Modèle de concours d'accès au Master Droit des relations d'affaires — Faculté des Sciences Juridiques et Politiques de Settat — Université Hassan Ier 2023-2024 — Épreuve : QCM

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‎Lu‏ بس
‎de nero Juridiques et poutiques‏ وريز
‎da Marter Droit des Relations d'affaires‏ لجرل وريم بحو
‎beue : CN‏ وجردجدرا
‎Eng ds |‏
‎quertion, une ou plusieurs réponses sont porsibles.‏ جوف ‎à‏ |
‎lorsque l'obligation à pour sbjet :‏ تنص ‎٠١ Dig a ebllgaüen‏
‎débiteur de l'exéeuter ou ne‏ زو ‎le choix‏ هقانا ‎one see présatica,‏
‎Phases prrstabons cl que l'exécutios de l'use d'elles Bbère le débiteur‏ =
‎Phaser RON, Mas dépendant chacune d'un évènement éxtériour et imprévinisle‏ جح
‎ua caractère aléatoire‏ ملقو ‎an partes, leur‏
‎d'exécution de l'obligation alternative devient Lixite‏ فوته ‎Lançee l'as des‏ +
‎deals peut faire sou choix par] les astres modes d'enéeution‏ +
‎eeméancier peut demander |a résolution da contrat‏ ذا
‎valables‏ لدو ‎ge Les deux réponses‏
‎Faprisence d'une obligation eumulative, le débiteur s'engage à réaliser :‏ 1
‎sue vblgation, mais répétée dind le temps‏ معنا
‎areas obligations ea vertu d'une seule prestation‏ <
‎s Peru presialons ea vertu d'uns seule obligation‏
؟ ‎Quele affirmation, relative à Febligation eusmulative, est fausse‏ -4
‎a Er est définie dans le DOC‏
‎Le débiteur n'est Hhété que si au moins La monté de ses prestations sont réalistes‏ ا
تعد مده ‎est également anpeiée ‘obligation‏ ملق
‎pour objet une certaise prestation, rasis‏ و ‎Comment est appelée l'obligatios qui‏ +
‎que le débiteur a la faculté, pour se Bbérer, d'ca fournir une autre ?‏
‎æ Otligation ertonnelie‏
‎t- Obligation secondaire‏
‎Obligation facultative‏ ع
‎mbadure‏ دومث تلان ‎éd‏
‎L'isdivisiblité d'une obligation est ;‏ ث-
‎a Uiguement conventisnnelle : seules les parties peuvect la prévoir‏
‎b- Sat conventionnelle, soit légale : seules les parties ou la loi peuvent la prévoir‏
‎Uniquement légale : seule la loi peut la prévoir‏ عع
‎d Soi légale, sou judiciaire : seuls la loi ou le juge peuvent la prévoit‏
‎L'ebkgation solidaire peut Être‏ -7
‎u- Passive séclement :‏
‎b Active ou passive;‏
‎re Mae‏
‎Far priacipe, os retient que La solidarité en matlère civile :‏ -8
‎CamScanner :‏
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‎Es présumée : elle n'a pas besoin d'être stipuléé dans les clautes contractuelles‏ -ن
‎être stipalée dans les clauses contractuelles‏ بأد ‎Nese présume pas : elle‏ ا
‎Laquelle de ces deux affirmations, relatives au régime de l'indivisibilité, est exacte‏ .9
‎a L'indivinbilité est active s'Ù y à ne pluralité de débiteurs pour un seul créancier
‎L'indvinbilité est passive sil y a une pluralité de créanciers pour un seul débiteur‏ عا
‎Ce Les deux réponses sont vraies
‎Les deux réponses sont fausses‏ لت
‎Quelle affirmation, relative à l'obligation solidaire, est fausse ?‏ -10
‎La solidarité active peut trouver sa source soil dans ue stpulation expresse, soit‏ @
‎Gans la loi‏ _
‎Le débiteur qui à payé à l'un des créanciers n’est libéré à l'égard de tous‏ نج
‎c= Chacun des éréanciers peut dernander le paiement intégral de la erfance au débiteur‏
‎Quelle affirmation, relative au régime de l'obligation indivise, est exacte ?‏ -11
‎d'indivisibilté active, le débiteur est tenu à l'égard de tous ges créanciers‏ تي مط ‎a‏
‎b- En cas d'indivisiilité passive, chaque débiteur est tenu pour le tout à l'égard du‏
‎créancier‏
‎ce En ças d'indivisbilité passive, le débiteur qui à payé la totalité du paiement ne‏
‎héséficie d'aucune action récursoire à l'égard des autres codébiteurs‏
‎Quelle affirmation, relative su régime de la solidarité entre débiteur, est fausse ?‏ .12
‎e= Si l'un des débiteurs solidaires est mis en demeure, celle-ci ne vaut pas pour les‏
‎autres débiteurs.‏
‎par lé créancier contre l’un des débiteurs solidure ne‏ تعبت ‎Les poursuites‏ جوزي ‎Si a‏
‎s'étendent pas aux eutres débiteur | _‏
‎Lorsque La prescription est interrompue par le créancier auprès d'un débiteur, elle‏ ىع
‎est Également interrompue à l'égard des autres créanciers
13- Un débiteur solidaire peut, en cas de poursuite du créancier :
‎a Opposer toute exception personnelle ‏عث‎ l'un quelconque des autres codébiteurs ;
‎b- Opposer toute exception personnelle issue de son lien avec le créancier, ainsi que
les exceptions communes aux codébiteurs ;
‎N'opposer que Les exceptions communes aux codébiteurs.‏ مع
‎14-Quelle affirmation, relative aux rapports catre débiteurs d'une obligation
solidaire, est fausse ?
