ni transférer ni atténuer un risque qu'on n'a pas d'abord identifié. Piège classique de chronologie.

Q13 — La mesure de dispersion de la variabilité autour de la moyenne

• C) L'écart-type. Il mesure la dispersion des observations autour de la moyenne et présente l'avantage décisif d'être exprimé dans la même unité que la variable. La variance (option B) mesure exactement la même chose, mais au carré de l'unité : si le libellé insiste sur l'unité ou sur l'interprétabilité, la réponse est l'écart-type. L'étendue ne se réfère pas à la moyenne mais aux deux extrêmes, et la médiane est une mesure de position, non de dispersion.

Q14 — La résolution à l'amiable des litiges par un tiers neutre

• A) La médiation. Le médiateur, tiers indépendant et impartial, aide les parties à construire elles-mêmes leur accord, sans trancher. Distinguez soigneusement : dans la conciliation, le tiers propose une solution ; dans l'arbitrage, le tiers tranche par une sentence qui s'impose — ce n'est donc plus un mode amiable mais une justice privée ; la négociation se déroule directement entre les parties, sans tiers. C'est l'absence ou la présence du tiers, et son pouvoir de décision, qui départagent les quatre options.

Q15 — La méthode d'évaluation d'un investissement intégrant la valeur temporelle de l'argent

• B) La VAN (valeur actuelle nette). Elle actualise les flux de trésorerie futurs à un taux d'actualisation et retranche l'investissement initial : un projet est acceptable si VAN > 0. Le TRI (option C) repose lui aussi sur l'actualisation — c'est le taux qui annule la VAN — et serait acceptable si la question admettait plusieurs réponses ; si une seule case est demandée, la réponse canonique est la VAN, qui est le critère de décision. En revanche, le délai de récupération simple (payback) ignore précisément la valeur temps, et le ratio de rentabilité comptable également : ce sont les deux à éliminer.

Q16 — L'indicateur de la production totale d'une économie sur une année

• C) Le produit intérieur brut (PIB). Somme des valeurs ajoutées produites sur le territoire économique pendant une période. L'IPC mesure l'évolution des prix, l'inflation son taux de variation, le taux de chômage un déséquilibre du marché du travail.

Q18 — Ce que mesure la corrélation statistique

• A) La force de la relation linéaire entre deux variables. Le coefficient de corrélation linéaire varie entre −1 et +1 ; son signe donne le sens, sa valeur absolue l'intensité. Retenez l'avertissement méthodologique qui vaut un point à l'oral comme à l'écrit : corrélation n'est pas causalité, et un coefficient nul n'exclut pas une liaison non linéaire.

Q19 — Le dumping en commerce international

• A) La vente de produits à un prix inférieur à leur coût de production sur les marchés étrangers. Plus largement, vendre à l'export moins cher que sur le marché intérieur ou en dessous de la valeur normale, afin de conquérir des parts de marché. C'est une pratique déloyale sanctionnée par des droits antidumping. L'option B décrit le libre-échange, l'option C une entente ou un cartel, l'option D une stratégie d'écrémage.

Q20 — L'objectif principal de l'économétrie

• B) Mesurer les phénomènes économiques à l'aide de modèles statistiques. L'économétrie est le point de rencontre de la théorie économique, des mathématiques et de la statistique inférentielle : elle estime, teste et prévoit des relations économiques à partir de données observées.

Q24 — L'analyse PESTEL

• [Les options sont tronquées dans le scan], la lettre ne peut donc pas être affirmée. La notion, elle, est certaine : PESTEL est une grille d'analyse du macro-environnement de l'entreprise selon six dimensions — Politique, Économique, Socioculturel, Technologique, Environnemental (écologique) et Légal. Elle se distingue des cinq forces de Porter, qui analysent le micro-environnement concurrentiel, et du SWOT, qui croise diagnostic interne et externe. Écartez donc mécaniquement toute option la réduisant à une « analyse des coûts » ou à une « analyse de la concurrence ».

