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IG, AO et label agricole sont des signes définis par la loi 25-06 : demandés par des coopératives ou groupements avec un cahier des charges auprès du ministère de l'Agriculture, publiés, ouverts deux mois aux oppositions, et protégés après publication au BO. L'OMPIC les inscrit à son registre national (demande : 600 ou 1 200 DH).
Trois signes d'origine et de qualité
La loi 25-06 relative aux signes distinctifs d'origine et de qualité (SDOQ) retient trois signes pour les produits agricoles, halieutiques et alimentaires : le Label agricole (qualité supérieure aux produits similaires), l'Indication géographique (IG), quand la qualité ou la réputation du produit est essentiellement due à son origine, et l'Appellation d'origine (AO), quand ses caractéristiques sont dues exclusivement ou essentiellement au milieu géographique (facteurs naturels et humains), avec production et transformation dans l'aire délimitée.
Qui présente la demande ?
La demande de reconnaissance d'une IG ou d'une AO, accompagnée d'un projet de cahier des charges, est présentée à l'autorité chargée de l'agriculture par les producteurs ou transformateurs constitués en association, coopérative ou autre groupement professionnel, ou par les collectivités locales ou établissements publics intéressés. Le label agricole peut être demandé à titre individuel par un producteur ou transformateur.
Contenu du cahier des charges (IG/AO)
- Nom du produit et dénomination souhaitée, délimitation de l'aire géographique (communes ou parties de communes).
- Éléments prouvant l'origine et le lien entre qualité et origine géographique.
- Description du produit et méthode d'obtention.
- Organisme(s) de certification et de contrôle, éléments d'étiquetage.
- Engagement de tenir des registres et plan de contrôle.
La reconnaissance (loi 25-06)
- La commission nationale des SDOQ publie la demande dans au moins deux quotidiens nationaux, aux frais du demandeur.
- Les intéressés ont deux mois pour faire connaître leurs observations ou oppositions.
- La commission rend son avis dans les 6 mois (silence = avis favorable), puis le signe est reconnu et le cahier des charges homologué.
- Le signe est protégé après publication au Bulletin officiel.
- Chaque producteur qui veut l'utiliser s'engage sur le cahier des charges et obtient la certification d'un organisme agréé.
L'enregistrement à l'OMPIC (loi 17-97)
L'OMPIC tient le Registre national des indications géographiques et appellations d'origine : 73 inscriptions dans la version publiée, la première étant « Argane » (IG n° 001 du 25/02/2010), dont le Safran de Taliouine (AO) et les Dattes Majhoul de Tafilalet (IG), la dernière datée du 02/11/2023. Demande de protection : 600 DH (liste 1 : TPE/PME, personnes physiques…) ou 1 200 DH (autres) ; opposition 2 400 DH. L'IG est un droit collectif sans renouvellement, mais pas un droit exclusif d'un seul producteur.
IG ou marque collective ?
L'IG profite à tous les producteurs de l'aire qui respectent le cahier des charges ; une coopérative qui veut un nom à elle dépose une marque collective à l'OMPIC. Page informative ; l'autorité compétente est le ministère de l'Agriculture et la commission nationale des SDOQ.
L'essentiel à retenir
- Loi 25-06 : IG, AO, label agricole
- Demande collective avec cahier des charges
- Oppositions sous 2 mois
- 73 inscriptions au registre OMPIC