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L'autorisation de tournage au Maroc se demande au Centre cinématographique marocain via sa plateforme numérique, avec les contrats de l'équipe, les deux assurances, le planning et des pièces propres à chaque œuvre. Tarifs officiels HT, par exemple : clip 300 DH/jour (marocain) ou 500 DH (étranger), spot publicitaire 1 500 / 2 500 DH/jour, long métrage 1 000 / 3 000 DH/semaine ; reportages et émissions TV gratuits.
Comment obtenir une autorisation de tournage au Maroc (CCM) ?
Le Centre cinématographique marocain (CCM) distingue l'autorisation de repérage (recherche des lieux), l'autorisation de tournage et la déclaration de tournage (films d'étudiants). Toutes les demandes sont déposées, contre récépissé, via la plateforme numérique du CCM (ccm.ma). Le repérage exige : une fiche détaillée de l'opération de tournage, la liste des techniciens avec copie de leurs contrats, et une copie du bon de commande relatif au repérage des lieux.
Quelles pièces pour le dossier d'autorisation de tournage ?
La demande comprend le formulaire rempli, signé et cacheté par le gérant de la société, et pour la plupart des œuvres :
- la copie des contrats conclus avec chaque membre de l'équipe ;
- une attestation d'assurance accidents du travail pour l'équipe et une attestation d'assurance responsabilité civile envers les tiers ;
- le programme (planning) prévisionnel de tournage ;
- deux déclarations sur l'honneur : informer le CCM via la plateforme de tout changement du programme, et transmettre la feuille de service de chaque journée de tournage ;
- le contrat de coproduction, le cas échéant.
Combien coûte une autorisation de tournage ?
Tarifs officiels du CCM (en dirhams, hors taxes, à compter du 1er juillet 2015), selon la catégorie et la nationalité de la production :
| Catégorie | Marocain | Étranger |
|---|---|---|
| Long métrage (ou LM docufiction) / semaine | 1 000 | 3 000 |
| Téléfilm / semaine | 500 | 3 000 |
| Série, télé-feuilleton ou sitcom / semaine, par épisode de 26 min ou moins | 500 | 3 000 |
| Mêmes œuvres, épisode de plus de 26 min | 1 000 | 3 000 |
| Court ou moyen métrage (ou CM docufiction) / semaine | 500 | 3 000 |
| Film institutionnel / jour | 1 500 | 2 500 |
| Spot publicitaire / jour | 1 500 | 2 500 |
| Reportage commandité / semaine | 1 500 | 2 500 |
| Téléréalité / semaine | 1 500 | 2 500 |
| Clip – vidéo musicale / jour | 300 | 500 |
| Captation de spectacle ou sketch (forfait) | 500 | 500 |
| Reportage ou documentaire télévisé, émission télévisée, capsules reportages | Gratuit | Gratuit |
Et pour la presse électronique ou les films d'étudiants ?
Le journal électronique obtient une autorisation de tournage pour sa propre production audiovisuelle, délivrée par le directeur du CCM dans un délai de 8 jours ouvrables, sur dépôt : d'une demande au directeur du CCM signée et cachetée au nom du directeur de la publication, de la fiche technique remplie sur le site du CCM puis signée et cachetée, et d'une copie de l'attestation de dépôt de la déclaration de publication ou du jugement définitif visé à l'article 23 de la loi 88-13 (voir carte de presse). Les films d'étudiants inscrits dans une formation aux métiers du cinéma et de l'audiovisuel relèvent d'une simple déclaration de tournage sur la plateforme, avec la liste des enseignants encadrants et celle des étudiants participants.
Comment obtenir la carte du professionnel du cinéma ?
La demande de carte du professionnel du cinéma se dépose, contre récépissé, sur la plateforme numérique du CCM, avec :
- une copie du diplôme ou de l'attestation délivré par une université, un établissement ou un institut de formation aux métiers du cinéma ou de l'audiovisuel ;
- les attestations d'expérience professionnelle dans le ou les métiers demandés ;
- une copie de la CNIE ou de la carte de séjour ;
- une photo.
Quelles conditions pour l'autorisation d'exercice de la production ?
Une société de production doit obtenir l'autorisation d'exercice de l'activité de production (2 500 DH HT, nouvelle ou mise à jour), demandée via la plateforme avec : les statuts (objet incluant la production cinématographique), l'adresse du siège, une attestation bancaire de libération totale du capital, des documents de moins d'un an attestant la régularité fiscale et vis-à-vis de la CNSS, et la copie de la CNIE du gérant. L'agrément de production est également tarifé 2 500 DH. Page informative ; le Centre cinématographique marocain fait foi.
L'essentiel à retenir
- Demande sur la plateforme du CCM (ccm.ma)
- Clip : 300 DH/jour (production marocaine)
- Presse électronique : 8 jours ouvrables
- Carte pro : diplôme ou expérience
