Modèle de concours de recrutement des cadres titulaires de la licence en droit privé — ANCFCC 2017 — Épreuve : immatriculation foncière
En bref
Ce document est une ancienne épreuve écrite du concours de Cadre titulaire de la licence en droit privé organisé par Agence Nationale de la Conservation Foncière, du Cadastre et de la Cartographie (ANCFCC) (2017), publiée sur Wadifa Info en consultation et téléchargement PDF gratuits.
- Organisme
- Agence Nationale de la Conservation Foncière, du Cadastre et de la Cartographie (ANCFCC)
- Grade
- Cadre titulaire de la licence en droit privé
- Spécialité
- Droit privé
- Année
- 2017
- Pages
- 1
- Langue des questions
- arabe et français
- Correction
- pas encore disponible
Sujet de l'épreuve écrite du concours de recrutement 2017 de l'ANCFCC pour les titulaires de la licence en droit privé (8 octobre 2017, 3 h, coefficient 2). Une page bilingue : un sujet (12 points) sur la procédure d'immatriculation d'ensemble des propriétés rurales (dahir du 25 juillet 1969) comparée à l'article 16 du dahir du 12 août 1913, et quatre questions (lotissements loi 25.90, effet de purge, nouveau duplicata). Photo prise en main ; quelques soulignements et un chiffre entouré au stylo par le candidat. Attention : la copie porte les marques d'un candidat sur certaines réponses.
📄 Pages du modèle (1)
📝 Texte des questions (extrait automatiquement des pages scannées)
Ce texte est extrait automatiquement des images de l'épreuve et peut contenir des erreurs de lecture — les images ci-dessus font foi.
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Questions fréquentes sur ce sujet
Ce sujet est-il téléchargeable gratuitement ?
Oui. La totalité du sujet (1 page) est consultable et téléchargeable gratuitement, sans inscription ni compte.
Le corrigé est-il inclus ?
Pas encore. Cette page publie les questions telles qu'elles sont tombées ; le corrigé proposé est ajouté progressivement selon les sujets.
Quel organisme et quel grade concerne ce sujet ?
Ce sujet provient d'un concours organisé par Agence Nationale de la Conservation Foncière, du Cadastre et de la Cartographie (ANCFCC). Il concerne le grade : Cadre titulaire de la licence en droit privé.
De quelle session s'agit-il et dans quelle langue ?
Session : 08/10/2017. Les questions sont proposées en arabe et en français.
Où trouver d'autres sujets du même concours ?
Tous nos sujets de la même famille sont regroupés sur la page Établissements et offices publics : /fr/modeles-concours/etablissements-publics. Les sujets y sont classés par session, du plus récent au plus ancien.
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Source : archive de modèles de concours — document archivé tel que reçu ; l'avis officiel du concours fait foi.
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