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Le stagiaire en entreprise relève de la loi 18.12 sur les accidents du travail (article 5) et l'employeur doit être assuré (article 29). Les élèves de la formation professionnelle et de l'enseignement technique sont couverts pendant les travaux pratiques (article 8). Pour les étudiants d'université ou d'école, tout dépend de la convention de stage et de l'assurance scolaire de l'établissement, à défaut d'un contrat individuelle accident.
Le stagiaire en entreprise est-il couvert par la loi ?
La loi 18.12 sur la réparation des accidents du travail bénéficie aux « personnes stagiaires et salariées » travaillant pour un ou plusieurs employeurs (article 5). L'employeur affilié à la CNSS est tenu de souscrire une assurance accidents du travail (article 29), sous peine d'une amende de 50 000 à 100 000 DH (article 184). En cas d'accident d'un stagiaire, l'assureur peut demander à l'employeur une copie de la convention de stage.
Et les stagiaires de la formation professionnelle ?
L'article 8 étend la protection aux élèves des établissements d'enseignement technique et des centres de qualification ou de formation professionnelle, publics ou privés, ainsi qu'aux bénéficiaires de l'apprentissage et des stages de formation-insertion, pour les accidents survenus par le fait ou à l'occasion des travaux pratiques. Sont exclus les accidents pendant les cours théoriques sans travaux manuels, l'enseignement général et le trajet. Voir les formations gratuites avec insertion.
Et les étudiants d'université ou d'école ?
L'article 8 ne vise pas les étudiants d'université ou d'école (hormis les externes, internes et résidents des centres hospitaliers). La couverture dépend alors de la convention de stage et de l'assurance scolaire de l'établissement : selon l'ACAPS, elle protège élèves et étudiants contre les accidents dans l'établissement, lors des activités pédagogiques ou de toute période sous sa surveillance, avec une garantie responsabilité civile et une garantie individuelle accidents. Demandez à votre établissement une attestation d'assurance mentionnant la période et le lieu du stage.
Si l'établissement ne me couvre pas ?
Un contrat « individuelle accident » peut être souscrit : selon l'ACAPS, il verse un capital en cas de décès ou d'invalidité suite à un accident et peut être étendu, par stipulation expresse, aux frais médicaux et d'hospitalisation. Il n'existe pas de tarif officiel de l'« assurance stage » : comparez garanties et plafonds avant de signer.
Assurance de stage au Maroc : quelle attestation demander avant de commencer ?
- Stagiaire en entreprise : demandez à l'employeur la preuve de l'assurance accidents du travail que lui impose la loi 18.12 (articles 5 et 29) et gardez une copie de la convention de stage signée.
- Étudiant d'université ou d'école : demandez à votre établissement l'attestation d'assurance scolaire mentionnant la période et le lieu du stage.
- Ni l'un ni l'autre : un contrat « individuelle accident » auprès d'une entreprise d'assurances agréée.
Que faire en cas d'accident pendant le stage ?
Informez l'employeur ou son préposé le jour même ou au plus tard dans les 48 heures (article 14) ; il doit vous remettre une attestation portant le nom de l'assureur et le numéro de police. Détails : l'accident de travail au Maroc. Pour candidater : modèle de demande de stage.
L'essentiel à retenir
- Stagiaire en entreprise : loi 18.12
- Assurance AT obligatoire pour l'employeur
- Formation pro : travaux pratiques couverts
- Université : convention et assurance scolaire
