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Au Maroc, le permis de port d'arme est devenu avec la loi 86-21 (2023) une « autorisation de détention » personnelle, de trois types, sous conditions (majorité, assurance, résidence), à renouveler au moins 30 jours avant l'expiration.
Quelle loi s'applique aujourd'hui ?
La loi n° 86-21 relative aux armes à feu, promulguée par le dahir n° 1-22-80 (13 décembre 2022) et publiée au BO n° 7159 (9 janvier 2023). Elle remplace l'expression « permis de port d'arme » par « autorisation de détention d'armes de chasse et de tir sportif » ; les permis délivrés avant son entrée en vigueur restent valables jusqu'à leur expiration.
Quels types d'autorisation ?
- Détention d'armes de chasse et de tir sportif.
- Détention d'une arme de protection.
- Détention d'armes traditionnelles.
Conditions
- Être majeur et jouir de ses droits civiques et civils.
- Ne pas avoir été condamné définitivement pour les infractions prévues par la loi.
- Assurance couvrant les dommages aux tiers et la responsabilité civile.
- Prouver sa résidence au Maroc et adhérer à une association de chasse ou de tir sportif selon le type.
Renouvellement et obligations
- Demande de renouvellement déposée contre récépissé, au moins 30 jours avant l'expiration.
- Garder l'arme au domicile déclaré, les munitions séparément, et déclarer sans délai toute perte ou vol à la gendarmerie ou à la sûreté nationale.
- Perte par faute du détenteur : nouvelle autorisation seulement après 5 ans.
- Un mineur de 16 ans peut utiliser l'arme de tir sportif de son tuteur, pour le tir uniquement.
L'essentiel à retenir
- Loi 86-21 (BO 7159, janvier 2023)
- 3 types : chasse/tir, protection, traditionnelles
- Renouvellement au moins 30 jours avant
- Perte fautive : pas de nouvelle autorisation avant 5 ans