‎a- Mme en cas d'inexécution de l'obligation, Le créancier ne peut pas demander à
n'inpente lequel des débiteurs le paiement intégral de La dette et Les frais et intérêts
de retard
‎b- Le codébiteur qui a payé au-delà de sa part dispose d'un recours contre les autres à
proportion de leur propre part
‎Si l'un des codébiteurs devient insolvable, il est imposé une répartition de sa quote-‏ مع
‎pert entre les codébiteurs encore solvables‏
‎15- La condition est :
3 Un évésement futur qui peut conditionner la naissance d'une obligation
' CamScanner ;
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‎Ounévéemet fsure de réalisation certaine‏ ذا
‎na évéseent future de réalisation incertaine‏ فى
‎Une condition est dite "potestatie" lorsque :‏ 16 |
‎permettant de mettre fin aux obligetsons‏ العم لت ‎a Elie contient un terme‏
‎débiteur‏ ول ‎L'événement qui y est attachs dénend de la voianté‏ ع
‎Sa réalinrion est impossible ou irréalisable |‏ مع
‎de Celle-ci peut être prédite ou réalisée à l'avance par le crémacies ou le débuteur‏
‎Laquelle de ces deux affirmations, relatives à la condition, est exacte 7‏ =17
‎l'obEgation‏ لومم :مرت ‎L'accomplissement de la condition‏ سن
‎ngsctivement l'obligation‏ لحف جام مذ ‎L'acccmplissement de le condition‏ رخ
‎c- Les deux rénônses sont vraies‏
‎de Les deux réponses sont fausses‏
‎Quelle affirmation, relative à ls condition, est fausse ?‏ .18
‎Lés parties peuvent prévoir que l'ascomplissement de la condition rétroegira au jour‏ عو
‎du cortral‏
‎date‏ يا ‎L'obligation sous condition pusgensive devient pure et simple à compter de‏ سا
‎de réalisation de l'évènement‏
‎c= Test impossible de renoncer à re condition qui a failli LE‏
ا ‎réteint‏ ممتم يتاه ‎résolutoire,‏ ومتتتصدع ‎Fc d- Encas de renonciation à une‏
‎Æ ne‏ ا : ‎Lersqu'une condition suspenslve est débit‏ -15 :
‎LR re ES‏ ل ‎es. A PORT rie RS‏
‎sanction d'une conditios potestative ?‏ عل ‎Quelle est‏ -20
‎Laru'isé de la seule modalité En‏ د«
‎be La nullité de l'obligation toute entière 1‏
‎21١11 a défaillance de la condition lorsque l'évènement érigé en condition :‏
‎a Est frappd de nullité par le juge‏
‎Bb Esttrop simple à être exécuté‏
‎Ce! Est irréalisable‏ 1
‎22-La prerogation, le renouvellement ét la tacite reconduction sont appliqués sl, et‏
‎seulement si, 6 à stipulé :‏
‎contrat à dixée indéterrmirée ou à durée déterminée‏ صم ‎Un terme suspensif dans‏ ع
‎À durée déterminée‏ لص ‎b- Un terme extinctif dans ma‏
‎puspensive dans ua contrat À durée indéterminée où À durée‏ الدع ‎c- Une‏
‎dérsminée‏
‎de Une coodition résolutoire dans un contrat à durde déterminée‏
‎Lorsque le juge est saisi d'une demande de délai de grâce‏ -23
‎a- ile doit tenir copie que de la situssion du débiteur‏
‎F6-) il peut reporter ou échelonner ke paiersent des sommes dues dans La lirite de deux‏
‎etes‏ 7
‎CamScanner :‏ '
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ce d peut erdonrer Que les noces corrspondent aux échéances ‏جود‎ 4
‏وا#بفتج‎ à un taux ‏كذ‎
‎14- L'action ‏نبت‎
‎# Permet à un créarcier dont la créance ext certaine, liquide ‏لانو اعد‎ S'ERerCEr, su
tem de son débiisus, les droits ct actions de celui-ci, lorsque Le débiteur, ess préjutice
da ertancier, ref ou église de Les exercer
he Perret dun grésncier d’etaruer Les actes fat par son date en fraude de ‏تعر‎
‎dents afin de faire réintégrer dans le patrice de ‏وضع‎ débiteur ‏كنا‎ ou des biens que
‏لخ تمع‎ aval cédés ‏ندم‎ dorés kan Gers
&- Permet Lun donateur de ‏يدغ‎ une donation consentis à un donntare lorsque ‏عن‎
‎derréer n'en ‏يدود‎ pus les Charges et conditions de la donation
d- Port ur acquéreur d'obtrair l'anralarion de la verts ou la réduction du prix
torsqu' y a ur déséquilibre etre le prie et La valeur du ‏دمأ‎
‎TENMCEmMe ‏ان‎ l'on se sait pas ‏هه‎ ni l'évésement futer se réalisera (condition
pecdaete), le créancier peut quand même accomaolir des notes comservatoires
rriatsés à l'obligation.
