Modèle de concours de recrutement des titulaires de la licence en droit privé — ANCFCC — 13 novembre 2016

🏢 Agence Nationale de la Conservation Foncière, du Cadastre et de la Cartographie (ANCFCC) 👤 Titulaires de la licence en droit privé 🎯 Droit privé 📅 13/11/2016 👁️ 11 vues

⬇️ Télécharger le PDF Adresse permanente : wadifa-info.com/fr/modele-concours/4423

En bref

Ce document est une ancienne épreuve écrite du concours de Titulaires de la licence en droit privé organisé par Agence Nationale de la Conservation Foncière, du Cadastre et de la Cartographie (ANCFCC) (2016), publiée sur Wadifa Info en consultation et téléchargement PDF gratuits.

Organisme: Agence Nationale de la Conservation Foncière, du Cadastre et de la Cartographie (ANCFCC)
Grade: Titulaires de la licence en droit privé
Spécialité: Droit privé
Année: 2016
Pages: 1
Langue des questions: arabe
Correction: pas encore disponible

⬇️ Télécharger le sujet complet en PDF (1 pages) Télécharger →

Épreuve écrite du concours de recrutement 2016 de l'ANCFCC, licence en droit privé, 13 novembre 2016 (3 h, coefficient 2). Un sujet (12 points) sur les délais de la procédure d'immatriculation selon le dahir du 12 août 1913, et quatre questions (8 points). Ce modèle contient 1 page.

Pages du modèle (1)

Modèle de concours de recrutement des titulaires de la licence en droit privé — ANCFCC — 13 novembre 2016 — page 1

📝 Texte des questions (extrait automatiquement des pages scannées)

Ce texte est extrait automatiquement des images de l'épreuve et peut contenir des erreurs de lecture — les images ci-dessus font foi.

ا المغربية
وليك الو لعقارية و المسح العقاري و الخرائطية
مباراة التوظيفا برسم سنة 2016
الشهادة : الإجازة قي القانون الخاص.
التاريخ : 13 نونبر 2016
المدة : 3 ساعات
المعامل : 2
1 - الموضوع )12 ‎(Rad‏ : |
‎JA »‏ في مسطرة التحفقيظ المقاري و الآثار ‎FRE]‏ المترئبة عنها و ذلك على ضوه مقتضبات ظهبر 12 غشت 1913
المتعلق بالتحفيظ المقاري كما تم تغييره و تتمبمه.
1 - الأسئلة (8 نقط) :
1 الورثة الذين ‎Gas‏ لهم الإرث بالفرض و ‎cap‏ جما و يهما القراناء ‎Croce]‏
‏2 حق الأفضلية حسب القانون 18.00 المتعلق بالملكية المشتركة للمتارات المدنية كما تم تغييره و تتميمه.
3. المقارات التي لا يمكن اكتساب ملكيتها بالحيازة.
4 الجزاء المترتب عن عدم ‎pat‏ أجل التقييد بالمجلات العقارية.
‏نماذج المباريات من موقع وظيفة إنفو ‎wadifa-info.com‏

Un nouveau sujet de concours chaque jour sur WhatsApp

Questions fréquentes sur ce sujet

Ce sujet est-il téléchargeable gratuitement ?

Oui. La totalité du sujet (1 page) est consultable et téléchargeable gratuitement, sans inscription ni compte.

Le corrigé est-il inclus ?

Pas encore. Cette page publie les questions telles qu'elles sont tombées ; le corrigé proposé est ajouté progressivement selon les sujets.

Quel organisme et quel grade concerne ce sujet ?

Ce sujet provient d'un concours organisé par Agence Nationale de la Conservation Foncière, du Cadastre et de la Cartographie (ANCFCC). Il concerne le grade : Titulaires de la licence en droit privé.

De quelle session s'agit-il et dans quelle langue ?

Session : 13/11/2016. Les questions sont en arabe.

Où trouver d'autres sujets du même concours ?

Tous nos sujets de la même famille sont regroupés sur la page les sujets de concours « Établissements et offices publics ». Les sujets y sont classés par session, du plus récent au plus ancien.

Vous préparez ce concours ?

🔎 Concours en Droit privé 🏛️ Tous les concours : الوكالة الوطنية للمحافظة العقارية والمسح العقاري والخرائطية 📋 Derniers concours

Modèles similaires

Modèle du concours de recrutement de l'ANCFCC 2026 — niveau licence — épreuve d'immatriculation foncière (التحفيظ العقاري) — dimanche 11 octobre 2026 📅 11/10/2026 Modèle de concours de recrutement des techniciens topographes — ANCFCC — session du 11 octobre 2026 — épreuve écrite 📅 11/10/2026 Modèle de concours de recrutement des cadres licenciés en droit privé — ANCFCC — 25/10/2025 📅 25 octobre 2025 Modèle de concours de recrutement des techniciens spécialisés en topographie — ANCFCC — session du 25 octobre 2025 — épreuve écrite 📅 25/10/2025 Modèle de concours de recrutement des techniciens spécialisés — ANCFCC — Gestion des entreprises — 22 septembre 2024 📅 22/09/2024 Modèle de concours de recrutement des techniciens spécialisés en topographie — ANCFCC — session du 22 septembre 2024 📅 22/09/2024

Voir tous les modèles →

Organisme : Agence Nationale de la Conservation Foncière, du Cadastre et de la Cartographie (ANCFCC) · 13/11/2016 — Copie issue de : partagé par les candidats sur les forums — document archivé tel que reçu ; l'avis officiel du concours fait foi.

}

Utile ? Envoyez-le à quelqu'un qui cherche

WhatsApp Facebook Telegram

Citer cette page

Journaliste, blogueur, enseignant : copiez la référence ci-dessous et mettez un lien vers cette page.

Adresse permanente : https://www.wadifa-info.com/fr/modele-concours/4423/modele-de-concours-de-recrutement-des-titulaires-de-la-licence-en-droit-prive-ancfcc-13