M209 – Analyse des contrats – Etude des marchés

1. Définition : Un marché est un contrat à titre onéreux conclu entre, d'une part, un maître d'ouvrage et, d'autre part, une personne physique ou morale appelée entrepreneur, fournisseur ou prestataire de services ayant pour objet l’exécution de travaux, la livraison de fournitures ou la prestation de services.

2. Réglementation: Le décret N° 2-12-349 du 20 mars 2013 relatif aux marchés publics fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l’Etat ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle.

Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) applicables aux marchés de travaux approuvé par le décret du

Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) applicables aux marchés de services portant sur les prestations d’études et de maîtrise d’œuvre passés pour le compte de l’Etat approuvé par le décret du 4 juin 2002.

Les prestations qui font l'objet des marchés doivent répondre exclusivement à la nature et à l'étendue des besoins à satisfaire. Le maître d'ouvrage est tenu, avant tout appel à la concurrence ou toute négociation, de déterminer aussi exactement que possible les spécifications, notamment techniques, et la consistance des prestations, qui doivent être définies par référence à des normes marocaines homologuées ou, à défaut, à des normes internationales.

Dans tous les cas, les spécifications techniques ne doivent pas mentionner de marque commerciale, appellation, ou producteurs particuliers, à condition que l’appellation utilisée soit suivie des termes « ou son équivalent ».

Les marchés sont des contrats écrits dont les cahiers des charges doivent contenir au moins les mentions suivantes : • Le mode de passation ; • La référence expresse aux alinéas, paragraphes et articles du présent décret en vertu desquels le marché est passé ; • L'indication des parties contractantes, les noms et qualités des signataires agissant au nom du maître d'ouvrage et du contractant ; • L'objet avec indication de la ou des préfectures, ou provinces, du lieu d’exécution des prestations ; • L'énumération par ordre de priorité des pièces incorporées au marché • Le prix, sous réserve des dispositions concernant les marchés à prix provisoires ; • Le délai d'exécution ou la date…