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Le passeport d'un mineur est demandé par un parent ou le représentant légal, en présence du mineur, à l'annexe ou au caïdat. De 12 à 18 ans il s'établit sur la CNIE du mineur, avant 12 ans sur un acte de naissance de moins de 3 mois, avec les justificatifs d'identité des parents et une photo 45×35 mm. La mère divorcée gardienne peut le demander, sauf décision judiciaire contraire.
Qui demande le passeport d'un mineur ?
Le passeport biométrique est délivré sans condition d'âge ; l'un des parents ou le représentant légal accomplit la démarche au nom du mineur et peut, en cas d'empêchement, mandater une autre personne. Le mineur doit être présent, accompagné d'un parent ou du représentant légal, au dépôt, et le passeport est remis à l'un d'eux. La mère divorcée gardienne peut établir les passeports de ses enfants, sauf décision judiciaire contraire.
De 12 à 18 ans : les pièces
- Formulaire rempli, signé et daté par un parent ou le représentant légal, avec le code du timbre électronique.
- Copie de la CNIE du mineur en cours de validité — voir les pièces de la CNIE.
- Photo récente sur fond blanc, bleu ou gris, 45×35 mm.
- Justificatif d'identité des parents : copie de la CNIE pour des parents marocains, carte d'immatriculation au Maroc ou passeport pour des parents étrangers.
- Justificatif d'identité et de qualité du représentant légal s'il n'est pas le père ou la mère.
- Ancien passeport en cas de renouvellement, ou attestation de perte ou vol.
Moins de 12 ans : les pièces
- Formulaire signé par un parent ou le représentant légal, avec le code du timbre électronique.
- Extrait ou copie intégrale d'acte de naissance de moins de 3 mois, ou copie du livret de famille avec présentation de celui-ci — voir le guide de l'acte de naissance.
- Justificatif d'adresse (moins de 3 mois) si le mineur ne vit pas avec ses parents ou son représentant légal.
- Photo récente 45×35 mm.
- Justificatifs d'identité des parents, et du représentant légal le cas échéant.
- Ancien passeport en cas de renouvellement, ou attestation de perte ou vol.
Les étapes
- Achetez le timbre électronique et remplissez la demande sur passeport.ma en choisissant la catégorie mineur.
- Imprimez le formulaire (A4) et réunissez les pièces.
- Déposez le dossier à l'annexe administrative ou au caïdat en présence du mineur et de son accompagnant, et recevez le récépissé.
- Suivez la demande sur le portail ; délai indiqué : 6 à 12 jours.
- Un parent ou le représentant légal retire le passeport avec le récépissé dans les 2 mois suivant son émission.
L'enfant en kafala
Si le kafil souhaite voyager avec l'enfant makfoul pour résider durablement hors du Maroc, il doit obtenir l'autorisation du juge chargé des mineurs ; si celle-ci ne mentionne pas l'autorisation de quitter le territoire pour établir le passeport, elle doit être obtenue auprès des autorités judiciaires compétentes (loi 15-01 relative à la kafala des enfants abandonnés).
L'essentiel à retenir
- Un parent ou le représentant demande, le mineur est présent.
- 12-18 ans : CNIE du mineur.
- Moins de 12 ans : acte de naissance de moins de 3 mois.
- Enfant en kafala : autorisation du juge des mineurs.