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La carte de conducteur professionnel est obligatoire pour les conducteurs de véhicules C et D, de taxis, de transport touristique et de dépannage. Elle s'obtient après une formation qualifiante initiale dans un établissement agréé ; le dossier (casier judiciaire, permis, attestation de formation…) se dépose à la direction régionale du transport : gratuit, délai de 60 jours, renouvellement après une formation continue tous les 5 ans.
Qui doit avoir la carte de conducteur professionnel ?
Selon l'article 40 du Code de la route (loi 52-05) et l'article 1er du décret 2-10-314, la carte est obligatoire pour les conducteurs :
- de véhicules exigeant le permis D ou E(D) (transport de personnes) ;
- de véhicules exigeant le permis C ou E(C) (marchandises) ;
- de taxis de 1re et 2e catégorie ;
- des « voitures de location » et « véhicules légers particuliers de tourisme » affectés au transport touristique ;
- des véhicules de dépannage (remorquage des véhicules en panne ou accidentés).
Quelle formation faut-il suivre ?
La carte n'est délivrée qu'après une formation qualifiante initiale (article 40 de la loi), de deux types (articles 4, 5 et 10 du décret) :
- formation longue, sanctionnée par un certificat professionnel de conduite routière délivré par un établissement agréé par le ministre chargé de la formation professionnelle ;
- formation minimale obligatoire, dispensée par des établissements agréés par le ministre de l'Équipement et du Transport, qui délivrent une attestation de formation (article 12).
Quelles pièces pour le dossier ?
Selon l'article 3 du décret et la fiche idarati.ma :
- deux photos d'identité ;
- copie certifiée conforme de la CNIE en cours de validité ;
- extrait du casier judiciaire n° 3 et copie du bulletin des antécédents, de moins de 3 mois (voir casier judiciaire) ;
- copie certifiée conforme du permis de conduire en cours de validité ;
- copie certifiée conforme du certificat professionnel, de l'attestation de formation ou d'une attestation d'équivalence ;
- copie certifiée conforme du permis de confiance pour les chauffeurs de taxi de 1re et 2e catégorie.
Où déposer la demande, en combien de temps et à quel prix ?
La demande se dépose au service régional ou provincial du ministère de l'Équipement et du Transport de votre lieu de résidence (article 3), appelé sur idarati.ma « Direction régionale du ministère de l'Équipement, du Transport, de la Logistique et de l'Eau », qui délivre aussi la carte. Selon idarati.ma, la procédure est gratuite et le délai de traitement est de 60 jours. La fiche officielle ne mentionne aucun dépôt en ligne.
Comment et quand renouveler la carte ?
La carte expire à la date de la formation continue obligatoire suivante et se renouvelle après chaque session (article 3 du décret). Les règles (article 41 de la loi, article 8 du décret) :
- formation continue tous les cinq ans, pendant la dernière année de validité ;
- demande à déposer auprès de l'établissement agréé au moins 3 mois avant l'expiration ;
- si la formation se termine après l'expiration, une prolongation de validité peut être demandée au ministre jusqu'à la fin de la formation.
Quelle sanction sans carte ?
Article 155 du Code de la route : amende de 2 000 à 5 000 DH pour quiconque conduit à titre professionnel sans carte, doublée en cas de récidive. Même sanction pour une carte non renouvelée dans les 3 mois suivant son expiration. Le véhicule est immobilisé jusqu'à l'arrivée d'un conducteur titulaire d'une carte de même catégorie, à défaut mis en fourrière aux frais du propriétaire. La carte doit être présentée à toute réquisition des agents de contrôle (article 40). Voir aussi les infractions routières et le permis à points.
Quels temps de conduite et de repos pour les permis C et D ?
Le décret 2-10-314 impose aux conducteurs de véhicules C, E(C), D et E(D) :
- un repos journalier d'au moins 12 heures consécutives par période de 24 heures (article 16) ;
- une durée de conduite effective de 9 heures maximum entre deux repos obligatoires (article 17) ;
- après 4 h 30 de conduite, une pause d'au moins 45 minutes, fractionnable en pauses d'au moins 15 minutes (articles 18 et 19).
L'essentiel à retenir
- Obligatoire pour C, D et taxis
- Dossier à la direction régionale : gratuit, 60 jours
- Formation continue tous les 5 ans
- Sans carte : amende de 2 000 à 5 000 DH
