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Le passeport provisoire est délivré exceptionnellement pour une urgence humanitaire, médicale, professionnelle ou d'études justifiée, à condition qu'elle ne résulte pas d'une négligence et que le demandeur n'en ait pas bénéficié dans les cinq dernières années. Le dossier, avec un justificatif d'urgence, se dépose à l'annexe ou au caïdat, puis à la préfecture ou province, qui le remet dès son émission.
Quand le passeport provisoire est-il délivré ?
Il est délivré à titre exceptionnel pour des impératifs humanitaires, médicaux, professionnels ou d'études, ou toute autre raison urgente dûment justifiée, lorsqu'il est impossible d'attendre le passeport biométrique. Le portail officiel exige que l'urgence ne résulte pas d'une négligence du demandeur.
Conditions essentielles
- Aucune demande n'est acceptée si le demandeur a bénéficié d'un passeport provisoire au cours des cinq dernières années.
- Il est établi sur la base de la CNIE valide pour les adultes et les 12-18 ans, et d'un extrait d'acte de naissance ou d'une copie intégrale d'état civil pour les moins de 12 ans.
- En cas de renouvellement, le nouveau passeport n'est remis qu'après annulation de l'ancien.
- Il est demandé par l'intéressé ou par le représentant légal d'un mineur ou d'un majeur sous tutelle.
Pièces à fournir (adultes)
- Formulaire rempli, signé et daté, avec le code du timbre électronique.
- Copie de la CNIE en cours de validité.
- Photo récente sur fond blanc, bleu ou gris, 45×35 mm.
- Ancien passeport ou justification de son sort en cas de renouvellement.
- Attestation de déclaration de perte ou vol avec le numéro du passeport, le cas échéant.
- Justificatif de l'urgence (certificat médical, convocation, document professionnel ou d'études…).
Les étapes
- Achetez le timbre électronique sur le portail.
- Cliquez sur « passeport provisoire » puis « remplir la demande », choisissez la catégorie et imprimez le formulaire en A4.
- Déposez le dossier à l'annexe administrative ou au caïdat de votre résidence et recevez le récépissé.
- Après le visa de l'autorité locale, le dossier vous est remis pour dépôt à la préfecture ou province.
- Le passeport est remis dès son émission par le service des passeports de la préfecture ou province ; vérifiez la page 2.
Provisoire ou biométrique ?
Le passeport biométrique est délivré en 6 à 12 jours selon le portail : si votre voyage le permet, demandez-le 20 jours avant plutôt que de recourir au provisoire, limité à une fois tous les cinq ans. Pour un visa, certains pays exigent un passeport valable plus de 6 mois — voir le guide du visa Schengen.
L'essentiel à retenir
- Exceptionnel : urgence justifiée uniquement.
- Une fois tous les cinq ans.
- Justificatif d'urgence obligatoire.
- Annexe/caïdat puis préfecture ou province.