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Pour signaler la corruption au Maroc : ligne directe de la Présidence du Ministère Public au 0537718888 (fax 0537575359 pour l'écrit), ou l'INPPLC via tabligh-fassad.inpplc.ma ou le centre d'appel 3003. Le dénonciateur bénéficie de la protection du code de procédure pénale, et une « information » peut être transmise anonymement à l'Instance.
Quel numéro pour signaler la corruption ?
La Présidence du Ministère Public a créé un centre de réception des appels pour signaler les infractions de corruption et de trafic d'influence au 0537718888. Pour envoyer une plainte ou des informations par écrit, un fax est disponible : 0537575359.
Peut-on signaler auprès de l'Instance de probité ?
Oui. L'Instance Nationale de la Probité, de la Prévention et de la Lutte contre la Corruption (INPPLC) reçoit les signalements par :
- la plateforme tabligh-fassad.inpplc.ma ;
- le centre d'appel 3003 ;
- le fax +212 5 37 71 16 73 ;
- courrier ou dépôt au siège : boulevard Annakhil, immeuble High Tech, aile B, 3e et 4e étages, Hay Riad, Rabat.
Plainte, signalement ou information : quelle différence ?
Selon la plateforme de l'Instance :
- Plainte : déposée par la victime ou son mandataire ; identité obligatoire et copie signée ; possibilité de se constituer partie civile si l'action publique est engagée.
- Signalement : par un témoin ; identité obligatoire et copie signée ; il permet seulement de connaître la suite donnée.
- Information : données sur des faits suspects ; anonymat possible, sans copie signée, mais sans service de suivi.
Le lanceur d'alerte est-il protégé ?
La Présidence du Ministère Public précise que le dénonciateur bénéficie de la protection prévue par le code de procédure pénale si lui ou un membre de sa famille est menacé ; cette protection a été introduite par la loi 37-10 (2011) sur la protection des victimes, témoins, experts et dénonciateurs en matière de corruption, détournement et trafic d'influence. L'Instance indique que l'article 39 de la loi 46-19 accorde la même protection aux plaignants et dénonciateurs qui s'adressent à elle, notamment l'anonymisation dans les procès-verbaux, à leur demande ou d'office.
Comment faire un signalement utile ?
- Indiquez l'administration ou le service, le lieu, la date et la nature de la demande (somme d'argent, service contre avantage…).
- Joignez les pièces dont vous disposez ; ne vous mettez pas en danger pour obtenir une preuve.
- Conservez le numéro du signalement pour le suivre sur la plateforme de l'Instance.
L'essentiel à retenir
- Ministère Public : 0537718888
- INPPLC : 3003
- Plateforme : tabligh-fassad.inpplc.ma
- Protection et anonymisation
