M201 – Normes et réglementations

Complexe de formation : un ensemble d’établissements, chaque établissement est géré par un responsable relevant hiérarchiquement du directeur de complexe

Droit d’expression collective et d’affichage Droit de réunion Droit d’assistance et d’aide ; lors du conseil de discipline, en cas de difficultés liées à l’apprentissage ou à l’adaptation au contexte de la formation.

Concernant les stagiaires à besoins spécifiques : l’établissement prend les dispositions nécessaires pour faciliter l’intégration de cette catégorie dans la vie de la communauté et sa participation effective à toutes les activités programmées

Respecter le personnel de l’établissement Ne pas troubler l’ordre établi et le bon déroulement de la formation Etre correctement vêtus et coiffés Porter la tenue réglementaire Ne pas utiliser des appareils de radiocommunication dans les espaces de formation Ne pas fumer dans l’enceinte de l’établissement, les couloirs, les salles et les ateliers Ne pas introduire dans l’enceinte de l’établissement des objets ou des substances prohibés sous peine d’exclusion définitive S’interdire de reproduire ou d’utiliser frauduleusement, au sein de l’établissement, des logiciels, des supports vidéos ou tout autre article protégé par les droits d’auteur, et distribués dans le commerce. Tout contrevenant…

Respecter l’horaire figurant dans l’emploi du temps Respecter les horaires d’ouverture et de fermeture des portes d’accès à l’établissement Préserver les biens mobiliers et immobiliers S’abstenir d’apposer des graffitis sur les tables, les murs ou sur toute propriété de l’établissement => les frais des dégâts constatés sont à la charge de l’auteur Respecter la propreté de l’établissement, notamment les espaces de formation, communs et de confort Retourner les livres empruntés de la bibliothèque dans leur délai. En cas de perte ou de détérioration, les documents empruntés doivent être remplacés ou remboursés.

La présence et la participation aux activités parascolaires est obligatoires Tout stagiaire qui accède à l’établissement ou le quitte par d’autres issues que celles prévues à cet effet (escalade des enceintes et clôtures, utilisation des brèches …) est passible de sanctions disciplinaire.