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Modèle de concours d'accès au Master Justice et arbitrage numérique — FSJES Oujda — Université Mohammed Premier 2023-2024 — Épreuve : Sujet

🏢 FSJES Oujda — Université Mohammed Premier 👤 Accès au cycle Master 🎯 Justice et arbitrage numérique 📅 2023-2024 👁️ 7 vues

En bref

Ce document est une ancienne épreuve écrite du concours de Accès au cycle Master organisé par FSJES Oujda — Université Mohammed Premier (2023), publiée sur Wadifa Info en consultation et téléchargement PDF gratuits.

Organisme
FSJES Oujda — Université Mohammed Premier
Grade
Accès au cycle Master
Spécialité
Justice et arbitrage numérique
Année
2023
Pages
1
Langue des questions
arabe et français
Correction
pas encore disponible
Concours d'accès au master « Justice et arbitrage numérique » : sujet sur l'arbitrage comme mode alternatif de règlement des différends à la lumière de la loi 95.17, en arabe et en français. 1 page.
📝 Texte des questions (extrait automatiquement des pages scannées)

Ce texte est extrait automatiquement des images de l'épreuve et peut contenir des erreurs de lecture — les images ci-dessus font foi.

. حم و
‏مياراة ولوج سلك ماستر "القضاء والتحكيم الرقمي" برسم الموسم الجامعي 2024/2023
أكتب فى الموضوع ‎nd‏
‏إذا كان القضاء الرسمي هو الطريق الأصل في النزاعات وإقامة العدالة القضائية لحماية التظام القانوني» فإن
نتيجة بطء عملية التقاضي وعدم فعالية تنفيذ الأحكام القضائية وتكدس القضايا أمام المحاكم» جعل المشرع
يسعى إلى البحث عن وسائل بديلة غير قضائية لضمها إلى نظام العدالة القضائية من بينها التحكيم,
تحدث عن آلية التحكيم كوسيلة بديلة لحل النزاعات على ضوء القانون المغربي رقم 95,17 والمتعلق
بالتحكيم والوساطة الإتفاقية.
‎Traïitez ce qui suit :‏
‎Si le système judiciaire officiel est le moyen original de‏
‎résoudre les différends et d’établir une justice judiciaire pour‏
‎protéger le système juridique, alors la lenteur du processus‏
‎contentieux, l’application inefficace des décisions judiciaires :‏
‎l'accumulation d’affaires devant les tribunaux ont poussé le‏
‎législateur à rechercher des moyens alternatifs non judiciai‏
‎pour les inclure dans le système judiciaire, y compris‏
‎l’arbitrage.‏
‎résolution des différends à la lumière de la loi marocain: N°‏
‎relative à l'arbitrage et à la médiation.‏ 95.17
‎CamScanner :‏ 3
نماذج المباريات من موقع وظيفة إنفو ‎wadifa-info.com‏
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Questions fréquentes sur ce sujet

Ce sujet est-il téléchargeable gratuitement ?
Oui. La totalité du sujet (1 page) est consultable et téléchargeable gratuitement, sans inscription ni compte.
Le corrigé est-il inclus ?
Pas encore. Cette page publie les questions telles qu'elles sont tombées ; le corrigé proposé est ajouté progressivement selon les sujets.
Quel organisme et quel grade concerne ce sujet ?
Ce sujet provient d'un concours organisé par FSJES Oujda — Université Mohammed Premier. Il concerne le grade : Accès au cycle Master.
De quelle session s'agit-il et dans quelle langue ?
Session : 2023-2024. Les questions sont proposées en arabe et en français.
Où trouver d'autres sujets du même concours ?
Tous nos sujets de la même famille sont regroupés sur la page Accès au master et au doctorat : /fr/modeles-concours/acces-master-doctorat. Les sujets y sont classés par session, du plus récent au plus ancien.

Source : archive de modèles de concours — document archivé tel que reçu ; l'avis officiel du concours fait foi.

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