Modèle de concours de recrutement des titulaires du master en droit privé — ANCFCC — 8 octobre 2017 — l'opposition en cours d'immatriculation
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En bref
Ce document est une ancienne épreuve écrite du concours de Titulaires du master en droit privé organisé par Agence Nationale de la Conservation Foncière, du Cadastre et de la Cartographie (ANCFCC) (2017), publiée sur Wadifa Info en consultation et téléchargement PDF gratuits.
- Organisme
- Agence Nationale de la Conservation Foncière, du Cadastre et de la Cartographie (ANCFCC)
- Grade
- Titulaires du master en droit privé
- Spécialité
- Droit privé
- Année
- 2017
- Pages
- 1
- Langue des questions
- arabe et français
- Correction
- pas encore disponible
Pages du modèle (1)
📝 Texte des questions (extrait automatiquement des pages scannées)
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المملكة المغربية الوكالة الوطنية للمحافظة العقارية و المسج العقاري و الخرائطية مباراة التوظيف برسم سئة 2017 الاختبار الكتابي التاريخ: 08 أكثوبر 2017 الشهادة .. العاستر: dei خاض المدة : 3 ساغات المعامل : 2 1-الموضوع_ ز( العدد الأقصى 6 صفحات )12 AE - - التعرض كآلية لحماية الحقوق المتعلقة بالعقارات في طور التحفيظ بين السلطات المقرزة للمحافظ والضمانات المخولة للمتعرض,. لح “L'opposition comme moyen de protection des droits relatifs aux immeubles en cours, d'immatniqulation foncière entre lés pouvoirs du conservateur et les Raranties acvordées à l'épposant, - الأسئلة )8 (8H : 1. ما هو الفرق بين حق السطحبة وحق الزيتة. différence entre droit de superficie et le droit de zina, نا Quelle est ce VIN .2 قي الهبة. 1 Les effets du droit de retrait de donation. (laatissar). > 3 ما هي القيود الوارذة على تضرقات الأب المتعلقة بالعقارات المملؤكة لابله القامبر. mil Quelles som les: restrictions aux actes dé disposition du pére relatifs aux > dinmeutles appartenant à son enfant mineur. 4. ماهي !لقواعد المنظمة المسطرة الإطلاع على المعلومات المحلمنة بالسجلات العقارية. . “sont les régles régissant la procédure de consultation des لاسا F 2 1 نماذج المباريات من موقع وظيفة إنفو wadifa-info.com
Questions fréquentes sur ce sujet
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