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Un refus de visa Schengen peut faire l'objet d'un recours (article 32 du code des visas) contre l'État qui a refusé, selon son droit et dans le délai inscrit sur le formulaire de refus : par exemple 30 jours pour la France, un mois pour l'Espagne, 60 jours pour l'Italie, 14 jours pour la Pologne. Les droits de visa ne sont pas remboursés. Si le dossier était réellement faible, une nouvelle demande qui répond au motif coché est la voie pratique.
Pourquoi mon visa Schengen a-t-il été refusé ?
Selon l'article 32 du code des visas (règlement 810/2009), le refus est notifié au moyen d'un formulaire type (annexe VI), dans la langue de l'État qui a décidé et dans une autre langue officielle de l'Union, avec le motif coché. Les motifs les plus fréquents du formulaire :
- Objet et conditions du séjour non justifiés, ou informations non fiables.
- Moyens de subsistance insuffisants pour le séjour et le retour.
- Doutes raisonnables sur votre volonté de quitter l'espace Schengen avant l'expiration du visa.
- Doutes sur l'authenticité des justificatifs ou la fiabilité des déclarations.
- Absence d'assurance maladie en voyage adéquate — voir l'assurance voyage.
- 90 jours déjà passés sur la période de 180 jours en cours, signalement SIS ou menace pour l'ordre public.
Peut-on faire un recours contre un refus de visa Schengen ?
Oui. L'article 32, paragraphe 3, ouvre un recours contre la décision, formé contre l'État membre qui a pris la décision finale, selon son droit national. L'autorité et le délai varient donc d'un pays à l'autre ; ils figurent dans les cases du formulaire : texte applicable, autorité de recours et ses coordonnées, délai de recours. Conservez l'original du formulaire et sa date de remise : le délai court à partir de la notification.
Quels délais de recours selon le pays ?
- France : pour un court séjour, recours administratif obligatoire auprès du sous-directeur des visas dans les 30 jours ; deux mois de silence valent rejet, puis tribunal administratif de Nantes — visa France.
- Espagne : recours gracieux (reposición) auprès du consulat dans un délai d'un mois, ou recours contentieux devant le Tribunal supérieur de justice de Madrid sous deux mois — visa Espagne.
- Italie : TAR du Latium sous 60 jours — visa Italie.
- Portugal : réclamation au consulat sous 15 jours, recours hiérarchique ou action au tribunal administratif de Lisbonne sous 3 mois — visa Portugal.
- Pologne : demande de réexamen au poste qui a décidé, dans les 14 jours de la notification, frais de 965 DH — visa Pologne.
- Belgique : seul l'Office des étrangers refuse ; recours devant les juridictions belges, délai indiqué sur la décision — visa Belgique.
Les frais de visa sont-ils remboursés après un refus ?
Non. L'article 16 du code des visas prévoit que les droits de visa ne sont pas remboursables, et le formulaire de demande fait déclarer au demandeur qu'ils ne sont pas remboursés en cas de refus. Deux exceptions : consulat non compétent (article 18) ou demande irrecevable (article 19), où les droits sont rendus. Les frais des centres (TLS, BLS, VFS) suivent les conditions de chaque prestataire — voir rendez-vous et centres de dépôt.
Recours ou nouvelle demande ?
Le recours conteste la décision sur la base du dossier déposé : il est utile en cas d'erreur manifeste (pièce présente non prise en compte, information mal comprise). Si le dossier était réellement faible (ressources insuffisantes, objet non justifié), une nouvelle demande qui répond au motif coché est la voie pratique ; le code des visas n'impose aucun délai d'attente avant de redéposer. Attention : chaque refus est enregistré dans le système d'information sur les visas VIS (article 32).
Que mettre dans une lettre de recours ?
- Identité, numéro de passeport, référence de la demande et date du refus, avec une copie du formulaire de refus.
- Une réponse à chaque motif coché, faits et pièces à l'appui (relevés, attestation de travail, réservations, invitation…).
- Les pièces nouvelles éventuelles, numérotées et jointes.
- Date et signature, dans la langue et selon le mode de dépôt fixés par l'État concerné (courrier, dépôt sur place, plateforme).
L'essentiel à retenir
- Recours prévu par l'article 32
- Délai et autorité sur le formulaire de refus
- Droits de visa non remboursés (art. 16)
- Nouvelle demande possible sans délai d'attente
