Modèle de concours d'accès au Master Comptabilité, Contrôle et Audit (CCA) — FSJES Mohammedia — Université Hassan II de Casablanca 2023-2024 — Épreuve : Comptabilité générale, de gestion et fiscalité

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Faculté des sciences juridiques économiques et sociales-Mohammedia
Concours d'accès au Master Comptabilité Contrôle Audit
Durée 2h
1 : LA COMPTABILITE GENERALE
Le 1" janvier 2 022, la situation active et passive de Monsieur Yassir, propriétaire
d’une société commerciale, se présente comme suit :
* ilest propriétaire :
« D'un fonds commercial évalué à 1000 000 DH;
= D'un terrain : 800 000 DH;
« De locaux : 4000 000 DH et des aménagements intérieurs estimés à 400 000
“ De véhicules : 1000 000 DH;
" De 10 000 actions alpha à 200 DH l’action et 5 000 actions Bêta à 400 DH
l’action. Les actions Alpha ont été acquises il y a 14 mois afin de participer au
Capital ainsi qu'à la prise de décision. Les actions Bêta ont été acquises en vue
de réaliser une plus-value dans le plus bref délai;
« De divers mobiliers de bureau : 400 000 DH
« De Matériels informatiques : 200 000 DH;
« D’un stock de marchandises : 4 000 000 DH;
+ Ses clients lui doivent 1000 000 DH;
e Il a accordé un prêt dont la durée s'élève à 24 mois : 800 000 DH;
+ Ila des créances vis-à-vis de l'Etat : 500 000 DH;
* ÏIla reçu une subvention en provenance de l’Etat : 500 000 DH;
e Ila reçu une caution de 200 000 DH;
+ il a 200 000 DH déposés en banque et 20 000 DH d'espèces en caisse;
* Le compte réserve présente un solde créditeur : 400 000 DH;
+ Le compte provisions pour amortissement dérogatoire présente un solde créditeur :
500 000 DH
+ Monsieur YASSIR a émis 10 000 obligations à 100 DH l'obligation;
* Il doit 2 520 000 DH à un établissement bancaire, 1 200 000 DH à ses fournisseurs
(Dont 200 000 à ses fournisseurs d'immobilisation), 300 000 DH de taxes à l’Etat et
200 000 DH de cotisations à la sécurité sociale.
Programme de travail :
1. Déterminer le montant du capital de l’entreprise.
2. Etablir le bilan de l’entreprise au 01/01/2022.
La Facturation
Le 03 janvier 2022, l'entreprise Samya livre à Yassir un lot de dix tonnes de marchandises
aux conditions suivantes : Facture N 1510
“ Brut marchandises 50 000 DH HT la tonne ;
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= Remise 10 % et 5% ; Escompte de règlement 2% ;
= Port forfaitaire 1200 DH TTC : Consignation de 50 emballages à 100 DH l'unité ;
«* TVA au taux normal ;
“ Règlement au comptant par chèque.
06 janvier, Suite à un retard de livraison, l’entreprise Yassir de demande et obtient un rabais
de 5%. Avoir 01. ;
Programme de travail :
Présenter la facture 1510 et enregistrer les opérations ci-dessus au journal de
l’entreprise YASSIR,
EXERCICE 2 : LA COMPTABILITE DE GESTION :
L'entreprise VERSALON fabrique deux types de salon jardin : 7
Modèle CAPITOL et Modèle BAHIA.
Pour le prochain exercice, il est prévu d'obtenir un développement de 15% des affaires
Afin d’atteindre cet objectif deux projets sont à l'étude : :
- Le premier consiste à accroître de 15% les quantités produites, mais le x
développement ne portera que sur un modèle, celui qui dégagera la plus forte
marge unitaire sur coût variable en valeur absolue. En conséquence les charges 2
fixes communes (par an) supplémentaires ont été évaluées à 30 000DH et les coûts … :
fixes directs à 12 000DH. Re NE
- Le second vise à atteindre une augmentation de 15% du CA global réalisé sur :
l’ensemble des deux modèles. L’effort de production et de vente ne concernerait
également qu’un modèle :-celui qui laisserait la plus forte marge sur coût variable 2
unitaire en pourcentage du CA k
- Les frais fixes communs supplémentaires sont évalués à 37 000DH et les coûts
fixes directs à 10500DH.
Les données du dernier exercice sont les suivantes : SES
Prix de vente unitaire HT 2 525 2 836
Nombre d’unités produites et vendues 2 600 2 600 +
Coûts variable de production 3 020 000 3 540 000
Coûts variable de distribution 1 641 250 1 843 400 me
Charges fixes directes : 299 000 306 800 à
Charges fixes communes : :
- de production 1 060 000
- de distribution 510 000
Cette entreprise travail sur commande et ne possède donc pas de stock.
