Modèle de concours de recrutement des administrateurs de 2e grade - Ministère de l'Équipement et de l'Eau - session du 26 mars 2022 - épreuve écrite spécifique : Contentieux
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En bref
Ce document est une ancienne épreuve écrite du concours de Administrateurs de 2e grade organisé par Ministère de l'Équipement et de l'Eau (2022), publiée sur Wadifa Info en consultation et téléchargement PDF gratuits.
- Organisme
- Ministère de l'Équipement et de l'Eau
- Grade
- Administrateurs de 2e grade
- Spécialité
- Contentieux
- Année
- 2022
- Pages
- 1
- Langue des questions
- arabe et français
- Correction
- pas encore disponible
Épreuve écrite spécifique du concours de recrutement des administrateurs de 2e grade du Ministère de l'Équipement et de l'Eau, session du 26 mars 2022, spécialité Contentieux. Le candidat traite au choix l'un des deux sujets (exécution des jugements contre les personnes de droit public au regard de l'article 9 de la LF 2020, prévention du contentieux), en arabe ou en français ; durée 3 heures, coefficient 3. 1 page.
Pages du modèle (1)
📝 Texte des questions (extrait automatiquement des pages scannées)
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— صفحة 1 — ROYAUME OU MAROC AE N° المملكة المغربية وزارة التجهيز والماء رق )) نع DE L'EQUPEMENT ET DELEAU وبي Gt مباراة توظيف متصرفين من الدرجة الثانية (26 مارس 2022) اختبار كتابي خاص : يتعلق بمجال اختصاصات الإدارة المعنية أو بالتخصصات . أو بالمهام أو الوظائف المطلوب شغلها. Les (المدة: 03 باعات - المعامل: 3 - التخصص: المنازعات) اكتبوا حسب اختياركم باللغة العربية أو بالفرنسية؛ في أحد الموضوعين التاليين: Traiter, selon votre choix, en arabe ou en français, l’un des sujets بح suivants : a تحدث عن مسطرة تنفيذ الأحكام القضائية الصادرة في مواجهة اشخاص القانون العام أخذا 1 الاعتبار مقتضيات المادة 9 من قانون المالية رقم 70.19 للسنة المالية 2020 مع إبراز الصعوبات الواقعية والقانونية التي يمكن أن تثار بمناسبة تنفيذ هذه الأحكام, 1( + Décrire la procédure d'exécution des jugements judiciaires rendues à l'encontre des Personnes de droit public, en tenant compte les dispositions de l'article 9 de la loi de finances n°70.19 pour l'année budgétaire 2020, tout © Soulignant les difficultés de fait ou de droit qui peuvent survenir à l'occasion de l'exécution de ces jugements. 2(- تحدث عن التدابير والآليات الكفيلة للوقاية من المنازعات. 2): Décrire les mesures et les mécanismes pour la prévention du Contentieux.
Questions fréquentes sur ce sujet
Ce sujet est-il téléchargeable gratuitement ?
Oui. La totalité du sujet (1 page) est consultable et téléchargeable gratuitement, sans inscription ni compte.
Le corrigé est-il inclus ?
Pas encore. Cette page publie les questions telles qu'elles sont tombées ; le corrigé proposé est ajouté progressivement selon les sujets.
Quel organisme et quel grade concerne ce sujet ?
Ce sujet provient d'un concours organisé par Ministère de l'Équipement et de l'Eau. Il concerne le grade : Administrateurs de 2e grade.
De quelle session s'agit-il et dans quelle langue ?
Session : 26 مارس 2022. Les questions sont proposées en arabe et en français.
Où trouver d'autres sujets du même concours ?
Tous nos sujets de la même famille sont regroupés sur la page les sujets de concours « Administrateurs ». Les sujets y sont classés par session, du plus récent au plus ancien.
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Organisme : Ministère de l'Équipement et de l'Eau · 26 mars 2022 — Copie issue de : archive de modèles de concours — document archivé tel que reçu ; l'avis officiel du concours fait foi.
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