Pages étrangères au sujet — épreuve de technicien Génie Civil

La dernière page du scan n'appartient pas à ce concours : elle provient d'une épreuve de Génie Civil dont on ne voit que la fin d'un exercice de résistance des matériaux (questions 2 à 5) et une partie « questions d'ordre général » notée 3,5 points. Le début de l'exercice — schéma de la poutre, portée, charges et appuis — manque, aussi la méthode seule peut être donnée ; les questions générales, en revanche, sont entièrement traitables.

• Exercice de RDM — méthode. Calculez d'abord les réactions d'appui par les équations d'équilibre (ΣF = 0, ΣM = 0). Découpez ensuite la poutre en tronçons délimités par chaque appui et chaque discontinuité de charge, et écrivez pour chacun T(x) et M(x) en isolant la partie située à gauche de la coupure. Retenez les relations qui contrôlent tout le tracé : dM/dx = T(x) et dT/dx = −q(x). Il en résulte que sous charge uniformément répartie T est une droite et M une parabole, et surtout que le moment est extrémal là où l'effort tranchant s'annule ou change de signe — c'est ainsi qu'on localise M_max sans tâtonner. Pour une poutre sur deux appuis simples uniformément chargée, on retrouve la formule classique M_max = q·l²/8 à mi-portée, ce que suggère d'ailleurs la mention « q·l² » du scan.
• Choix du profilé IPE — méthode de calcul. Le critère de résistance s'écrit M_max/W_x ≤ σ̄, d'où W_{x,nécessaire} ≥ M_max/σ̄. Avec σ̄ = 1 600 daN/cm², exprimez impérativement M_max en daN·cm (un moment en daN·m doit être multiplié par 100) pour obtenir un module en cm³ ; l'erreur d'unité est la faute la plus fréquente sur ce type de question. Entrez ensuite dans le tableau avec la colonne des modules de flexion W (77,3 — 109 — 146 — 184 — 252 — 324 cm³ pour les IPE 140 à 240) et retenez le premier profilé dont le module est supérieur ou égal au module nécessaire, ce qui donne la section la plus légère et donc la plus économique. Les autres colonnes du tableau sont la hauteur h, la largeur b, l'épaisseur d'âme a, l'épaisseur de semelle e, l'aire S et le moment d'inertie I_x, ce dernier servant à la vérification de la flèche, qui est un critère distinct du critère de résistance.
• Question générale 1 — Le plan de gestion du suivi d'un chantier. Déroulez la chronologie contractuelle : ordre de service de commencement et constat de l'état des lieux ; installation du chantier, plan d'installation, plan hygiène et sécurité, plan d'assurance qualité ; validation des plans d'exécution et des notes de calcul ; planning des travaux (Gantt) et planning des approvisionnements ; réunions de chantier périodiques avec procès-verbaux ; contrôle des matériaux et des ouvrages (essais de laboratoire, béton, compactage), tenue du journal de chantier et des attachements ; établissement des situations et décomptes provisoires ; gestion des ordres de service d'arrêt et de reprise, des travaux supplémentaires et des avenants ; à l'achèvement, réception provisoire avec levée des réserves, remise des plans de récolement et des notices ; délai de garantie ; enfin réception définitive et restitution de la retenue de garantie ou mainlevée du cautionnement.
• Question générale 2 — Démolition d'un bâtiment menaçant ruine : mesures préventives. En amont : autorisations administratives et arrêté de péril, diagnostic préalable de la structure et des matériaux dangereux (amiante, plomb), constat d'huissier des avoisinants, note de méthode précisant le mode opératoire et l'ordre de démolition. Avant intervention : coupure et consignation de tous les réseaux (électricité, eau, gaz, assainissement, télécommunications), évacuation des occupants, périmètre de sécurité balisé et signalé, déviation des piétons, échafaudages de protection, filets et bâches. Pendant : étaiement et confortement des mitoyens, démolition de haut en bas, interdiction du travail sous une zone en cours de démolition, arrosage permanent contre les poussières, évacuation régulière des gravats sans surcharger les planchers, EPI obligatoires (casque, chaussures, lunettes, masque, harnais), personnel formé et encadrement permanent, surveillance météorologique.
• Question générale 3 — Terminologie de l'étanchéité. EIF = Enduit d'Imprégnation à Froid : couche d'accrochage bitumineuse appliquée à froid sur le support pour le préparer à recevoir le complexe d'étanchéité. EIC = Enduit d'Imprégnation à Chaud : même fonction, bitume appliqué à chaud. Gargouille : pièce traversante, généralement en fonte ou en PVC, placée au travers de l'acrotère ou de la dalle pour évacuer les eaux pluviales de la terrasse vers la descente ou l'extérieur. Crapaudine : grille en forme de dôme ou panier placée à l'entrée de l'évacuation pour retenir feuilles et débris et empêcher l'obstruction de la descente. Écran pare-vapeur : membrane disposée sous l'isolant, du côté chaud, pour empêcher la vapeur d'eau venue des locaux de migrer dans le complexe d'étanchéité, où elle condenserait, dégraderait l'isolant et provoquerait des cloques.
• Question générale 4 — Utilité de la mise à la terre et de la liaison équipotentielle. La mise à la terre écoule vers le sol les courants de défaut et les surtensions (foudre, décharges statiques) et permet aux dispositifs de protection — disjoncteur différentiel — de détecter le défaut et de couper l'alimentation, protégeant les personnes contre les contacts indirects. La liaison équipotentielle relie entre elles toutes les masses et les éléments conducteurs accessibles (canalisations d'eau, de gaz, armatures, huisseries métalliques) afin qu'aucune différence de potentiel dangereuse ne puisse apparaître entre deux parties touchées simultanément. Les deux sont complémentaires : la première évacue, la seconde égalise.
• Question générale 5 — Deux procédés contre les remontées capillaires dans les murs. (1) Barrière physique d'étanchéité : réalisation d'une coupure de capillarité par sciage du mur ou saignée par tronçons, puis insertion d'une membrane bitumineuse ou d'une plaque inoxydable ; au neuf, il s'agit de l'arase étanche au-dessus de la fondation. (2) Injection de produits hydrofuges (résines siliconées ou silanes-siloxanes) dans une ligne de trous forés à la base du mur : le produit polymérise dans la porosité et crée une barrière chimique continue. À citer en complément : le drainage périphérique associé à un cuvelage ou à un enduit hydrofuge, et la ventilation basse des locaux — sachant qu'un simple enduit imperméable posé seul déplace le problème vers le haut au lieu de le traiter.

