Modèle de concours de recrutement des cadres titulaires du master en droit privé — ANCFCC 2016 — Épreuve : immatriculation foncière
En bref
Ce document est une ancienne épreuve écrite du concours de Cadre titulaire du master ou master spécialisé en droit privé organisé par Agence Nationale de la Conservation Foncière, du Cadastre et de la Cartographie (ANCFCC) (2016), publiée sur Wadifa Info en consultation et téléchargement PDF gratuits.
- Organisme
- Agence Nationale de la Conservation Foncière, du Cadastre et de la Cartographie (ANCFCC)
- Grade
- Cadre titulaire du master ou master spécialisé en droit privé
- Spécialité
- Droit privé
- Année
- 2016
- Pages
- 1
- Langue des questions
- arabe et français
- Correction
- pas encore disponible
Sujet de l'épreuve écrite du concours de recrutement 2016 de l'ANCFCC pour les titulaires du master ou master spécialisé en droit privé (13 novembre 2016, 3 h, coefficient 2). Une page complète, bilingue arabe/français : un sujet à analyser sur les garanties du régime de l'immatriculation foncière pour le requérant, l'opposant et les intervenants, et quatre questions (opposition répercussive, immatriculation partielle, terres collectives, droit de chafaa).
📄 Pages du modèle (1)
📝 Texte des questions (extrait automatiquement des pages scannées)
Ce texte est extrait automatiquement des images de l'épreuve et peut contenir des erreurs de lecture — les images ci-dessus font foi.
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Questions fréquentes sur ce sujet
Ce sujet est-il téléchargeable gratuitement ?
Oui. La totalité du sujet (1 page) est consultable et téléchargeable gratuitement, sans inscription ni compte.
Le corrigé est-il inclus ?
Pas encore. Cette page publie les questions telles qu'elles sont tombées ; le corrigé proposé est ajouté progressivement selon les sujets.
Quel organisme et quel grade concerne ce sujet ?
Ce sujet provient d'un concours organisé par Agence Nationale de la Conservation Foncière, du Cadastre et de la Cartographie (ANCFCC). Il concerne le grade : Cadre titulaire du master ou master spécialisé en droit privé.
De quelle session s'agit-il et dans quelle langue ?
Session : 13/11/2016. Les questions sont proposées en arabe et en français.
Où trouver d'autres sujets du même concours ?
Tous nos sujets de la même famille sont regroupés sur la page Accès au master et au doctorat : /fr/modeles-concours/acces-master-doctorat. Les sujets y sont classés par session, du plus récent au plus ancien.
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Source : archive de modèles de concours — document archivé tel que reçu ; l'avis officiel du concours fait foi.
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