a Ou, ‏راع‎ est ‏جوتت‎
‏ذا‎ Non, cela est iienit
26- La ‏مما‎ de créance entraine
as ‏مدعا‎ des pocessoires tels que les sÜretés
‏.مط‎ uns ‏عد تدج للتاه‎ Mgile de garantis esvers le cessionnaire
‏لت‎ Inopposabilité des rcceptians inhérentes à ln dette
27-L'oppesabllité de la cession de créance au tiers n Lies :
2 Àln date de ‏وعدي نخدم ما‎ de la ceston de créance ser le débiteus
<< À la dote de la cession de créance se
Es À la dass de l'acceptation de La cession de créonce au débiteus
‏لج‎ À ladwe de la signification de la cession de crésace an débiteur
' 23- La novation :
fa) S'opére lorsque ‏ما‎ erbancier et le débiteur convisnnet de ruhstituer uns nouvelle
"obligation à l'ancienne laquelle est étrinte,
b- de changes la cause de l'obligation ancien
c- L'indication faite par le débiteur d'ure personne que dit payer à #3 place.
29: Le porteur d'un chèque sans provision dispose d'un recours contre le tireur
D Saufs'il est considéré comme porteur négligert
‏ذا‎ Mise s'il est considéré comme porteur ‏امع نوكه‎
‏ول‎ Four Le visa du chèque
a Le Eré attente de l'existence de La provision
b. D s'engage à bloquer la provision
c. Le tiré peut refuser de viser le chèque,
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تتا
‎La nullité d’un chèque éenis par un incapable, est‏ -11 =
‎G)Opposable aux tiers, de mauvaise foi‏
‎Opposble aux tiers, même s'ils sont de bonne foi.‏ :تا
‎nôppôtable aux tiers‏ >
‎L'interdiction d'émettre des chèques‏ -32
‎a aTecte la validité du chèque émis.‏
‎b n'affecte pas la validité du chèque émis.‏
‎C. le tireur n'encourt pas des sanctions pénales‏
‎Si la provision est inférieure au montant du chèque,‏ - 33
‎a le tiré peut refuser le paiement‏
‎JP) le tiré est tenu de proposer le paiement jusqu'à concurrence dc La provision disponible.‏
‎Le délai légal de présentation de paiement d'un chèque‏ + 34
‎jours‏ 20 9
‎jous‏ 60
‎un an et 20 jours a‏ ع ‎j‏
‎L'iscident de palement de chèque peut être pour l'un des motifs suivants‏ - 35
‎(A Manquement des conditions de fosse du chèque‏
= | #طتعا تومل ‎L'insaffisance‏ .©
‎Le réglement parie à éoncurecce de La provision disponihle‏
‎et les autres hi‏ لصن | م روسو تل ‎s. 148 pe 2 Ha, Pt RS Doris cout sie‏
‎prescription est de‏
‎a 6 mois à partir de l'expiration du délai de présentation.‏
‎à partir de l'expiration du délai de présentation.‏ هد ‎Cbid'un‏
‎Le contrat de éravail d'us étranger au Maroc, est un contrat‏ :37
‎Solensel‏
‎d- Aléatoire‏
‎En cas d'omission de certaines mentions dans un CDD, celui-ci peut-être :‏ :38
‎a: considéré come nul et non AVE‏
‎b- considéré comme rompu de façon asticipée.‏
‎c- requaliSié en contrat de travail à durée indéterminée,‏
‎la durée du contrat d'intérim ne peut dépasser ri‏ .39
‎a- la période de trois mois renouvelable une fois, en cas d'augmentation temporaire de‏
‎l'activité de l'entreprise‏
‎b- lapériodede six mois renouvelable une fois, en cas d'augmentation temporaire de‏
‎l'activité de l'entreprise‏
‎Combien de fois peut-on renouveler le CDD) ?‏ -49
‎(à) 1 fois‏
‎T- Zfois‏
‎fois‏ 3 .=
‎d- 4fois‏
‎Scanned with 1‏
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