💡 Grille des réponses (questions lisibles du concours d'attachés judiciaires) : 1-A, 2-C, 3-C, 4-B, 5-C, 6-D, 7-A, 8-A, 9-D, 10-B, 12-C, 13-C, 14-A, 15-B, 16-C, 17-C, 18-A, 19-A, 20-B, 21-B, 22-B, 23-C, 24-[options tronquées : notion PESTEL]. Les questions 11 et celles postérieures à 24 ne figurent pas au scan. À réviser pour ce concours : l'organisation judiciaire du Royaume et le statut du pouvoir judiciaire — Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, indépendance du ministère public, chartes et lois de réforme, avec leurs dates exactes qui reviennent à chaque session ; les finances publiques — principes budgétaires de la LOLF, catégories de lois de finances, chaîne d'exécution de la dépense, SEGMA et établissements publics ; les marchés publics — principes, modes de passation, organes de recours ; la comptabilité et la fiscalité marocaines — bilan, CPC, ESG, CAF, IS, IR, TVA ; le management et le contrôle de gestion — Gantt et PERT, SWOT, PESTEL, Porter, gestion des risques et COSO ; enfin l'économie générale et la statistique descriptive. Constituez une fiche de dates et une fiche de sigles : dans un QCM sans pénalité, ce sont les deux documents qui rapportent le plus de points à l'heure.