Programme de travail :
1- Calculer pour le dernier exercice :
a) La marge sur coûts variables et spécifiques unitaires pour chaque article :
b) Calculer le résultat d'exploitation
2- Calculer le résultat en fonction de chaque projet
3- Conclure
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Lt - ‏ل‎
‎EXERCICE 3 : LA FISCALITE DES ENTREPRISES *
La société « MASTER CCA », dont l'exercice comptable coïncide avec l’année civile, met à
votre appréciation les informations suivantes pour le traitement fiscal de certaines opérations
comptabilisées :
. Intérêts nets créditeurs reçu d’une banque en rémunération d’un dépôt à terme
Montant de 100.000 DH
. La S.A est propriétaire d’un magasin aménagé, qu'elle loue à une entreprise
commerciale. Le loyer est réglé d'avance pour six mois ; le dernier règlement a été effectué le
01/09/22 pour un montant de 180.000 DH.
٠. La S.A s’est engagé à réaliser une étude de marché pour le compte d’un client au
montant total de 170.000 DH. Le client a versé un acompte de 60.000 DH le 09/12/22, le
solde sera réglé à la fin de la prestation prévue pour le 20/01/23.
. Le stock de la S.A est constitué de biens fongibles. La durée de rotations des stockes
est de 3 mois. Les achats des trois derniers mois sont de :
. 6.000 unités à 35 DH.
. 9.000 unités à 40 DH.
L'inventaire physique au 31/12/22 révèle la présence de 5.500 unités en stocks et déjà évalué
à 36,50 DH.
s La S.A gère un portefeuille de valeurs de placements, inscrites à son bilan, constituées
des éléments suivants :
> obligations comptabilisées avec un intérêt de 15 DH par obligation au titre de l'exercice.
> 500 actions émises par une société marocaine. Un dividende de 45 DH par action a été
perçu.
. La S.A a prêté à une autre société la somme de 400.000 DH le 01/09/22. Cette somme
est remboursable le 01/09/27, elle donne lieu à la perception d’un intérêt au taux de 6%
annuel payable d'avance.
. La société a reçu une subvention d'investissement de 2.000.000 DH afin de l'aider à
acquérir un terrain qui sera affecté à la construction de son siège social. Le montant reçu a été
enregistré dans le compte « 1311 Subventions d'investissement reçues » et aucun compte de
produit n'a été crédité.
. Reprise sur provision pour dépréciation des créances de l’actif circulant : 120.000 DH.
La provision, devenue sans objet en « 2022 », avait un caractère global en « 2021».
. Les ventes de marchandises livrées à l’étranger s'élèvent à 1.500.000 DH. I est à
préciser que la S.A fait de l'export depuis trois ans.
. Dégrèvement d'impôt reçu par la S.A au titre de 11.5. Montant : 70.000 DH.
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. Arrhes reçues par la S.A pour un montant total de 50.000 DH. À la date d'inventaire,
la S.A reçoit une lettre légalisée qui atteste le désistement du client.
. Dégrèvement d'impôt reçu par la S.A au titre de la T.V.A. Montant : 9.000 DH.
٠. Une provision pour faire face aux versements d'indemnités de départ à la retraite de
salariés. Montant : 100.000 DH.
٠ Une dépréciation relative à du client « Karim » ayant fait l'objet d’une procédure
contentieuse de recouvrement. Montant : 125.000 DH.
. Une dépréciation pour des clients ayant déjà 60 jours de retard de paiement ; aucune
procédure de recouvrement n’a été engagée. Montant : 200.000 DH.
٠. A la suite d’un contrôle fiscal, une provision a été dotée pour prendre en compte un UE
redressement probable de l'impôt sur les sociétés, Montant : 174,000 DH. È
. Une provision pour litige concernant le licenciement d’un salarié. La société risque de
verser des dommages et intérêts. Montant : 47.000 DH
. La société a décidé le 15 novembre la délocalisation de son unité de production. Le
plan de restructuration entraîne les dépenses suivantes : ;
> Indemnités versées au personnel pour licenciement : 180.000 DH. : ‏د‎
‎> Coût de remise en état des locaux pour lesquels le bail est résilié : 170.000 DH. Re,
> Coût du déménagement des actifs transférés sur les autres activités de la société : :
30.000 DH. 5
> Dépenses de marketing : 163.000 DH.
> Indemnités de rupture de contrat versées aux fournisseurs : 37.500 DH. Une provision 4
pour restructuration a été constituée pour l’ensemble de ces dépenses.
. Une provision pour gros entretien ou grandes révisions relative à des travaux de :
révision d’une machine-outil, pour des raisons de sécurité, programmés tous les trois ans. 0
Montant : 215.278 DH.
Programme de travail : Ê +
Déterminez le résultat fiscal imposable et l’impôt sur les sociétés sachant que :
La S.A a réalisé au titre de l'exercice « 2022 » un résultat comptable avant impôt ‏عل‎ - 3 :
Le chiffre d’affaires réalisé à l’intérieur du Maroc est de 6.500.000 DH.
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